3
Licence d'utilisation de ce progiciel Micro Application
Article 1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le progiciel contenu sur le support, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant ci-après.
Article 2 : Licence d'utilisation
En acquérant le support inclus, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du progiciel contenu sur ce support.
Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une seule installation du progiciel, et de le faire fonctionner
conformément à sa destination, sur le matériel prévu.
Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du progiciel.
Article 3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le progiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le logiciel étant fourni sur un support numérique
garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1
du code de la propriété intellectuelle.
Le client s'engage également à ne pas chercher à le modifier,le compléter, l'adapter à un autre système d'exploitation, à le décompiler (ingénierie inverse) ou à le traduire.
Le progiciel est conçu pour l’usage strictement privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des
sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit
ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes :
ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le progiciel, restent
la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévus par la présente licence est une
contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.
Article 4 : Logiciels en shareware ou logiciels contributifs
Les logiciels commercialisés sous l’appellation de “ shareware ” sont exclusivement prévus pour vous permettre de
les évaluer ou de les tester. Ils sont d’ailleurs le plus souvent constitués de versions incomplètes.
MICRO APPLICATION n’est pas l’auteur de ces logiciels et vous cède exclusivement le support comportant les versions d’évaluation.
Si vous décidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement auprès de l’auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financières) qu’il exige.
A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.
Article 5 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour
en faire retour à Micro Application.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais, à Micro Application, le support
accompagné du bon de garantie que vous trouverez à la fin du manuel (papier ou électronique) ou de la carte d'enregistrement (si celle-ci n'a pas déjà été envoyée).
Micro Application retourne alors à ses frais, au client,à l'adresse indiquée sur le bon de garantie ou la carte d'enregistrement, un nouveau support.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le logiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi,il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond a ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l'état, il n'est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.
"AVERTISSEMENT. Les informations contenues dans ce produit sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère exhaustif voire certain. A titre d'exemple non limitatif, ce produit peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d'actualité ou dont le contenu aura changé au moment où vous en prendrez
connaissance.
Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur. La société MICRO APPLICATION ne
pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce produit ainsi
que des conséquences, quelles qu'elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que
de leur utilisation ".