CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION POUR CERTAINS LOGICIELS ET SERVICES DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC VOTRE PRODUIT SONY
IMPORTANT – LISEZ CE
CONTRAT AVANT D’UTILISER
VOTRE PRODUIT SONY.
L’UTILISATION DE VOTRE
PRODUIT SIGNIFIE QUE VOUS
ACCEPTEZ CE CONTRAT.
Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est un contrat
légal entre vous et Sony Electronics Inc. (« Sony »), le
donneur de licence des logiciels (autres que les logiciels
qui sont gouvernés par d’autres licences comme il est
indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus ») compris dans
ce Produit Sony et documents connexes qui seront
collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce CLU
couvre les Logiciels Sony et ceux de tiers donneurs de
licence de Sony (« Tiers donneurs de licence ») ainsi que la
documentation imprimée ou en ligne s’y rattachant. Les
Logiciels Sony comprennent le logiciel dans votre Produit
Sony, d’autres logiciels, y compris des mises à jour ou des
logiciels modifiés, qui vous sont fournis par Sony qu’ils
soient enregistrés sur média ou téléchargés dans le Produit
Sony par tout moyen qui soit.
Ce Produit Sony comprend aussi la fonction vidéo Internet
BRAVIA® qui fournit l’accès à certains services de
contenu (« Services ») de fournisseurs de contenu tiers, y
compris des entités Sony autres que Sony Electronics Inc,
(« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. La fonction
vidéo Internet BRAVIA® vous fournit aussi l’accès à
certains services de contenu de Sony (« Services de
contenu Sony »), et ces services et ces contenus
correspondants (« Contenu Sony ») seront tous deux
considérés comme étant des logiciels Sony en vertu de ce
CLU. La fonction vidéo Internet BRAVIA® nécessite une
connexion Internet. Une connexion Internet à bande large
d’une vitesse d’au moins 2,5 Mb/s est recommandée (une
vitesse de 10 Mp/s est recommandée pour tout contenu à
haute définition). Votre capacité à accéder aux Services et
la qualité des Services présentés dépendent du service et
des conditions de votre fournisseur de service Internet. La
qualité vidéo et la taille de l’image varient et dépendent de
la vitesse de votre service à bande large offert par votre
fournisseur Internet et livré par les Fournisseurs tiers.
Les contenus, y compris sans en exclure d’autres, les
données, la musique, le son, les photographies, les images,
les graphiques, les ressemblances, les logiciels, le texte, la
vidéo, les messages, les étiquettes ou autres documents,
fournis par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et la
disponibilité des Services dépendent entièrement et sont
contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le Contenu et les
Services de chaque Fournisseur tiers sont fournis
conformément aux conditions de ce Fournisseur tiers. Le
Contenu de luxe peut nécessiter des frais supplémentaires
et/ou l’inscription auprès du Fournisseur tiers par
l’entremise d’un ordinateur. Les Services et le Contenu ne
peuvent être utilisés que pour votre visionnement
personnel et privé et ne doivent pas être utilisés pour des
expositions non théâtrales ou tout visionnement ou toute
exposition pour lesquels (ou à tout endroit dans lequel) des
frais d’admission, d’accès ou de visionnement sont
imposés ou pour des expositions ou des visionnements
publics. Les Services peuvent être modifiés en tout temps
et peuvent ne pas être disponibles de temps à autre.
LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY
PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX
FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D’AUTRES
TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU, DE
CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE
PRODUIT SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS
QUI FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT
AVEC LES LOGICIELS SONY. VOUS CONSENTEZ
PAR LES PRÉSENTES À DE TELLES ACTIVITÉS.
VOUS ACCEPTEZ AUSSI LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ACTUELLE DE SONY QUI
EST DISPONIBLE À HTTP://
PRODUCTS.SEL.SONY.COM/LEGAL/
PRIVACY.HTML. CETTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE
TEMPS À AUTRE; VEUILLEZ CONSULTER LE
LIEN CI-DESSUS POUR OBTENIR LES MISES À
JOUR DE CETTE POLITIQUE. VEUILLEZ
COMMUNIQUER AVEC LES FOURNISSEURS
TIERS EN QUESTION OU LES AUTRES TIERS
POUR OBTENIR LES POLITIQUES DE
CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À LEURS
SERVICES. EN UTILISANT VOTRE PRODUIT
SONY, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES
CONDITIONS DE CE CLU ET LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DE SONY. Si vous n’êtes pas
d’accord avec les conditions de ce CLU ou la politique de
confidentialité de Sony, et ses modifications effectuées de
temps à autre par Sony à sa discrétion, Sony n’est pas
disposé à vous accorder une licence pour les Logiciels
Sony ni à vous accorder l’accès aux Services et vous devez
communiquer avec Sony immédiatement pour obtenir des
directives sur le retour du Produit Sony au complet et des
Logiciels Sony pour un remboursement du prix d’achat du
Produit Sony.
PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à
l’exception de ce qui est précisé aux présentes. Les
Logiciels Sony sont grevés d’une licence et non vendus.
Sony et ses Tiers donneurs de licence vous octroient une
licence restreinte à utiliser les Logiciels Sony seulement
sur le Produit Sony. Les Logiciels Sony peuvent créer des
fichiers de données automatiquement pour être utilisés
avec les Logiciels Sony, et vous acceptez que de tels
© 2010 Sony Corporation
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fichiers de données fassent partie des Logiciels Sony. Les
Logiciels Sony sont offerts sous licence à titre d’un seul
produit et vous ne pouvez pas séparer ses composants pour
les utiliser sur plus d’un seul apparei l, à moins d’en obtenir
l’autorisation expresse de Sony. Vous acceptez de ne pas
modifier, désosser, décompiler ou démonter les Logiciels
Sony, en tout ou en partie, ou de ne pas utiliser les
Logiciels Sony, en tout ou en partie, pour tout autre but que
celui permis en vertu de ce CLU. De plus, vous ne pouvez
pas louer, donner à bail, octroyer une sous-licence ou
vendre les Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer
tous vos droits en vertu de ce CLU seulement dans le cadre
d’une vente ou d’un transfert du Produit Sony à condition
de ne pas garder de copies, de transférer tous les Logiciels
Sony (y compris tous les exemplaires, composants,
médias, documents imprimés, toutes les versions et mises
à niveau des Logiciels Sony et de ce CLU) et que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Sony et ses
Tiers donneurs de licence se réservent tous les droits que ce
CLU ne vous accorde pas expressément. Vous ne pouvez
pas (a) dévier, modifier, déjouer ou contourner les
fonctions ou les protections des Logiciels Sony ou des
mécanismes liés de façon opérationnelle aux Logiciels
Sony; ou (b) retirer, modifier, couvrir ou défigurer les
marques de commerce ou les avis sur les Logiciels Sony.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les
logiciels, les services de réseau ou les autres produits autres
que les Logiciels Sony desquels peut dépendre le
rendement des Logiciels Sony puissent être interrompus ou
supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs tiers, etc.)
ou Sony.
COMPTE D’UTILISATEUR
Dans le cadre de l’accord vous permettant d’accéder, de
naviguer ou d’utiliser les Services et le Contenu, les
Fournisseurs tiers et/ou d’autres tiers peuvent vous
demander d’établir un compte d’utilisateur (« Compte »)
pour lequel vous devrez leur fournir des renseignements
véridiques, exacts, courants et complets à votre sujet et
maintenir et mettre à jour dans les moindres délais de tels
renseignements. Vous êtes responsable du maintien de la
confidentialité de tous vos mots de passe associés à un tel
Compte.
LES DROITS DE SONY ENVERS LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR
Si vous envoyez des messages ou des documents à Sony
par courriel ou autrement (Documentation), y compris tous
les commentaires, sélections, données, questions,
suggestions et autres du même genre, une telle
Documentation sera considérée comme non confidentielle
et non exclusive. Par conséquent, vous abandonnez toute
allégation que l’utilisati on d’une telle Documentation viole
vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité,
d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de publicité,
de crédit pour des renseignements ou des idées, ou tout
autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont
Sony utilise une telle Documentation. Toute
Documentation peut être adaptée, diffusée, modifiée,
copiée, divulguée, brevetée, exécutée, affichée, publiée,
vendue, transmise ou utilisée par Sony partout dans le
monde, par tous les moyens, à vie et sans vous devoir
d’attribution ou de compensations. De plus, vous cédez par
les présentes tous vos droits, titres et intérêts envers, et
Sony est libre d’utiliser, sans vous remettre de
compensation, tous les concepts, idées, savoir-faire,
techniques ou autres droits de propriété intellectuelle se
trouvant dans la Documentation, qu’ils soient brevetables
ou non, pour quelque but que ce soit, y compris, sans en
exclure d’autres, développer, fabriquer, faire fabriquer,
attribuer une licence, commercialiser et vendre des
produits utilisant une telle Documentation. Cependant,
vous acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligée
d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire ou tech niques
ou Documentation et vous n’avez aucun droit d’obliger
une telle utilisation.
DOCUMENTATION TRANSMISE
Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement
privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message
ou renseignement que vous envoyez à Sony peut être lu ou
intercepté par d’autres, à moins qu’il y ait un avis spécial
qu’un message précis (par exemple, renseignements sur les
cartes de crédit) est encodé (envoyé par code). Envoyer un
message à Sony ne signifie pas que Sony a une
responsabilité spéciale envers vous.
TECHNOLOGIES MULTIMEDIA
Ce produit est protégé par certains droits de propriété
intellectuelle de Microsoft Corporation. L’utilisation ou la
distribution d’une telle technologie hors de ce produit sont
interdites sans licence de Microsoft ou d’une filiale
Microsoft agréée.
GESTION NUMÉRIQUE DES DROITS
Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de
gestion numérique des droits de Médias de Windows
(« GNDMW ») intégrée dans ce périphérique pour
protéger l’intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé »)
afin d’éviter tout détournement de leur propriété
intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur, sur ce
contenu. Ce périphérique utilise un logiciel GNDMW pour
lire le Contenu sécurisé (« Logiciel GNDMW »). Si la
sécurité du logiciel GNDMW contenu dans ce
périphérique a été mise en péril, les propriétaires de
Contenu sécurisé (« Propriétaires du Contenu sécurisé »)
peuvent demander à Microsoft de révoquer le droit du
Logiciel GNDMW à acquérir de nouvelles licences en vue
de copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. La
révocation n’affecte pas la capacité du Logiciel GNDMW
à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels
GNDMW révoqués est envoyée à votre périphérique
chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu
sécurisé à partir d’Internet ou d’un PC. Dans le cadre d’une
telle licence, Microsoft peut également télécharger des
listes de révocations sur votre périphérique au nom des
Propriétaires de Contenu sécurisé.
ANNONCES, COMMUNICATIONS DE SERVICE
L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie
pas que Sony approuve, endosse ou recommande le
Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez et
acceptez que les Services et/ou le Contenu peuvent
comprendre des annonces (« Annonces ») et que ces
Annonces sont nécessaires afin que les Services puissent
être fournis. Vous comprenez et acceptez aussi que
l’utilisation de la fonction vidéo Internet BRAVIA®
puisse comprendre certaines communications de Sony ou
de Fournisseurs tiers, comme des annonces de service, des
messages administratifs, des bulletins de nouvelles et
autres du même genre (« Communications de service ») et
vous ne pourrez pas refuser de recevoir de telles
Communications de service. SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS
RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES,E
XPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES À
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L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU
LA VALIDITÉ DE TOUTE ANNONCE,
COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT
CONTENU, AINSI QU’À TOUTE RESPONSABILITÉ
DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE
POUR LES ANNONCES, LES COMMUNICATIONS
DE SERVICE ET LE CONTENU.
CONTENU INCONVENANT ET RÈGLEMENTS POUR LES MINEURS (MOINS DE 16 ANS)
Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour les
mineurs ou d’autres utilisateurs. Un tel Contenu peut être
ou ne pas être classé ou identifié comme ayant un langage
explicite ou étant destiné à des adultes. Par conséquent,
vous reconnaissez que vous utilisez les Services à votre
propre risque et que Son y n’a aucune responsabilité envers
vous pour le Contenu, y compris tout Contenu pouvant être
offensant. Vous devez superviser l’utilisation du Produit
Sony, des Logiciels Sony, des Logiciels exclus, des
Services et du Contenu par tout mineur. Si vous avez moins
de 16 ans, vous devez demander à votre(vos) parent(s) ou
un gardien avant : (i) d’envoyer un courriel à Sony par
l’entremise des Services; (ii) d’envoyer tout
renseignement; (iii) de participer à tout concours ou jeu qui
nécessite des renseignements à votre sujet ou qui offre un
prix; (iv) de joindre un club ou un groupe; (v) d’afficher
tout renseignement sur tout babillard ou d’entrer dans un
bavardoir; ou (vi) d’acheter quoi que ce soit en ligne.
EXCLUSION DE GARANTIE
VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET
ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES
SONT FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS
ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS PAR
DES TIERS SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN
CONTRÔLE. LES FOU RNISSEURS TIERS OU AUTRE
TIERS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE
LA SÉLECTION, LA PROVISION, LA QUALITÉ, LA
TAILLE DES IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN
TEL CONTENU ET/OU DE TELS LOGICIELS. VOUS
ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES
CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT ÊTRE
ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS TIERS POUR
SES SERVICES, SON CONTENU ET/OU SES
LOGICIELS. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ
ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE L’ACCÈS, LA
NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SERVICES
NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET FOURNI
PAR VOUS ET POUR LEQUEL VOUS ÊTES
ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS SANS
EN EXCLURE D’AUTRES, LE PAIEMENT DE TOUS
LES FRAIS À DES TIERS (COMME LE
FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU LES
FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU) POUR UN TEL
ACCÈS ET POUR AFFICHER OU FOURNIR LES
ANNONCES COMPRISES AVEC LES SERVICES. LE
FONCTIONNEMENT DE LA FONCTION VIDÉO
INTERNET BRAVIA® ET DES SERVICES PEUT
ÊTRE LIMITÉ OU RESTREINT SELON LES
CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE OU LES
LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE
INTERNET. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT
AUCUNEMENT RESPONSABLES DE
L’OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA
MAUVAISE LIVRAISON OU LA DÉFAILLANCE À
SAUVEGARDER LES COMMUNICATIONS AVEC
L’UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES PERSONNELS.
LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION
CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS
SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE
COMPORTENT AUCUNE GARANTIE OU
CONDITION, STATUTAIRE OU AUTRE, DE TOUTE
SORTE. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES
TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES ET
CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES
GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR
MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS
QUE LES LOGICIELS SONY OU LA
DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES OU
LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES
OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS
SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU SERA
ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS. DE PLUS,
SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS
DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS
TIERS NE GARANTISSENT PAS ET N’EFFECTUENT
AUCUNE REPRÉSENTATION OU CONDITION
CONCERNANT L’UTILISATION OU LES
RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS
SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU
RELATIVEMENT À SON BIEN-FONDÉ, SON
EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU AUTRE. LES
RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS ORAUX OU
ÉCRITS OFFERTS PAR SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE
SONY NE REPRÉSENTERONT PAS UNE GARANTIE
ET NE MODIFIERONT PAS DANS AUCUN CAS
CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET CONDITION.
SI LE MÉDIA SUR LEQUEL LES LOGICIELS SONT
FOURNIS, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES
OU LE CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX,
VOUS (ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS
REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU
LA CORRECTION.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS
DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS
TIERS NE SERONT DANS AUCUN CAS (Y COMPRIS,
SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES PROBLÈMES
DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS
TIERS) RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU CORRÉLATIFS
DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LA COMPENSATION, LE
REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES
CONCERNANT, DÉCOULANT OU RELATIFS À CE
CLU CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION DU
PRODUIT SONY, LA DOCUMENTATION, LES
SERVICES, LE CONTENU, LE TEMPS
D’IMMOBILISATION ET VOTRE TEMPS, LA PERTE
DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS, LA PERTE
DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS DE TOUTE
SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES
PERTES COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE
RAISON QUI SOIT, MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU
SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES
LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION
CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS
SONT FOURNIS POUR UTILISATION À VOS
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