ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE LIMITEE DE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : LE PROGRAMME
ACCOMPAGNANT CET ACCORD (CE QUI INCLUT LE PROGRAMME
INFORMATIQUE, LE SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMEE OU
EN LIGNE RELATIVE AU PROGRAMME) VOUS EST ACCORDE SOUS
LICENCE SELON LES TERMES EXPOSES CI-DESSOUS. CES TERMES
CONSTITUENT UN ACCORD LEGAL ENTRE VOUS ET LA SOCIETE
CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED ("CODEMASTERS").EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT LE PROGRAMME D’UNE MANIERE OU
D’UNE AUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR LES
TERMES DE CET ACCORD AVEC CODEMASTERS.SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A
UTILISER LE PROGRAMME. RETOURNEZ-LE AU DETAILLANT QUI VOUS
L’A FOURNI EN DEMANDANT UN REMBOURSEMENT.
CE PROGRAMME est protégé par les lois anglaises relatives aux
copyrights, par des traités internationaux sur les copyrights et d’autres
lois. Ce Programme vous est accordé sous licence, il ne vous est pas
vendu. Cet accord ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur
le Programme ou l’exemplaire du Programme qui vous a été fourni.
1. Licence pour utilisation limitée. Codemasters vous accorde la
licence et le droit non-exclusif, non-transférable et limité d’utiliser
un exemplaire du Programme uniquement à des fins personnelles
sur un seul ordinateur.
2. Propriété. Tout titre, droit de propriété intellectuelle dans et de ce
Programme ou ses copies ( y compris, entre autres, les séquences
vidéo, audio et autre contenus) sont la propriété de Codemasters ou
de ses bailleurs de licence. Vous ne disposez pas par la présente de
droits ou d’intérêts autres que ceux décrits par la licence limitée du
paragraphe 1.
VOUS NE DEVEZ PAS :
* Copier le Programme.
* vendre, louer, louer à bail, accorder sous licence, distribuer, rendre
disponible à d’autres personnes ou transférer par quelque moyen
que ce soit ce Programme, en tout comme partie.Vous ne devez pas
exploiter ce Programme ou une partie de ce Programme à des fins
commerciales, ou, entre autres,dans un « cyber café », une salle de
jeux vidéo ou tout autre lieu à caractère commercial dans lequel de
multiples utilisateurs peuvent accéder au Programme. Codemasters
peut proposer un accord de licence sur Site (Site License
Agreement) distinct, afin de vous permettre de disposer de ce
Programme à des fins commerciales ; voir les services à contacter
ci-après.
* Désosser, extraire les codes sources, modifier, décompiler,
désassembler ou créer des produits dérivés de ce Programme, que
ce soit en tout ou partie.
* Oter, désactiver ou détourner toute information ou étiquette de
propriété présente sur ou dans ce Programme.
GARANTIE LIMITEE. Codemasters garantit à l’acheteur d’origine de ce
Programme que le support sur lequel le Programme a été enregistré ne
comportera pas de défauts matériels ou de vices de fabrication,
pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat. Si le
support d’enregistrement s’avère défectueux dans les 90 jours suivant
la date d’achat, Codemasters s’engage à le remplacer gratuitement
pendant cette période, à réception du Produit (frais de port à la charge
de l’envoyeur) accompagné d’une preuve de la date d’achat, dans la
mesure où le Programme est toujours fabriqué par Codemasters. Si le
Programme n’est plus disponible, Codemasters se réserve le droit de
lui substituer un programme similaire, d’une valeur égale ou
supérieure. Cette garantie est limitée au support d’enregistrement
contenant le Programme, fourni initialement par Codemasters, et sera
nulle et non avenue si le problème résulte d’un abus, d'une mauvaise
d’utilisation ou d’une négligence. Toutes les garanties implicites
prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours
décrite ci-dessus.
A L’EXCLUSION DES CLAUSES MENTIONNEES PLUS HAUT, CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ORALES OU
ECRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES,Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
COMMERCIALISATION, DE SATISFACTION, D’ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. AUCUNE DECLARATION OU
RECLAMATION QUELLE QU’ELLE SOIT NE SAURAIT ENGAGER OU
OBLIGER CODEMASTERS.
Lorsque vous renvoyez le Programme pour un remplacement sous
garantie, veuillez envoyer les disques du produit original
soigneusement emballés et joignez : (1) une photocopie de votre reçu
avec la date d’achat ; (2) votre nom et l’adresse de réexpédition tapés
ou inscrits lisiblement ; (3) une brève description du défaut, du (des)
problème(s) que vous avez rencontré(s) et de l’ordinateur sur lequel
vous utilisez le Programme.
LIMITATION EN CAS DE DOMMAGES. CODEMASTERS NE SAURAIT, EN
AUCUN CAS, ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIFIQUE,
ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE LA POSSESSION, DE
L’UTILISATION OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME. CECI
INCLUT LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS, INCORPORELS, LES
DYSFONCTIONNEMENTS OU PANNES DU MATERIEL INFORMATIQUE
PROVOQUE(E)S PAR LE PROGRAMME, ET DANS LA LIMITE PREVUE PAR
LA LOI, LES DOMMAGES AUX PERSONNES PHYSIQUES, MEME SI
CODEMASTERS EST INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE CODEMASTERS NE SAURAIT
ETRE ENGAGEE POUR UN MONTANT SUPERIEUR AU PRIX PAYE POUR
LA LICENCE D’UTILISATION DE CE PROGRAMME. CERTAINS
ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LA
DUREE D’APPLICATION D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU
L’EXCLUSION OU LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT LES RESTRICTIONS ET/OU
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE MENTIONNEES CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. CETTE GARANTIE VOUS
CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES, ET VOUS DISPOSEZ PEUT-ETRE
EN SUS DE DROITS SPECIFIQUES POUVANT VARIER SUIVANT LES
JURIDICTIONS.
RESILIATION.Sans que cela n’affecte les autres droits de Codemasters,
cet accord de licence sera automatiquement résilié si vous n'en
observez pas les termes et conditions. Si cela se produit, vous êtes
tenu de détruire tous les exemplaires de ce Programme et tous ses
composants.
MISE EN DEMEURE. Codemasters pouvant subir des dommages
irrémédiables si les termes de cet accord de licence ne sont pas
respectés, la société se réserve le droit, sans obligation ou preuve de
tels dommages, de prendre les mesures appropriées concernant la
violation de cet accord de licence, en supplément des autres
dispositions applicables prévues par la loi.
INDEMNITE. Vous acceptez d'indemniser, de défendre ou de préserver
Codemasters, ses partenaires, filiales, fournisseurs, administra teurs,
directeurs, employés et agents de tous dommages, pertes et dépenses
résultant directement ou indirectement de vos actes et omissions lors
de l’utilisation de ce Produit, conformément aux termes du présent
accord de licence.
DIVERS. Le présent accord de licence constitue un accord complet
entre les parties et remplace tout accord antérieur. Seul un
amendement écrit signé par les deux parties pourra y être ajouté. Si
une clause de cet accord de licence est non applicable pour quelque
raison que ce soit, la clause concernée sera modifiée de façon à
pouvoir être appliquée, le reste de l’accord restant entièrement valide.
Le présent accord de licence est régi par la loi anglaise et vous
acceptez la seule juridiction des tribunaux anglais.
Pour toute question concernant cette licence, veuillez contacter Codemasters à l’adresse suivante :
The Codemasters Software Company Limited, PO Box 6, Leamington Spa Warwickshire CV47 2ZT Royaume-Uni.
Tél : +44 1926 814 132, Fax : +44 1926 817 595.