CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE
DE LA SOCIÉTÉ CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : LE PROGRAMME ACCOMPAGNANT
CET ACCORD (CE QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE, LE
SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMEE OU EN LIGNE RELATIVE AU
PROGRAMME) VOUS EST ACCORDE SOUS LICENCE SELON LES TERMES
EXPOSES CI-DESSOUS. CES TERMES CONSTITUENT UN ACCORD LEGAL
ENTRE VOUS ET LA SOCIETE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY
LIMITED (« CODEMASTERS »). EN UTILISANT LE PROGRAMME, VOUS
ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR LES TERMES DE CET
ACCORD AVEC CODEMASTERS.
CE PROGRAMME est protégé par les lois anglaises relatives aux
copyrights, par des traités internationaux sur les copyrights et d’autres
lois. Ce Programme vous est accordé sous licence, il ne vous est pas
vendu. Cet accord ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur le
Programme ou l’exemplaire du Programme qui vous a été fourni.
1. Licence pour utilisation limitée. Codemasters vous accorde le droit
non exclusif, non transférable et limité d’utiliser un exemplaire du
Programme uniquement à des fi ns personnelles.
2. Propriété. Tout titre, droit de propriété intellectuelle dans et de ce
Programme ou ses copies ( y compris, notamment, les séquences
vidéo, audio et autre contenu) sont la propriété de Codemasters ou
de ses bailleurs de licence. Vous ne disposez pas par la présente de roits
ou d’intérêts autres que ceux décrits par la licence limitée du
paragraphe 1.
VOUS NE DEVEZ PAS :
* Copier le Programme.
* Vendre, louer, louer à bail, accorder sous licence, distribuer, rendre
disponible à d’autres personnes ou transférer par quelque moyen que
ce soit ce Programme, en totalité comme en partie. Vous ne devez pas
exploiter ce Programme ou une partie de ce Programme à des fi ns
commerciales, ou, notamment, dans un « cyber café », une salle de
jeux vidéo ou tout autre lieu à caractère commercial dans lequel de
multiples utilisateurs peuvent accéder au Programme. Codemasters
peut proposer un accord de licence sur site (Site License Agreement)
distinct, afi n de vous permettre de disposer de ce Programme à des
fi ns commerciales ; voir les services à contacter ci-après.
* Désosser, extraire les codes sources, modifi er, décompiler,
désassembler ou créer des produits dérivés de ce Programme, que
ce soit en tout ou partie.
* Oter, désactiver ou détourner toute information ou étiquette de
propriété présente sur ou dans ce Programme.
GARANTIE LIMITEE. Codemasters garantit à l’acheteur d’origine de ce
Programme que le support sur lequel le Programme a été enregistré
ne comportera pas de défauts matériels ou de vices de fabrication,
pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat. Si le
support d’enregistrement s’avère défectueux dans les 90 jours suivant
la date d’achat, Codemasters s’engage à le remplacer gratuitement
pendant cette période, à réception du Produit (frais de port à la charge de
l’envoyeur) accompagné d’une preuve de la date d’achat, dans la mesure
où le Programme est toujours fabriqué par Codemasters. Si le Programme
n’est plus disponible, Codemasters se réserve le droit de lui substituer un
programme similaire, d’une valeur égale ou supérieure. Cette garantie
est limitée au support d’enregistrement contenant le Programme, fourni
initialement par Codemasters, et sera nulle et non avenue si le problème
résulte d’un abus, d’une mauvaise d’utilisation ou d’une négligence.
Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément
limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
A L’EXCLUSION DES CLAUSES MENTIONNEES PLUS HAUT, CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ORALES
OU ECRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE SATISFACTION, D’ADAPTATION A
UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. AUCUNE DECLARATION
OU RECLAMATION QUELLE QU’ELLE SOIT NE SAURAIT ENGAGER OU
OBLIGER CODEMASTERS.
Lorsque vous renvoyez le Programme pour un remplacement sous
garantie, veuillez envoyer les disques du produit original soigneusement
emballés et joignez : (1) une photocopie de votre reçu avec la date d’achat
; (2) votre nom et l’adresse de réexpédition tapés ou inscrits lisiblement ;
(3) une brève description du défaut, du (des) problème(s) que vous avez
rencontré(s) et de l’ordinateur sur lequel vous utilisez le Programme.
LIMITATION EN CAS DE DOMMAGES. CODEMASTERS NE SAURAIT,
EN AUCUN CAS, ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
SPECIFIQUE, ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE LA POSSESSION,
DE L’UTILISATION OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME.
CECI INCLUT LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS, INCORPORELS,
LES DYSFONCTIONNEMENTS OU PANNES DU MATERIEL INFORMATIQUE
PROVOQUES PAR LE PROGRAMME, ET DANS LA LIMITE PREVUE PAR
LA LOI, LES DOMMAGES AUX PERSONNES PHYSIQUES, MEME SI
CODEMASTERS EST INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE DE CODEMASTERS NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR
UN MONTANT SUPERIEUR AU PRIX PAYE POUR LA LICENCE D’UTILISATION
DE CE PROGRAMME. CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS CONCERNANT LA DUREE D’APPLICATION D’UNE GARANTIE
IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT LES RESTRICTIONS
ET/OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE MENTIONNEES CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE
DES DROITS SPECIFIQUES, ET VOUS DISPOSEZ PEUT-ETRE EN SUS DE
DROITS SPECIFIQUES POUVANT VARIER SUIVANT LES JURIDICTIONS.
RESILIATION. Sans que cela n’affecte les autres droits de
Codemasters, cet accord de licence sera automatiquement résilié si
vous n’en observez pas les termes et conditions. Si cela se produit,
vous êtes tenu de détruire tous les exemplaires de ce Programme et tous
ses composants.
MISE EN DEMEURE. Codemasters pouvant subir des dommages
irrémédiables si les termes de cet accord de licence ne sont pas
respectés, la société se réserve le droit, sans obligation ou preuve de
tels dommages, de prendre les mesures appropriées concernant la
violation de cet accord de licence, en supplément des autres dispositions
applicables prévues par la loi.
INDEMNITE. Vous acceptez d’indemniser, de défendre ou de préserver
Codemasters, ses partenaires, fi liales, fournisseurs, administrateurs,
directeurs, employés et agents de tous dommages, pertes et dépenses
résultant directement ou indirectement de vos actes et omissions lors
de l’utilisation de ce Produit, conformément aux termes du présent
accord de licence.
DIVERS. Le présent accord de licence constitue un accord complet entre
les parties et remplace tout accord antérieur. Seul un amendement écrit
signé par les deux parties pourra y être ajouté. Si une clause de cet
accord de licence est non applicable pour quelque raison que ce soit,
la clause concernée sera modifi ée de façon à pouvoir être appliquée,
le reste de l’accord restant entièrement valide. Le présent accord de
licence est régi par la loi anglaise et vous acceptez la seule juridiction
des tribunaux anglais.
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