Sony BDP-S570 BDP-S570 Français [fr]

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
POUR CERTAINS LOGICIELS ET SERVICES DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC V OTRE PRODUIT SONY

IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT D’UTILISER VOTRE PRODUIT SONY. L’UTILISATION
DE VOTRE PRODUIT SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un contrat légal entre vous et Sony Corporation
(« Sony »), le concédant de licence des logiciels (autres que les logiciels qui sont régis par d’autres licences comme il
est indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus ») compris dans ce Produit Sony et les documents connexes qui seront
collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Le présent CLUF couvre le marché international dans son ensemble (à
l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Japon) ainsi que les Logiciels Sony et ceux des concédants de
licence tiers de Sony (« Concédants de licence tiers ») ainsi que la documentation imprimée ou en ligne s’y rattachant.
Les Logiciels Sony comprennent le logiciel intégré dans votre Produit Sony, d’autres logiciels, y compris des mises à
jour ou des logiciels modifiés, qui vous sont fournis par Sony, qu’ils soient enregistrés sur un support ou téléchargés sur
le Produit Sony d’une façon quelconque.

Ce Produit Sony comprend aussi la fonction Vidéo Internet BRAVIA

®

qui fournit l’accès à certains services de contenu
(« Services ») de fournisseurs de contenu tiers, y compris des entités Sony autres que Sony Corporation (« Fournisseurs
tiers »), à titre gracieux. La fonction Vidéo Internet BRAVIA

®

vous fournit aussi l’accès à certains services de contenu
de Sony (« Services de contenu Sony »), et ces services et ces contenus correspondants (« Contenu Sony ») seront tous
deux considérés comme étant des logiciels Sony en vertu du présent CLUF. La fonction Vidéo Internet BRAVIA

®

nécessite une connexion Internet. Votre capacité à accéder aux Services et la qualité des Services proposés dépendent
du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet ainsi que de la connexion In ternet haut débit que
vous utilisez. La qualité vidéo et la taille de l’image varient et dépendent des Fournisseurs tiers ainsi que de la vitesse
du service haut débit offert par votre fournisseur Internet. Le contenu, y compris sans en exclure d’autres, les données,
la musique, le son, les photographies, les images, les graphiques, les portraits, les logiciels, le texte, la vidéo, les
messages, les étiquettes ou autres documents, fourni par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et la disponibilité des
Services dépendent entièrement des Fournisseurs tiers et sont contrôlés par ceux-ci. Le Contenu et les Services de
chaque Fournisseur tiers sont fournis conformément aux conditions de ce Fournisseur tiers. Le Contenu haut de gamme
peut nécessiter des frais supplémentaires et/ou l’inscription auprès du Fournisseur tiers par l’entremise d’un ordinateur.
Les Services et le Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins de projection personnelle et privée. Ils ne doivent pas
être utilisés pour des présentations hors salle ou encore toute projection ou présentation pour lesquelles (ou à tou t
endroit dans lequel) des frais d’admission, d’accès ou de projection sont imposés ou pour des présentations ou des
projections publiques. Les Services et/ou le Contenu peuvent être modifiés à tout moment et peuvent parfois ne pas être
disponibles.

LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX
FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D’AUTRES TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU, DE
CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE PRODUIT SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS QUI
FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT AVEC LES LOGICIELS SONY. VOUS CONSENTEZ PAR LES
PRÉSENTES À DE TELLES ACTIVITÉS. VOUS ACCEPTEZ AUSSI LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ACTUELLE DE SONY QUI EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB SONY. VOUS
POUVEZ AUSSI ACCÉDER AU SITE WEB DE VOTRE PAYS À PARTIR DE

http://www.sony.net/electronics/

. VEUILLEZ CONSULTER LE LIEN CI-DESSUS POUR OBTENIR LES
MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE. VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LES FOURNISSEURS
TIERS EN QUESTION OU LES AUTRES TIERS POUR OBTENIR LES POLITIQUES DE
CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À LEURS SERVICES. EN UTILISANT VOTRE PRODUIT SONY, VOUS
ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF ET LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DE SONY.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du présent CLUF ou la politique de confidentialité de Son y, et les
modifications que Sony y apporte de temps à autre de manière discrétionnaire, Sony n’est pas disposé à vous accorder
une licence pour les Logiciels Sony, ni à vous accorder l’accès aux Services et vous devez immédiatement contacter

Sony pour connaître la procédure de renvoi de l’intégralité du Produit Sony et des Logiciels Sony en vue d’obtenir le
remboursement du prix d’achat du Produit Sony.

LICENCE DES LOGICIELS

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à l’exception de ce qui est précisé dans les présentes. Les Logiciels Sony
sont accordés sous licence et non vendus. Sony et ses Concédants de licence tiers vous octroient une licence restreinte à
utiliser les Logiciels Sony seulement sur le Produit Sony. Les Logiciels Sony peuvent automatiquement créer des
fichiers de données destinés à être utilisés avec les Logiciels Sony, et vous acceptez que de tels fichiers de données
soient réputés faire partie intégrante des Logiciels Sony. Les Logiciels Sony sont concédés sous licence à titre de
produit unique et vous ne pouvez pas séparer leurs composants pour les utiliser sur plusieurs appareils, à moins d’en
obtenir l’autorisation expresse de Sony. Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony indépendamment du Produit
Sony. Sauf prescription contraire dans la législation en vigueur, vous acceptez de ne pas modifier, soumettre à
l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Logiciels Sony, en tout ou en partie, à des fins non autorisées dans
le présent CLUF. De plus, vous ne pouvez pas louer, donner à bail, concéder en sous-licence ou vendre les Logiciels
Sony, mais vous pouvez transférer tous vos droits en vertu du présent CLUF seulement dans le cadre d’une vente ou
d’un transfert du Produit Sony à condition de ne pas conserver de copies, de transférer tous les Logiciels Sony (y
compris tous les exemplaires, composants, supports, documents imprimés, toutes les versions et mises à niveau des
Logiciels Sony et du présent CLUF) et que le récipiendaire accepte les conditions du présent CLUF. Sony et ses
Concédants de licence tiers se réservent tous les droits que le présent CLUF ne vous accorde pas expressément. Vous ne
pouvez pas (a) dévier, modifier, déjouer ou contourner les fonctions ou les protections des Logiciels Sony ou des
mécanismes liés de façon opérationnelle aux Logiciels Sony ; ou (b) retirer, modifier, couvrir ou détériorer les marques
de commerce ou les avis des Logiciels Sony. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les logiciels, les services
réseau ou les autres produits autres que les Logiciels Sony desquels peuvent dépendre les performances des Logiciels
Sony puissent être interrompus ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de
services, Fournisseurs tiers, etc.) ou de Sony.

COMPTE UTILISATEUR

Dans le cadre du contrat vous permettant d’accéder, de consulter ou d’utiliser les Services et le Contenu, les
Fournisseurs tiers et/ou d’autres tiers peuvent vous demander d’ouvrir un compte utilisateur (« Compte ») pour lequel
vous devrez leur fournir des renseignements authentiques, exacts, actualisés et complets à votre sujet et les mettre à jour
dans les plus brefs délais. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de tous vos mots de passe
associés à un tel Compte.

LES DROITS DE SONY ENVERS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

Si vous envoyez des messages ou des renseignements à Sony par e-mail ou par tout autre moyen (« Renseignements »),
y compris tous les commentaires, sélections, données, questions, suggestions et autres informations similaires, de tels
Renseignements seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Par conséquent, dans toute la mesure
autorisée par la législation en vigueur, vous renoncez à toute réclamation visant à faire valoir qu’il s’agit là d’une
violation de vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité, d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de
publicité, de crédit pour des renseignements ou des idées, ou tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon
dont Sony utilise de tels Renseignements. Tous les Renseignements peuvent être adaptés, diffusés, modifiés, copiés,
divulgués, accordés sous licence, exécutés, affichés, publiés, vendus, transmis ou utilisés par Sony partout dans le
monde, par tous les moyens, pendant une durée au cours de laquelle les droits auxquels vous avez renoncé ci-dessus
existent et sans vous devoir d’attribution ou de compensations. De plus, vous cédez par les présentes tous vos droits,
titres et intérêts envers, et Sony est libre d’utiliser, sans vous remettre de compensation, tous les concepts, idées,
savoir-faire, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Renseignements, qu’ils soient
brevetables ou non, pour quelque but que ce soit, y compris, sans en exclure d’autres, développer, fabriquer, faire
fabriquer, accorder sous licence, commercialiser et vendre des produits utilisant ces Renseignements. Cependant, vous
acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligée d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire ou techniques ou
Renseignements et vous n’avez aucun droit d’obliger une telle utilisation.

RENSEIGNEMENTS TRANSMIS

Les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou
renseignement que vous envoyez à Sony peut être lu ou intercepté par des tiers, à moins qu’un avis spécial précise
qu’un message donné (par exemple, des renseignements sur une carte de crédit) est encodé (envoyé sous forme de code).
Envoyer un message à Sony n’implique pas que Sony a une responsabilité spéciale à votre égard.

GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (« WMDRM »)
pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Ce Produit Sony utilise un logiciel WMDRM
pour accéder au contenu protégé par WMDRM. Si le logiciel WMDRM échoue à protéger le Contenu, les propriétaires
du Contenu peuvent demander à Microsoft Corporation (« Microsoft ») de révoquer la capacité du Service à utiliser la
technologie WMDRM pour lire ou copier le Contenu protégé. La révocation n’affecte pas le Contenu non protégé. Si
vous téléchargez des licences pour du Contenu protégé, vous acceptez que Microsoft puisse joindre une liste de
révocation aux licences. Les propriétaires du Contenu peuvent vous demander de mettre à niveau le logiciel de
WMDRM pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au Contenu qui
nécessite la mise à niveau.

PUBLICITÉS, COMMUNICATIONS DE SERVICE

L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie pas que Sony approuve, avalise ou recommande le
Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez et acceptez que les Services et/ou le Contenu puissent comprendre
des publicités (« Publicités ») et que ces Publicités sont nécessaires à la fourniture des Services. Vous comprenez et
acceptez aussi que l’utilisation de la fonction Vidéo Internet BRAVIA

®

puisse comprendre certaines communications
de Sony ou de Fournisseurs tiers, comme des annonces de service, des messages administratifs, des bulletins
d’information et autres du même genre (« Communications de service ») et vous ne pourrez pas refuser de recevoir de
telles Communications de service. SONY, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT À
TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ,
LA FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUTE PUBLICITÉS, COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT
CONTENU, AINSI QU’À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE POUR
LES PUBLICITÉS, LES COMMUNICATIONS DE SERVICE ET LE CONTENU.

CONTENU INCONVENANT ET RÈGLEMENTS POUR LES MINEURS

Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou d’autres utilisateurs. Un tel Con tenu peut être ou
ne pas être classé ou identifié comme ayant un langage explicite ou étant destiné à des adultes. Par conséquent, vous
reconnaissez que vous utilisez les Services à votre propre risque et que Sony n’a aucune responsabilité envers vous pour
le Contenu, y compris tout Contenu pouvant être offensant. Vous devez surveiller l’utilisation du Produit Sony, des
Logiciels Sony, des Logiciels exclus, des Services et du Contenu par tout mineur. Si vous ne possédez pas les
compétences légales requises pour passer un contrat avec des tiers sans l'accord de votre (vos ) parent(s), d'un tuteur ou
d'autres personnes qui ont le droit de vous accorder cette autorisation dans le cadre de la législation en vigueur, vous
devez demander leur accord avant : (i) d’envoyer un e-mail à Sony par l’entremise du Service ; (ii) d’envoyer tout
renseignement ; (iii) de participer à tout concours ou jeu qui nécessite des renseignements à votre sujet ou qui offre un
prix ; (iv) d’adhérer à un club ou un groupe ; (v) de publier tout renseignement sur un forum ou d’adhérer à un groupe
de discussion ; ou (vi) d’acheter quoi que ce soit en ligne.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES SONT
FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS PAR DES TIERS
SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS TIERS OU AUTRE TIERS SONT
ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉLECTION, LA FOURNITURE, LA QUALITÉ, LA TAILLE DES
IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL CONTENU ET/OU DE TELS LOGICIELS. VOUS ACCEPTEZ DE
VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES PAR
LES FOURNISSEURS TIERS POUR LEURS SERVICES, LEUR CONTENU ET/OU LEURS LOGICIELS. VOUS
COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE L’ACCÈS, LA CONSULTATION ET
L’UTILISATION DES SERVICES NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET FOURNI PAR VOUS ET POUR
LEQUEL VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LE
PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS À DES TIERS (COMME LE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU