Empire Earth®II
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XIII. Contrat de Licence
de l'Utilisateur Final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DESTINE A
L'UTILISATEUR FINALAVANT D'INSTALLER CE PROGRAMME INFORMATIQUE.
Ce programme informatique, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique
et toute copie et tout produit dérivé de ce programme et de ces documents (le « Programme ») sont
la propriété de Sierra Entertainment Inc., de ses filiales, de ses concédants et/ou de ses fournisseurs.
Toute utilisation de ce Programme est régie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final
présenté ci-dessous (la « Licence »).
Toute utilisation, reproduction, représentation, redistribution du Programme non conforme aux
termes de la Licence est strictement interdite.
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Licence d'utilisation limitée
Sierra Entertainment Inc., (« le Concédant ») vous accorde par le présent contrat une licence et un
droit limités et non exclusifs pour utiliser une (1) copie du Programme sur un ordinateur domestique
ou portable, ou une console de jeux (portable ou de salon), licence et droit que vous acceptez en
installant ce Programme. Vous ne devez pas mettre le Programme en réseau ni l'installer ou l'utiliser
sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf indication contraire expresse dans la documentation
applicable à laquelle vous devez vous référer si :
(a) le Programme contient un éditeur de niveaux (« Editeur ») vous permettant de créer des niveaux
personnalisés ou autres éléments destinés à votre usage personnel en relation avec le Programme
(« Nouveaux éléments »).
(b) le Programme dispose d'une fonction multijoueur.
Ce Programme est fourni sous licence, il n'est pas vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre
ni droit de propriété sur ce Programme.
2. Droits de propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle de ce Programme et des
éléments contenus dans ce Programme et toute copie de ce Programme (y compris, mais pas
seulement, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire,
dialogue, expression, lieu, concept, ouvrage artistique, animation, son, composition musicale, effet
sonore ou visuel, mode opérationnel, droit moral, toute documentation relative et tout « module
indépendant » inclus dans le Programme) sont la propriété du Concédant ou de ses concédants.
Ce Programme est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur applicables en France, les
conventions et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur et toute autre loi applicable. Tous
les droits sont réservés. Le Programme peut contenir des éléments sous licence et les concédants du
Concédant peuvent prendre des mesures pour protéger leurs droits dans le cas où le présent contrat
serait enfreint.
3. Responsabilités de l'utilisateur final
A. En vertu du présent contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à, en tout ou partie, copier,
photocopier, reproduire, traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, extraire le code
source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés du Programme ni
supprimer aucune identification du nom du propriétaire sur le Programme sans l'autorisation
écrite préalable du Concédant.
B. Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit unique. Il est interdit de séparer
ses divers composants pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs.
C. Vous êtes autorisé à utiliser le Programme pour votre usage personnel mais vous n'avez pas le
droit :
(i) de vendre, octroyer une part d'intérêt ou transférer des reproductions du Programme à des tiers
de quelque manière que ce soit, ni de donner le Programme en location en crédit-bail ou en souslicence à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Concédant ;