Sony KDL-70R550A Users guide [fr]

4-464-451-21(1)

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION

POUR CERTAINS LOGICIELS ET SERVICES DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC VOTRE

PRODUIT SONY

IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT
D’UTILISER VOTRE PRODUIT SONY.
L’UTILISATION DE VOTRE PRODUIT SIGNIFIE
QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT.

Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est
un contrat légal entre vous et Sony Electronics
Inc. (« Sony »), le donneur de licence des logiciels
(autres que les logiciels qui sont gouvernés par
d’autres licences comme il est indiqué ci-dessous,
les « Logiciels exclus ») compris dans ce
produit Sony et documents connexes qui seront
collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce
CLU couvre les Logiciels Sony et ceux de tiers
donneurs de licence de Sony (« Tiers donneurs de
licence ») ainsi que la documentation imprimée
ou en ligne s’y rattachant. Les Logiciels Sony
comprennent le logiciel dans votre produit Sony,
d’autres logiciels, y compris des mises à jour
ou des logiciels modifiés, qui vous sont fournis
par Sony qu’ils soient enregistrés sur média ou
téléchargés dans le produit Sony par tout moyen
qui soit.

Ce produit Sony comprend aussi la fonction
vidéo Internet BRAVIA® qui fournit l’accès à
certains services de contenu (« Services ») de
fournisseurs de contenu tiers, y compris des
entités Sony autres que Sony Electronics Inc.
(« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. La
fonction vidéo Internet BRAVIA® vous fournit
aussi l’accès à certains services de contenu
de Sony (« Services de contenu Sony »), et
ces services et ces contenus correspondants
(« Contenu Sony ») seront tous deux considérés
comme étant des logiciels Sony en vertu de
ce CLU. La fonction vidéo Internet BRAVIA®
nécessite une connexion Internet. Votre capacité
à accéder aux Services et la qualité des Services
présentés dépendent du service et des conditions
de votre fournisseur de service Internet ainsi que
de la connexion Internet à bande large que vous
utilisez. Votre capacité à accéder aux Services et
la qualité des Services présentés dépendent du
service et des conditions de votre fournisseur
de service Internet. La qualité vidéo et la taille de
l’image varient et dépendent de la vitesse de votre
service à bande large offert par votre fournisseur
Internet et livré par les Fournisseurs tiers. Les

contenus, y compris sans en exclure d’autres, les
données, la musique, le son, les photographies,
les images, les graphiques, les ressemblances,
les logiciels, le texte, la vidéo, les messages,
les étiquettes ou autres documents, fournis
par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et la
disponibilité des Services dépendent entièrement
et sont contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le
Contenu et les Services de chaque Fournisseur
tiers sont fournis conformément aux conditions
de ce Fournisseur tiers. Le Contenu de luxe
peut nécessiter des frais supplémentaires et/ou
l’inscription auprès du Fournisseur tiers par
l’entremise d’un ordinateur. Les Services et le
Contenu ne peuvent être utilisés que pour votre
visionnement personnel et privé et ne doivent pas
être utilisés pour des expositions non théâtrales
ou tout visionnement ou toute exposition pour
lesquels (ou à tout endroit dans lequel) des
frais d’admission, d’accès ou de visionnement
sont imposés ou pour des expositions ou des
visionnements publics. Les Services peuvent être
modifiés en tout temps et peuvent ne pas être
disponibles de temps à autre.

LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES
SONY PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX
FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D’AUTRES
TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU,
DE CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE
PRODUIT SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS
QUI FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT AVEC
LES LOGICIELS SONY. VOUS CONSENTEZ PAR
LES PRÉSENTES À DE TELLES ACTIVITÉS.
VOUS ACCEPTEZ AUSSI LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ACTUELLE DE SONY QUI
EST DISPONIBLE À HTTP://PRODUCTS.SEL.
SONY.COM/SEL/LEGAL/PRIVACY.HTML.
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE ;
VEUILLEZ CONSULTER LE LIEN CI-DESSUS
POUR OBTENIR LES MISES À JOUR DE CETTE
POLITIQUE. VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC
LES FOURNISSEURS TIERS EN QUESTION
OU LES AUTRES TIERS POUR OBTENIR LES
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES
À LEURS SERVICES. EN UTILISANT VOTRE
PRODUIT SONY, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE

1

LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CLU ET LA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SONY. Si

vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de
ce CLU ou la politique de confidentialité de Sony,
et ses modifications effectuées de temps à autre
par Sony à sa discrétion, Sony n’est pas disposé à
vous accorder une licence pour les Logiciels Sony
ni à vous accorder l’accès aux Services et vous
devez communiquer avec Sony immédiatement
pour obtenir des directives sur le retour du
produit Sony au complet et des Logiciels Sony
pour un remboursement du prix d’achat du
produit Sony.

PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à
l’exception de ce qui est précisé aux présentes.
Les Logiciels Sony sont grevés d’une licence
et non vendus. Sony et ses Tiers donneurs de
licence vous octroient une licence restreinte à
utiliser les Logiciels Sony seulement sur le produit
Sony. Les Logiciels Sony peuvent créer des
fichiers de données automatiquement pour être
utilisés avec les Logiciels Sony, et vous acceptez
que de tels fichiers de données fassent partie des
Logiciels Sony. Les Logiciels Sony sont offerts
sous licence à titre d’un seul produit et vous ne
pouvez pas séparer ses composants pour les
utiliser sur plus d’un seul appareil, à moins d’en
obtenir l’autorisation expresse de Sony. Vous
acceptez de ne pas modifier, désosser, décompiler
ou démonter les Logiciels Sony, en tout ou en
partie, ou de ne pas utiliser les Logiciels Sony,
en tout ou en partie, pour tout autre but que
celui permis en vertu de ce CLU. De plus, vous
ne pouvez pas louer, donner à bail, octroyer une
sous-licence ou vendre les Logiciels Sony, mais
vous pouvez transférer tous vos droits en vertu
de ce CLU seulement dans le cadre d’une vente
ou d’un transfert du produit Sony à condition de
ne pas garder de copies, de transférer tous les
Logiciels Sony (y compris tous les exemplaires,
composants, médias, documents imprimés,
toutes les versions et mises à niveau des Logiciels
Sony et de ce CLU) et que le récipiendaire accepte
les conditions de ce CLU. Sony et ses Tiers
donneurs de licence se réservent tous les droits
que ce CLU ne vous accorde pas expressément.
Vous ne pouvez pas (a) dévier, modifier, déjouer
ou contourner les fonctions ou les protections
des Logiciels Sony ou des mécanismes liés de
façon opérationnelle aux Logiciels Sony; ou (b)
retirer, modifier, couvrir ou détériorer les marques
de commerce ou les avis sur les Logiciels Sony.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que

2

les logiciels, les services de réseau ou les autres
produits autres que les Logiciels Sony desquels
peut dépendre le rendement des Logiciels Sony
puissent être interrompus ou supprimés à la
discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs
tiers, etc.) ou Sony.

COMPTE D’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’accord vous permettant
d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les Services et
le Contenu, les Fournisseurs tiers et/ou d’autres
tiers peuvent vous demander d’établir un compte
d’utilisateur (« Compte ») pour lequel vous devrez
leur fournir des renseignements véridiques,
exacts, courants et complets à votre sujet et
maintenir et mettre à jour dans les moindres
délais de tels renseignements. Vous êtes
responsable du maintien de la confidentialité de
tous vos mots de passe associés à un tel Compte.

LES DROITS DE SONY ENVERS LA
DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR

Si vous envoyez des messages ou des
documents à Sony par courriel ou autrement
(« Documentation »), y compris tous les
commentaires, sélections, données, questions,
suggestions et autres du même genre, une telle
Documentation sera considérée comme non
confidentielle et non exclusive. Par conséquent,
vous abandonnez toute allégation que l’utilisation
d’une telle Documentation viole vos droits, y
compris les droits moraux, de confidentialité,
d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de
publicité, de crédit pour des renseignements ou
des idées, ou tout autre droit, y compris le droit
d’approuver la façon dont Sony utilise une telle
Documentation. Toute Documentation peut être
adaptée, diffusée, modifiée, copiée, divulguée,
brevetée, exécutée, affichée, publiée, vendue,
transmise ou utilisée par Sony partout dans le
monde, par tous les moyens, à vie et sans vous
devoir d’attribution ou de compensations. De
plus, vous cédez par les présentes tous vos
droits, titres et intérêts envers, et Sony est libre
d’utiliser, sans vous remettre de compensation,
tous les concepts, idées, savoir-faire, techniques
ou autres droits de propriété intellectuelle se
trouvant dans la Documentation, qu’ils soient
brevetables ou non, pour quelque but que ce soit,
y compris, sans en exclure d’autres, développer,
fabriquer, faire fabriquer, attribuer une licence,
commercialiser et vendre des produits utilisant
une telle Documentation. Cependant, vous
acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligée

d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire ou
techniques ou Documentation et vous n’avez
aucun droit d’obliger une telle utilisation.

DOCUMENTATION TRANSMISE

Les transmissions Internet ne sont jamais
entièrement privées ou sécurisées. Vous
comprenez que tout message ou renseignement
que vous envoyez à Sony peut être lu ou
intercepté par d’autres, à moins qu’il y ait un
avis spécial qu’un message précis (par exemple,
renseignements sur les cartes de crédit)
est encodé (envoyé par code). Envoyer un
message à Sony ne signifie pas que Sony a une
responsabilité spéciale envers vous.

GESTION NUMÉRIQUE DES DROITS

Les propriétaires de contenu utilisent la
technologie de gestion numérique des droits de
médias de Windows (« GNDMW ») pour protéger
leur propriété intellectuelle, y compris les droits
d’auteur. Ce produit Sony utilise un logiciel
GNDMW pour accéder au contenu protégé par
la GNDMW. Si le logiciel de GNDMW échoue à
protéger le Contenu, les propriétaires du Contenu
peuvent demander à Microsoft Corporation
(« Microsoft ») de révoquer la capacité des
Services à utiliser la technologie GNDMW pour
lire ou copier le Contenu protégé. La révocation
n’affecte pas le Contenu non protégé. Si vous
téléchargez des licences pour du Contenu protégé,
vous acceptez que Microsoft puisse joindre une
liste de révocation aux licences. Les propriétaires
du Contenu peuvent vous demander de mettre le
logiciel de GNDMW à niveau pour accéder à leur
Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous
ne pourrez pas accéder au Contenu qui nécessite
la mise à niveau.

ANNONCES, COMMUNICATIONS DE SERVICE

L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers
ne signifie pas que Sony approuve, endosse ou
recommande le Fournisseur tiers ou son Contenu.
Vous comprenez et acceptez que les Services et/
ou le Contenu peuvent comprendre des annonces
(« Annonces ») et que ces Annonces sont
nécessaires afin que les Services puissent être
fournis. Vous comprenez et acceptez aussi que
l’utilisation de la fonction vidéo Internet BRAVIA®
puisse comprendre certaines communications
de Sony ou de Fournisseurs tiers, comme
des annonces de service, des messages
administratifs, des bulletins de nouvelles et
autres du même genre (« Communications de
service ») et vous ne pourrez pas refuser de
recevoir de telles Communications de service.

SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES
FOURNISSEURS TIERS RENONCENT À TOUTES
LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA
FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUTE ANNONCE,
COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT
CONTENU, AINSI QU’À TOUTE RESPONSABILITÉ
DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE
POUR LES ANNONCES, LES COMMUNICATIONS
DE SERVICE ET LE CONTENU.

CONTENU INCONVENANT ET RÈGLEMENTS
POUR LES MINEURS (MOINS DE 16 ANS)

Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés
pour les mineurs ou d’autres utilisateurs. Un
tel Contenu peut être ou ne pas être classé ou
identifié comme ayant un langage explicite ou
étant destiné à des adultes. Par conséquent,
vous reconnaissez que vous utilisez les Services
à votre propre risque et que Sony n’a aucune
responsabilité envers vous pour le Contenu, y
compris tout Contenu pouvant être offensant.
Vous devez superviser l’utilisation du produit
Sony, des Logiciels Sony, des Logiciels exclus,
des Services et du Contenu par tout mineur. Si
vous avez moins de 16 ans, vous devez demander
à votre(vos) parent(s) ou un gardien avant : (i)
d’envoyer un courriel à Sony par l’entremise des
Services; (ii) d’envoyer tout renseignement; (iii)
de participer à tout concours ou jeu qui nécessite
des renseignements à votre sujet ou qui offre un
prix; (iv) de joindre un club ou un groupe; (v)
d’afficher tout renseignement sur tout babillard ou
d’entrer dans un bavardoir; ou (vi) d’acheter quoi
que ce soit en ligne.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET
ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES
SONT FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS
ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS
PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY N’A
AUCUN CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS
TIERS OU AUTRE TIERS SONT ENTIÈREMENT
RESPONSABLES DE LA SÉLECTION, LA
PROVISION, LA QUALITÉ, LA TAILLE DES
IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL
CONTENU ET/OU DE TELS LOGICIELS. VOUS
ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES
LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT
ÊTRE ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS
TIERS POUR LEURS SERVICES, LEUR CONTENU
ET/OU LEURS LOGICIELS. VOUS COMPRENEZ,
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE
L’ACCÈS, LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DES

3

SERVICES NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET
FOURNI PAR VOUS ET POUR LEQUEL VOUS
ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS
SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LE PAIEMENT
DE TOUS LES FRAIS À DES TIERS (COMME
LE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET
OU LES FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU)
POUR UN TEL ACCÈS ET POUR AFFICHER OU
FOURNIR LES ANNONCES COMPRISES AVEC
LES SERVICES. LE FONCTIONNEMENT DE LA
FONCTION VIDÉO INTERNET BRAVIA® ET DES
SERVICES PEUT ÊTRE LIMITÉ OU RESTREINT
SELON LES CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE
OU LES LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE
SERVICE INTERNET. SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS
NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES
DE L’OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA
MAUVAISE LIVRAISON OU LA DÉFAILLANCE À
SAUVEGARDER LES COMMUNICATIONS AVEC
L’UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES PERSONNELS.

LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION
CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU
VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS »
ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE
OU CONDITION, STATUTAIRE OU AUTRE,
DE TOUTE SORTE. SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE
ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES
ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES,
LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE
DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR
MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT
PAS QUE LES LOGICIELS SONY OU LA
DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES OU
LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES
OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS
SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU SERA
ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS.
DE PLUS, SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS
ET N’EFFECTUENT AUCUNE REPRÉSENTATION
OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION
OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES
LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU
CONTENU RELATIVEMENT À SON BIEN­FONDÉ, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU
AUTRE. LES RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS

4

ORAUX OU ÉCRITS OFFERTS PAR SONY, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY NE REPRÉSENTERONT
PAS UNE GARANTIE ET NE MODIFIERONT
PAS DANS AUCUN CAS CETTE EXCLUSION
DE GARANTIE ET CONDITION. SI LE MÉDIA
SUR LEQUEL LES LOGICIELS SONT FOURNIS,
LA DOCUMENTATION, LES SERVICES OU LE
CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS
(ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS
REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION
OU LA CORRECTION.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES
TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES
FOURNISSEURS TIERS NE SERONT DANS
AUCUN CAS (Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LES PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE
RELATIFS AUX TIERS DONNEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS TIERS) RESPONSABLES
ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS,
EXEMPLAIRES OU CORRÉLATIFS DE TOUTE
SORTE, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LA COMPENSATION, LE
REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES
CONCERNANT, DÉCOULANT OU RELATIFS À CE
CLU CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION
DU PRODUIT SONY, LA DOCUMENTATION,
LES SERVICES, LE CONTENU, LE TEMPS
D’IMMOBILISATION ET VOTRE TEMPS, LA
PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS,
LA PERTE DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS
DE TOUTE SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX
OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU
POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT,
MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES
FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES
LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION
CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU
VOUS SONT FOURNIS POUR UTILISATION À
VOS PROPRES RISQUES. SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE
ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT
PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUR
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE
CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE
RELATIVE AUX LOGICIELS SONY, AUX SERVICES,
AU CONTENU OU À CE CLU.

Certaines juridictions ne permettent pas les
exclusions ou les limites aux dommages
consécutifs ou indirects, les exclusions ou les
limites sur les garanties ou conditions implicites
ou permettent les limites sur la durée d’une
garantie implicite, et par conséquent, les limites
ou les exclusions précédentes peuvent ne pas
s’appliquer à votre cas.

GARANTIE LIMITÉE SUR LES MÉDIAS

Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie
de ces derniers sont fournis sur médias, Sony
garantit que pendant une période de quatre­vingt-dix (90) jours à compter de la date où ils
vous sont remis, les médias sur lesquels les
Logiciels Sony vous sont fournis seront exempts
de défauts de matériaux et de fabrication sous
une utilisation normale. Cette garantie limitée ne
s’applique qu’à vous le licencié original. L’entière
responsabilité de Sony et votre seul remède
seront le remplacement des médias ne répondant
pas à la garantie limitée de Sony. TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR
LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES
ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/
OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
SE LIMITENT EN TEMPS À QUATRE-VINGT­DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE
DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA
DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITES, ET PAR CONSÉQUENT, CES LIMITES
PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS
LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POUVEZ AUSSI
AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE
JURIDICTION À L’AUTRE.

FRAIS

Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le
droit en tout temps d’exiger des frais pour l’accès
à un nouveau Contenu ou à de nouveaux Services
ou à des parties du Contenu et des Services
existants ou aux Service dans leur totalité. De
plus, les Fournisseurs tiers peuvent imposer des
frais pour accéder à leur Contenu. Vous ne devrez
jamais payer des frais pour accéder au Contenu
et/ou aux Services, en tout ou en partie, à moins
que Sony et/ou un Fournisseur tiers n’aient
obtenu votre accord préalable pour payer de tels
frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de
tels frais, vous ne pourrez pas accéder au Contenu
ou aux Services auxquels ces frais s’appliquent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / AVIS DE
REVENDICATIONS POUR LES VIOLATIONS AUX
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
AGENT POUR L’AVIS

Sony respecte la propriété intellectuelle des
autres et nous vous demandons de faire de
même. Sony a comme politique, à sa discrétion
selon le cas, de (a) terminer et/ou désactiver le
Contenu de Fournisseurs tiers ou les comptes
des utilisateurs des Services qui peuvent porter
atteinte ou porter atteinte à maintes reprises aux
droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle
de Sony, de ses Fournisseurs tiers ou d’autres;
et/ou (b) faire parvenir les rapports de violations
des droits d’auteur aux Fournisseurs tiers et
autres pour révision et action conformément aux
conditions établies dans les procédures d’un tel
Fournisseur tiers relativement à la protection des
droits de propriété intellectuelle. Les Logiciels
Sony et le Contenu sont protégés par les lois sur
les droits d’auteur et des traités internationaux
sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois
et traités sur la propriété intellectuelle. Il peut y
avoir des logos exclusifs, des marques de service,
des marques de commerce, des ressemblances
et des noms de commerce dans les Logiciels
Sony, le Contenu ou sur les Services. En rendant
les Logiciels Sony et le Contenu disponibles sur
les Services, Sony et les Fournisseurs tiers ne
vous accordent pas le droit d’utiliser ces logos
exclusifs, ces marques de service, ces marques
de commerce, ces ressemblances ou ces noms
de commerce. Toute utilisation non autorisée
des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu
peut violer les lois sur les droits d’auteur, les
lois sur les marques de commerce, les lois sur
la vie privée et la publicité, ainsi que des statuts
criminels et civils. Tous les droits, titres et
intérêts dans et envers les Logiciels Sony et le
Contenu et tous les exemplaires ou parties de
ces derniers, appartiennent à Sony, ses donneurs
de licence, aux Tiers donneurs de licence et/ou
aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non
spécifiquement accordés en vertu de ce CLU sont
réservés à Sony, ses donneurs de licence, aux
Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et/ou
aux Tiers fournisseurs.

Vous êtes responsable de toutes vos activités
relatives aux présentes, y compris toute
responsabilité légale encourue relative à l’accès,
à la navigation ou à l’utilisation des Services par
vous ou par d’autres qui utilisent les Services
par l’entremise de votre produit Sony ou de votre
Compte (tels qu’ils sont définis dans la section

5

Compte d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les
Logiciels Sony, les Services et le Contenu à
des fins légales seulement. Vous ne pouvez
pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou
transmettre quoi que ce soit que vous pouvez
copier des Logiciels Sony, des Services ou du
Contenu, y compris sans en exclure d’autres,
des données, des textes, des logiciels, des
ressemblances, des photographies, des images,
des graphiques, du son, de la musique, de l’audio,
de la vidéo, des messages et des étiquettes pour
tout besoin d’affaire, commercial ou public. Tant
que vous vous conformez aux conditions de
ce CLU, Sony vous accorde un droit limité non
exclusif, non transférable à utiliser la fonction
vidéo Internet BRAVIA® pour accéder aux Services
et au Contenu comme il est établi dans ce CLU.
Vous acceptez de plus de ne pas interrompre/
perturber ou tenter d’interrompre/perturber
l’exploitation des Logiciels Sony, des Services ou
du Contenu de toute façon qui soit.

Si vous croyez que votre travail a été copié de
toute façon qui constitue une violation à un
droit d’auteur ou que vos droits de propriété
intellectuelle n’ont pas été respectés, veuillez
d’abord communiquer avec le Fournisseur tiers
pour ce Service en particulier. Si vous ne pouvez
pas communiquer avec un tel Fournisseur tiers ou
si le contenu en question appartient à Sony, vous
pouvez communiquer avec l’agent de propriété
intellectuelle de Sony (indiqué ci-dessous) en
incluant les renseignements suivants dans un
avis écrit : (a) une signature électronique ou
physique de la personne autorisée à agir au nom
du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle; (b) une description du travail
protégé par un droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle que vous alléguez a été violée; (c) une
description du Service en particulier et l’endroit
où le document que vous alléguez a été violé
se trouve sur un tel Service avec suffisamment
de détails afin que nous puissions trouver le
document; (d) votre adresse, numéro de téléphone
et adresse électronique; (e) une déclaration par
vous que vous croyez de bonne foi que l’utilisation
contestée n’est pas autorisée par le propriétaire
du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle,
son agent ou la loi; et (f) une déclaration par
vous, effectuée sous peine de parjure, que les
renseignements indiqués dans votre avis sont
exacts et que vous êtes le propriétaire du droit
d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou
autorisé à agir au nom du propriétaire du droit
d’auteur ou de la propriété intellectuelle. L’agent

6

de Sony concernant les revendications de violation
de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle est
le suivant : Intellectual Property Agent, c/o Sony
Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego,
CA 92127 É.-U.; télécopieur [phone];
Courriel : [e-mail].

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de
garantir Sony et tous ses agents, directeurs,
dirigeants, employés, fournisseurs de
renseignements et parents directs et indirects
(collectivement, les « Parties indemnisées »)
contre toutes les responsabilités et tous les frais
(y compris, sans en exclure d’autres, les frais et
honoraires d’avocat) encourus par les Parties
indemnisées relativement à toute revendication
survenant de (i) toute violation ou présumée
violation par vous à ce CLU quel qu’en soit
le moyen, (ii) tout renseignement que vous
soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii)
toute violation ou présumée violation par vous
des droits d’un tiers, (iv) tout dommage causé ou
présumé ayant été causé par vous aux Logiciels
Sony, aux Services ou au Contenu. L’avocat
que vous choisirez pour défendre ou régler une
revendication doit être approuvé par Sony et/ou
la(les) Partie(s) indemnisée(s) avant que cette
personne soit retenue pour vous représenter et
Sony et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s). Vous et
votre avocat collaborerez aussi raisonnablement
qu’il est requis par la(les) Partie(s) indemnisée(s)
pour défendre ou régler toute revendication. Sony
et/ou la(les) Partie(s) indemnisée(s) se réservent
le droit, à leurs propres frais, d’assumer la
défense ou le règlement exclusifs et le contrôle de
tout litige assujetti à une indemnisation de votre
part. Vous ne devrez dans aucun cas consentir à
un jugement, règlement, saisie ou privilège ou à
tout autre acte défavorable aux intérêts de Sony
ou de la Partie indemnisée sans le consentement
préalable écrit de Sony et/ou de la(les) Partie(s)
indemnisée(s).

FONCTION DE MISE À NIVEAU AUTOMATIQUE /
MODIFICATION DU CLU RELATIVEMENT AUX
SERVICES

De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent
automatiquement mettre à jour ou autrement
modifier les Logiciels Sony, par exemple, sans
en exclure d’autres, dans le but de corriger des
erreurs, d’améliorer des caractéristiques ou de
rehausser les fonctions de sécurité. De telles
mises à jour ou modifications peuvent changer
ou effacer la nature de caractéristiques ou

d’autres aspects des Logiciels Sony, y compris
des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez
compter. Vous acceptez par les présentes que
de telles activités puissent se produire à l’entière
discrétion de Sony et que Sony peut conditionner
l’utilisation continue des Logiciels Sony sur votre
installation complète ou accord à de telles mises à
jour ou modifications. Sony peut ajouter, modifier
ou retirer toute partie, modalité ou condition
du CLU qui s’applique aux Logiciels Sony, aux
Services et/ou au Contenu en tout temps sans
vous donner de préavis. De telles additions,
modifications ou suppressions ou de telles
modalités affichées dans la fonction vidéo Internet
BRAVIA® s’appliqueront dès qu’elles seront
affichées. En continuant à accéder aux Services,
aux Services de contenu Sony, au Contenu et/ou
au Contenu Sony après leur affichage, vous
indiquez que vous les acceptez. SONY PEUT
AJOUTER, MODIFIER, SUPPRIMER, RETIRER OU
SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES
OU DES SERVICES DE CONTENU SONY, DE
FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT
MOMENT, SANS VOUS AVISER PRÉALABLEMENT
ET SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER
ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT
SUSPENDRE OU METTRE FIN À CE CLU
CONCERNANT LES SERVICES, LES SERVICES
DE CONTENU SONY, LE CONTENU ET/OU LE
CONTENU SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS
AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ
PAS AUX CONDITIONS DE CE CLU. Sony peut
engager tout remède légal et technique pour
empêcher la violation et/ou pour faire respecter
ce CLU, y compris, sans en exclure d’autres,
la terminaison immédiate de votre accès aux
Services si Sony croit, à sa discrétion, que vous
violez ce CLU.

ACTIVITÉS À RISQUÉ ÉLEVÉ

Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux
défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués
ou ne sont pas destinés à une utilisation ou
à la revente à titre d’équipement de contrôle
en ligne dans des environnements dangereux
nécessitant un rendement à sécurité intégrée
comme pour le fonctionnement d’installations
nucléaires, de navigation aérienne ou de
systèmes de communication, du contrôle de la
circulation aérienne, d’appareils de survie ou de
systèmes d’arme dans lesquels la défaillance
des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès,
une blessure ou des dommages physiques ou
environnementaux graves (« Activités à risque
élevé »). SONY, CHACUN DES TIERS DONNEURS

DE LICENCE ET CHACUNE DE LEUR SOCIÉTÉ
AFFILIÉE RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À
TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU
CONDITION D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À
RISQUE ÉLEVÉ.

RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION DE LA
TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT

Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent
comprendre de la technologie de chiffrement.
Vous reconnaissez que toute exportation des
Logiciels Sony ou du Contenu comprenant de
la technologie de chiffrement des États-Unis ou
toute réexportation subséquente de tels logiciels
par une personne située à l’extérieur des États­Unis nécessite une licence ou autre autorisation
de la part du Bureau de l’industrie et de la sécurité
du Département du commerce des É.-U. Vous
reconnaissez de plus que les Logiciels Sony
ou le Contenu comprenant de la technologie
de chiffrement et obtenus de Sony ne sont pas
destinés à être utilisés par un utilisateur d’un
gouvernement étranger. En acceptant ce contrat
de licence, vous acceptez de respecter toutes
les lois et tous les règlements applicables sur
l’exportation relativement à l’achat et l’utilisation
du produit Sony étant acquis, y compris sans en
exclure d’autres, les règlements concernant le
contrôle d’exportation d’articles cryptographiques
et de ne pas transférer ou autoriser le transfert
des Logiciels Sony ou du Contenu vers un
pays interdit ou autrement en violation de telles
restrictions ou règles.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U.

Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS
LIMITÉS. L’utilisation, la duplication ou la
divulgation par le gouvernement des États-Unis
sont soumises aux restrictions établies dans les
sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la disposition
des logiciels commerciaux à FAR 52.227 19, et
le sous-paragraphe (c)(i)(ii) des droits dans la
disposition des logiciels informatiques et données
techniques à DOD FAR 252.227-7013 et toute loi
ou tout règlement comparable fédéral, provincial
ou local. Le fabricant est Sony Electronics Inc.,
16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY

LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU
PROCÈS PAR JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT
CONFLIT ISSU OU CONCERNANT CE CLU. Toute
cause d’action que vous pouvez avoir relativement
à votre utilisation des Services doit être entamée
dans un délai d’un (1) an après la survenance de
la revendication ou de la cause d’action.

7

CONTRAT INTÉGRAL, AVIS, RENONCIATION,
DIVISIBILITÉ

Ce CLU, la garantie limitée accompagnant le
produit Sony, la politique de confidentialité
de Sony en vigueur à ce moment et toutes les
conditions et modalités affichées sur les Services,
ensemble représentent le contrat intégral entre
vous et Sony en ce qui concerne le produit Sony,
les Logiciels Sony, les Services et le Contenu.
Tout avis de Sony relatif aux présentes peut être
effectué par lettre, courriel ou affichage sur les
Services. Toute défaillance de Sony à exercer ou
à faire observer un droit ou une disposition de ce
CLU ne représente pas une renonciation à un tel
droit ou une telle disposition. Si une partie de ce
CLU est reconnu invalide, illégale ou inexécutable,
cette disposition sera observée dans la plus
grande mesure permise en vue de respecter
l’intention de ce CLU et les autres parties
demeureront en vigueur.

BÉNÉFICIAIRE TIERS

Chaque Tiers donneur de licence et chaque
Fournisseur tiers sont des bénéficiaires
tiers exprès envisagés et auront le droit de
faire observer chaque disposition de ce CLU
relativement aux logiciels, services et contenu, le
cas échéant, d’une telle partie.

LOGICIELS EXCLUS

Les logiciels exclus compris dans le produit
Sony ne sont pas assujettis au CLU. Veuillez
vous reporter à la section de ce livret intitulée
« AVIS ET LICENCES POUR LE LOGICIEL UTILISÉ
DANS CE PRODUIT » pour obtenir une liste des
logiciels applicables et des conditions gouvernant
l’utilisation de tels Logiciels exclus.

DURÉE

Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié.
Sony peut résilier ce CLU immédiatement si vous
ne vous conformez pas à ses conditions en vous
remettant un avis. Dans un tel cas, vous devez
détruire les Logiciels Sony et la documentation
connexe et toutes les copies que vous en avez
faites. De plus, dès la résiliation, vous n’aurez
aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées,
ses Tiers donneurs de licence ou ses Fournisseurs
tiers pour votre incapacité à utiliser les Logiciels
Sony ou la documentation connexe, les Services
ou le Contenu.

Si vous avez des questions concernant ce CLU,
vous pouvez communiquer avec Sony en écrivant
à Sony Electronics Inc. 16530 Via Esprillo, San
Diego, Californie 92127 É.-U.

8

AVIS ET LICENCES POUR LE LOGICIEL UTILISÉ DANS CE PRODUIT

LOGICIEL SOUS LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALISÉE ET LICENCE

PUBLIQUE GÉNÉRALISÉE AMOINDRIE

Les logiciels de la licence publique généralisée et les composants
de la licence publique généralisée amoindrie suivants, sont utilisés
dans ce produit et sont sujets aux accords de la licence publique
généralisée et de la licence publique généralisée amoindrie inclus
dans cette documentation :

Liste de l’emballage :

SAWMAN
u-Boot loader
fusion
SysvInit
Linux kernel
Busybox
SquashFS
Qt/Webkit
libiconv
glibc
gcc
Ffmpeg LibAV
Bison
DirectFB
Mozilla SpiderMonkey
NTFS-3G
ALSA
dibbler
e2fsprogs
ffmpeg
fuse
gcc libgcc
gcc libstdc++
iconv
libavcodec
libavformat
libavutil
libmtp
libusb
libusb-compat
NTFS-3G Read/Write Driver
ntfsprogs
samba
zziplib

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
License en français. Elle n’a pas été publiée par la Free Software
Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution
pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL. seul le texte anglais
original de la GNU GPL déterminent ces termes. Cependant, nous
espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux
comprendre la GNU GPL.

This is an unofficial translation of the GNU General Public License
into French. It was not published by the Free Software Foundation,
and does not legally state the distribution terms for software that
uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL
does that. However, we hope that this translation will help French
speakers understand the GNU GPL better.

====================================================

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 2, Juin 1991

Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc., 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
autorisées, mais aucune modification n’est permise.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous

enlever toute liberté de les partager et de les modifier. A contrario,
la Licence Publique Générale est destinée à garantir votre liberté
de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que
ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs. La présente
Licence Publique Générale s’applique à la plupart des logiciels
de la Free Software Foundation, ainsi qu’à tout autre programme
pour lequel ses auteurs s’engagent à l’utiliser. (Certains autres
logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la GNU
Lesser General Public License à la place.) Vous pouvez aussi
l’appliquer aux programmes qui sont les vôtres.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté,
non de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour
vous donner l’assurance d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez),
de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le
souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que
vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des
limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits
ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités
vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des
copies de ces logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme,
à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder
aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code
source. Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin
qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
titulaires des droits d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre,
nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel
libre ne fait l’objet d’aucune garantie. Si le logiciel est modifié par
quelqu’un d’autre puis transmis à des tiers, nous voulons que les
destinataires soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu n’est
pas le logiciel d’origine, de sorte que tout problème introduit par
d’autres ne puisse entacher la réputation de l’auteur originel.

En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs
d’un programme libre fassent des demandes individuelles de
licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme
propriétaire. Pour éviter cela, nous établissons clairement que
toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce que
l’usage en soit libre pour tous ou bien qu’aucune licence ne soit
concédée.

Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et
modification sont les suivants:

CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE

LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU.

0. La présente Licence s’applique à tout programme ou tout

autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des
droits d’auteur, stipulant qu’il peut être distribué au titre des
conditions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
le ‘Programme’ désigne l’un quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un ‘ouvrage fondé sur le Programme’ désigne soit
le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des lois sur
le droit d’auteur : en d’autres termes, un ouvrage contenant le
Programme ou une partie de ce dernier, soit à l’identique, soit
avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage. (Ci­après, le terme ‘modification’ implique, sans s’y réduire, le terme

9

traduction) Chaque concessionaire sera désigné par ‘vous’.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification

ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors
de son champ d’application. L’opération consistant à exécuter le
Programme n’est soumise à aucune limitation et les sorties du
programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un
ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu’il
ait été réalisé par l’exécution du Programme). La validité de ce qui
précède dépend de ce que fait le Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique
du code source du Programme tel que vous l’avez reçu, sur
n’importe quel support, du moment que vous apposiez sur
chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de
droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous
gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence
et à l’absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout
destinataire du Programme autre que vous-même un exemplaire
de la présente Licence en même temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une
copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme
ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles
modifications ou ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci­dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :

a) Vous devez munir les fichiers modifiés d’avis bien visibles
stipulants que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la date de
chaque modification ;

b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que
tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité
ou en partie, contient ou est fondé sur le Programme - ou une
partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout,
à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.

c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions
de façon interactive lorsqu’on l’exécute, vous devez, quand il
commence son exécution pour ladite utilisation interactive de la
manière la plus usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affiche
une annonce comprenant un avis de droit d’auteur ad hoc, et
un avis stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien indiquant
que c’est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs
peuvent redistribuer le programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l’utilisateur comment voir une
copie de la présente Licence. (Exception : si le Programme est
lui-même interactif mais n’imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n’est pas obligé
d’imprimer une annonce).

Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme
un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont
pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement
être considérés comme des ouvrages indépendants distincts
en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un
ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et
les autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque
et toute partie indifférement de qui l’a écrite.

Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer
des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement
écrit par vous; son objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler

10

la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés
sur le Programme.

De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage
qui n’est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur
le Programme) sur une partition d’un espace de stockage ou un
support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le
champ d’application de la présente Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage
fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme de code objet ou
d’exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à
condition que vous accomplissiez l’un des points suivants :

a) L’accompagner de l’intégralité du code source correspondant,
sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué
au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels; ou,

b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit
pas supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de réaliser
une distribution source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels; ou,

c) L’accompagner des informations reçues par vous concernant
la proposition de distribution du code source correspondant.
(Cette solution n’est autorisée que dans le cas d’une distribution
non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme
sous forme de code objet ou d’exécutable accompagné d’une telle
proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)

Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l’installation de l’exécutable. Cependant, par exception spéciale, le
code source distribué n’est pas censé inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire)
avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du
système d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à moins que
ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un
accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors
l’offre d’un accès équivalent pour copier le code source depuis le
même endroit compte comme une distribution du code source

- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.

4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme, sauf tel qu’expressément prévu par la
présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en
sous-licence, ou distribuer le Programme d’une autre manière est
réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront
pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que ledits tiers
se conforment pleinement à elle.

5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre
ne vous accorde l’autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou
un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de
toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou d’ouvrages fondés sur lui.

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l’autorisant à copier, distribuer ou modifier
le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous
ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire
à l’exercice des droits octroyés au titre des présentes par le
destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.

7. Si, conséquement à une décision de justice ou l’allégation d’une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée
à un probleme de brevet), des obligations vous sont imposées
(que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent
les conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent
pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations
au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente,
alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance du Programme par tous
ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par
votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article s’applique. La totalité de
la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous induire à transgresser
un quelconque brevet ou d’autres revendications à un droit
de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l’application
cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire
d’un quelconque autre système et un concessionaire ne peut
imposer ce choix.

Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.

8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire originel des
droits d’auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si
elle était écrite dans le corps de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale.
De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version
dans l’esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en
compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.

Chaque version possède un numéro de version la distinguant.
Si le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s’y applique et ‘une version ultérieure quelconque’,
vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version
ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans

d’autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver
le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE

A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME ‘EN L’ETAT’, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE
LA CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE L’ENTRETIEN, DES
REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS
INCOMBENT INTEGRALEMENT.

12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE
OU UNE CONVENTION ECRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE
DROIT D’AUTEUR QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE
DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES
EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE
LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU
DROIT D’AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE
L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez
qu’il soit de la plus grande utilité possible pour le public, le
meilleur moyen d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que
chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes
conditions.

Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le
plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source
pour véhiculer le plus efficacement possible l’absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
‘copyright’ et une indication de l’endroit où se trouve l’avis
complet.

[Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de
ce qu’il fait.] Copyright (C) [année] [nom de l’auteur]
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer
et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ;
soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque.

Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais
SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de
COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE UTILISATION
PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails.

11