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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR
1. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION ET OCTROI DE LICENCE
A. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION
Les droits d’auteur et de reproduction liés au logiciel, aux enregistrements audio, à la documentation correspondante (le « logiciel » ainsi qu’ à toute copie du Logiciel sont la
propriété de THQ ou de ses fournisseurs.
Le Logiciel est protégé par la législation et les traités internationaux sur les droits d’auteurs et droits connexes et par toutes les législations nationales applicables. Ce Logiciel
doit donc être traité comme tout élément protégé par des droits d’auteur.
B. OCTROI DE LICENCE
THQ
Vous octroie une licence personnelle non exclusive et incessible (la « Licence ») qui vous autorise à installer le logiciel sur un seul disque dur et conformément aux
restrictions et limitations définies au paragraphe 2 ci-après et a utiliser le Logiciel ci-inclus pour la creation de bandes audio originales (les « Travaux Dérivées »).
Vous êtes habilité à revendiquer la propriété de la composition des Travaux Dérivés que vous créerez à l’aide du logiciel et à diffuser ces Travaux Dérivés auprès du public ;
toutefois, vous n’êtes PAS autorisé à concéder l’utilisation du Logiciel sous licence ni à vendre le Logiciel (ni aucun de ses éléments constitutifs tels que les enregistrements
audio ou les échantillons contenus dans ce CD-ROM) à aucun tiers.
Afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cas ou un tiers ferait une réclamation concernant la propriété des Travaux Dérivés, vous seul devrez faire face à cette réclamation,
sachant que THQ rejette toute responsabilité quant à l’origine des réclamations de ce type et à leur traitement. Le Logiciel faisant l’objet de la présente licence, et toute copie
que celle-ci vous autorise à effectuer sont également soumis aux conditions énoncées ici. Tous les droits qui ne vous sont pas octroyés expressément dans le cadre de la
présente Licence sont des droits réservés de THQ.
2. UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS
La présente Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et un seul écran à la fois. Elle ne permet pas l’installation et l’utilisation ni l’utilisation
du Logiciel sur plus d’un ordinateur à la fois. Vous ne devez donc pas installer le Logiciel sur un ordinateur ou un système donnant un accès électronique à ce logiciel à plus
d’utilisateur. Vous êtes autorisé à faire une copie du Logiciel sous une forme lisible par la machine, à des fins de sauvegarde uniquement, sachant que ladite copie ne devra
être conservée que sur un ordinateur à la fois. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations relatives aux droits d’auteur et de reproduction contenus dans
l’original. Sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de la présente Licence, vous n’êtes pas autorisé à dé compiler le logiciel, à en recomposer
l’ingénierie amont, ni à le désassembler, le modifier, le louer, le prêter ni le distribuer en tout ou partie sur aucun réseau d’aucune sorte. Vous pouvez toutefois céder les droits
que vous confère la présente licence à condition que vous transfériez la documentation associée, la présente Licence et une copie du Logiciel à un tiers qui accepte les
conditions de la présente Licence et que vous vous engagiez à détruire toute autre copie (y compris les copies de sauvegarde) du Logiciel en votre possession. Ce transfert
mettra fin à votre contrat de licence conclu avec THQ pour l’utilisation du Logiciel. Les droits que vous confère la présente Licence seront résiliés automatiquement, sans
préavis de la part de THQ, si vous manquez à l’une quelconques des obligations qui vous incombent au titre de la présente Licence. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire la
documentation Utilisateur accompagnant le Logiciel.
Le Logiciel est concédé sous licence avec l’Ordinateur comme un seul et même produit intégré. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur l’ordinateur.
3. DÉNÉGATION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Le Logiciel est fourni « EN L’ETAT » et sans garantie d’aucune sorte : THQ et le(s) concessionnaire(s) de THQ sont (dans le cadre des points 3 et 4, THQ et le(s)
concessionnaire(s) de THQ sont dénommés collectivement « THQ ») REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, NOTAMMENT LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE BONNE VENTE OU DE QUALITE A L’EMPLOI. THQ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL DE THQ REPONDRONT A VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE THQ NE SERA PAS INTERROMPU NI QU’IL
SERA EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES EVENTUELS DEFAUTS SERONT CORRIGES. EN OUTRE, THQ NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION
CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL THQ OU DE SA DOCUMENTATION ET LEUR EXACTITUDE, PRECISION, FIABILITE OU
AUTRE CARACTERISTIQUE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS DONNE ORALEMENT OU PAR ECRIT PAR THQ OU PAR UN REPRESENTANT AUTHORISE DE THQ NE
CONSTITUERA UNE GARANTIE NI N’ETENDRA EN QUELQUE FACON QUE CE SOIT LE CADRE DE LA PRESENTE GARANTIE. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGOCIEL THQ,
VOUS (ET NON THQ NI SON REPRESENTANT AUTORISE) PRENDREZ INTEGRALEMENT A VOTRE CHARGE TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AU DEPANNAGE, A LA
REPARATION OU A LA CORRECTION DES DEFAUTS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, VOUS POUVEZ NE PAS
ETRE CONCERNE PAR L’EXCLUSION ENONCEE CI-DESSUS. LES TERMES DE LA PRESENTE DENEGATION DE GARANTIE SONT SANS PREJUDICE DES DROITS LEGAUX DES
CONSOMMATEURS QUI FERONT L’ACQUISITION DE PRODUITS THQ AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NI NE LIMITENT NI
N’EXCLUENT AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGE CORPOREL QUI POURRAIT DECOULER D’UNE NEGLIGENCE DE LA PART DE THQ. DANS
TOUTE JURIDICTION QUI N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET QUI VOUS AUTORISE A RETOURNER LE PRODUIT DEFECTUEUX, VOUS POUVEZ
RETOURNER LE PRODUIT A THQ A CONDITION D’Y JOINDRE VOTRE PREUVE D’ACHAT ET L’EMBALLAGE ORIGINAL. THQ VOUS REMBOURSERA LE PRIX DU PRODUIT.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
THQ NE POURRA EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE, ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES FORTUITS INDIRECTS, SPECIAUX OU AUTRES
QUI POURRAIENT DECOULER DE LA PRESENTE LICENCE OU S’Y RAPPORTER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR
LES DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS, VOUS POUVEZ NE PAS ETRE CONCERNE PAR LA PRESENTE LIMITATION. Les dommages- intérêts dont THQ pourrait être
redevable envers vous ne pourront en aucun cas dépasser le montant payé pour le Logiciel. Vous vous engagez à charger et à utiliser le Logiciel à vos propres risques et cet
engagement libère THQ de toute responsabilité envers vous (sauf en cas de décès ou de dommage corporel qui surviendrait par suite d’une négligence de THQ), notamment
pour tout manque à gagner ou toute perte indirecte qui pourraient découler de votre utilisation du Logiciel ou de votre incapacité à l’utiliser ou de toute erreur ou défaillance
qu’il pourrait contenir, que celle-ci soit due à une négligence ou à toute autre cause non prévue ici.
5. RÉSILIATION
La licence sera résiliée automatiquement, sans préavis de THQ, si vous manquez aux obligations qui vous incombent au titre de la présente Licence. Dès la résiliation, vous
devrez détruire le CD-ROM sur lequel aura été enregistré le Logiciel et devrez retirer définitivement tout élément du Logiciel qui aura pu être chargé sur le disque dur de
l’ordinateur dont vous avez le contrôle.
6. LOI APPLICABLE
La présente Licence sera régie par la loi de la République française. Dans l’éventualité où un tribunal ayant compétence conclu
rait à l’inapplicabilité de l’une ou de plusieurs de
ses dispositions, le reste de la présente Licence restera entièrement applicable.
7. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
La présente Licence constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel. Elle annule et remplace tous les accords antérieurs ou
existants concernant son objet. Aucune modification de la présente qui n’aura pas été établie par écrit et signée par THQ n’aura aucune force exécutoire.
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