Si DOUBLE LECTEUR MULTI FORMAT MEP-7000 doit être utilisé en étant connecté à un ordinateur sur lequel est installé le système
d’exploitation Windows de Microsoft, il est nécessaire d’installer au préalable le logiciel de pilotage MEP-7000.
Veuillez également lire les informations imprimées “DIRECTIVES D’INSTALLATION” et “CONNEXIONS”, fournies avec le MEP-7000 avant
d’installer le logiciel de pilotage et de raccorder le lecteur à l’ordinateur.
2.3 Propriété. Pioneer ou son concédant garde tout droit, titre
Accord de licence du logiciel
Cet accord de licence du logiciel (“accord”) est entre vous (aussi
bien la personne installant le programme que toute entité légale
unique pour laquelle cette personne agit) (“vous” ou “votre”) et
PIONEER CORPORATION (“Pioneer”).
TOUTE MESURE PRISE EN VUE DE CONFIGURER OU
D’INSTALLER LE PROGRAMME SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ
TOUS LES TERMES DE CET ACCORD DE LICENCE.
L’AUTORISATION DE TÉLÉCHARGER ET/OU D’UTILISER LE
PROGRAMME EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉE À VOTRE
RESPECT DE CES TERMES. AUCUNE APPROBATION ÉCRITE OU
ÉLECTRONIQUE N’EST NÉCESSAIRE POUR VALIDER ET
EXÉCUTER CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA
TOTALITÉ DES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS
AUTORISÉ À UTILISER LE PROGRAMME ET VOUS DEVEZ
ARRÊTER SON INSTALLATION OU LE DÉSINSTALLER, COMME
APPLICABLE.
1 DÉFINITIONS
1.1 Le mot “documentation” signifie la documentation écrite,
les spécifications et l’aide fournies par Pioneer pour aider
à installer et à utiliser le programme.
1.2 Le mot “programme” signifie la totalité ou toute partie du
logiciel Pioneer et dont Pioneer vous concède la licence
par cet accord.
2 LICENCE DE PROGRAMME
2.1 Licence limitée. Sous réserve des restrictions stipulées
dans cet accord, Pioneer vous concède une licence
limitée, non-exclusive, non-transférable (sans le droit de
sous-licencier):
(a) Pour installer une seule copie du programme sur le
disque dur de votre ordinateur, pour utiliser le
programme seulement pour votre besoin personnel
conformément à cet accord et à la documentation
(“Utilisation autorisée”) ;
(b) Pour utiliser la documentation d’assistance à votre
utilisation autorisée ; et
(c) Pour faire une copie du programme seulement à des
fins de sauvegarde, pourvu que tous les titres et
marques, copyright et avertissements de droits
limités soient reproduits sur cette copie.
2.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le
programme ou la documentation de façon autre que celle
expressément permise par cet accord. Vous ne pouvez
pas transférer, sous-licencier, louer, louer à crédit bail ou
prêter le programmme, ou l’utiliser pour la formation
d’une tierce partie, dans une activité commerciale de
service informatique en temps partagé ou d’assistance.
Vous ne pouvez pas, vous-même ou par l’intermédiaire
d’une tierce partie, modifier, désosser, désassembler ou
décompiler le programme, sauf dans la limite
expressément permise par la loi en vigueur et, le cas
échéant, seulement après que vous ayez informé Pioneer
par écrit de vos intentions. Vous ne pouvez pas utiliser le
programme sur plusieurs processeurs sans le
consentement écrit préalable de Pioneer.
3 EXCLUSION DE GARANTIE
4 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR INFRACTION
5 RÉSILIATION
et intérêt dans et sur tout brevet, copyright, marque,
secret commercial et autres droits de propriété
intellectuelle liés au programme et à la documentation,
ainsi qu’à tout produit qui en dérive. Vous ne faites
l’acquisition d’aucun droit, explicite ou implicite, hors de
la licence limitée décrite dans cet accord.
2.4 Pas d’assistance. Pioneer n’a aucune obligation de
fournir une assistance, une maintenance, des mises à
niveau, des modifications ou des nouvelles versions pour
le programme ou la documentation liés à cet accord.
LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS
“TELS QUELS” SANS CONDITION OU GARANTIE D’AUCUNE
SORTE, ET VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS
RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI, PIONEER EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE
TOUTE SORTE DU PROGRAMME ET DE LA
DOCUMENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE, OFFICIELLE, OU
ÉMANANT DE L’UTILISATION, DE LA TRANSACTION OU DE
L’ÉCHANGE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE OU DE NONCONTREFACON.
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet
accord causerait à Pioneer un mal irréparable pour lequel des
dommages-intérêts seuls seraient inadéquats. En plus des
dommages-intérêts et autres recours auxquels Pioneer peut
avoir droit, vous acceptez que Pioneer puisse saisir la justice
pour empêcher toute infraction ou tout risque d’infraction ou
pour faire cesser toute infraction à cet accord.
Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre
infraction à n’importe quelle de ses clauses. Si cet accord est
résilié, vous devez arrêter d’utiliser le programme, le
supprimer définitivement de l’ordinateur où il réside, et
détruire toutes les copies du programme et de la
documentation en votre possession, avec confirmation écrite
à Pioneer de l’exécution de ces obligations. Les sections 2.2,
2.3, 2.4, 3, 4, 5 et 6 resteront en vigueur après la résiliation de
cet accord.
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