Sauf pour le BDV-E280/BDV-T28
Contrat de licence Gracenote (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel
développé par Gracenote, société sise à Emeryville,
Californie, USA (ciaprès, « Gracenote » – nom
masculin). Ce logiciel Gracenote (ciaprès, « le Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette
application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des
bases de données en ligne (ci-après et collectivement,
« les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le
contenu de certains supports musicaux ou/et de certains
fichiers audio, de copier des informations relatives à
des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste
ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les
Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses
autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les
Données Gracenote uniquement par exécution des
fonctions grand public de cet appareil ou de cette
application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou
aucune partie des Données Gracenote à une société
tierce.VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI
EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE
LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES
QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous
jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera
résiliée si vous ne respectez pas les cond itions stipulées
dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre
licence est résiliée, vous convenez de mettre fin
immédiatement à tout type d’utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote.
Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des
Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des
Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propr iété.
Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un
paiement en votre faveur pour des informations que
vous auriez communiquées à Gracenote. Vous
convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous
ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de
licence, directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et
attribué en mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce
mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il
permet au Service Gracenote de déterminer le nombre
d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque
information que ce soit vous concernant. Pour plus de
détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page
Web qui présente la Charte de confidentialité du
Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous licence « EN
L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclar ation ou
garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la
précision des Données Gracenote disponibles à partir
des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit
de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote
ou de changer des données de catégorie pour toute
raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et
suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le
Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront
exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du
Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote
s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est
nullement obligé de mettre à votre disposition les types
ou catégories de données nouveaux, complémentaires
ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à
l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses
services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS
PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES
DE POTENTIEL COMMERCIAL,
D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE
PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION.
GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT
LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE
OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN
QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE.
GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS
ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES
ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU
INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE
BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES.
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