Sony DMX-DVD Users guide [fr]

7925000004A

DÉCLARATION PUBLIQUE REQUISE ET LICENCE POUR LE LOGICIEL BREVETÉ

LPG/LPGA UTILISÉ DANS CE PRODUIT DE BRAVIA™ DVD LINK

4-118-217-21(1)

Les exécutables LPG et les bibliothèques LPGA suivants sont utilisés dans ce produit et sont soumis aux Accords de licence LPG/LPGA compris dans cette documentation :

EXÉCUTABLE LPG : Linux Kernel busybox Uboot SquashFS

BIBLIOTHÈQUES LPGA : Toolchain (uClibc)

Le code source pour ces exécutables et bibliothèques peut être obtenu au moyen du lien suivant : http://www.sony.com/linux

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 2, juin 1991

Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 É.-U. La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont autorisées, mais aucune modiﬁcation n’est permise.

Les licences pour la plupart des logiciels sont conçues pour éliminer votre liberté à les partager et les modiﬁer. À l’opposé, la Licence publique générale GNU est conçue pour garantir votre liberté à partager et à modiﬁer le logiciel libre--pour s’assurer que le logiciel soit accessible sans frais pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence publique générale s’applique à la majorité des programmes de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs ont décidé de l’utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont plutôt couverts par la Licence publique générale amoindrie GNU.) Vous pouvez aussi l’utiliser pour vos programmes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, et non de prix. Nos Licences publiques générales sont conçues pour vous assurer d’avoir la liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service si vous le désirez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modiﬁer les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, nous devons imposer des limites qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limites si vous distribuez des copies de ces logiciels ou si vous les modiﬁez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Et vous devez leur montrer les présentes conditions aﬁn qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d’auteur du logiciel et (2) nous vous offrons cette licence qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modiﬁer le logiciel.

De plus, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l’objet d’aucune garantie. Si le logiciel est modiﬁé par quelqu’un d’autre, puis transmis à des tiers, nous voulons que les destinataires sachent que ce qu’ils ont reçu n’est pas le logiciel original, de sorte que tout problème introduit par d’autres ne puisse pas nuire à la réputation des auteurs originaux.

Finalement, tout programme libre est constamment menacé par des brevets de logiciel. Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d’un programme libre fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ce qui aurait pour effet de rendre le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement établi que toute licence doit être concédée de façon à ce que l’usage en soit libre pour tous ou qu’aucune licence ne soit concédée.

Les conditions exactes de copie, distribution et modiﬁcation sont les suivantes :

CONDITIONS ET MODALITÉS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION

0. Cette licence s’applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis apposé par le titulaire des droits d’auteur qu’il peut être distribué au titre des conditions de la présente Licence publique générale. Le « Programme » ci-dessous désigne tout programme ou ouvrage et un « ouvrage fondé sur le Programme » signiﬁe soit le Programme ou tout ouvrage dérivé au titre de la loi sur le droit d’auteur : c’est-à-dire, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit identique, soit avec des modiﬁcations et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est comprise sans restriction dans le terme « modiﬁcation ».) Chaque licencié sera désigné par « vous ». Les activités autres que la copie, la distribution et la modiﬁcation ne sont pas couvertes par la présente Licence; elles sont hors de son champ d’application. L’opération d’exécution du Programme n’est pas restreinte et les sorties du Programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu’il ait été réalisé par l’exécution du Programme). La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques du code source du Programme tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition d’apposer sur chaque copie, bien en vue et parfaitement visible, un avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie; de garder intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie; et de fournir à tout destinataire du programme un exemplaire de la présente Licence en même temps que le programme.

Vous pouvez exiger des frais pour l’acte physique de transmission d’une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.

2. Vous pouvez modiﬁer votre copie ou vos copies du Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme et copier et distribuer de telles modiﬁcations ou un tel ouvrage selon les conditions de la Section 1 ci-dessus, à condition de respecter également les conditions suivantes :

a) vous devez munir les ﬁchiers modiﬁés d’avis bien visibles stipulant que vous avez modiﬁé ces ﬁchiers, ainsi

que la date de chaque modiﬁcation;

b) vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, en

tout ou en partie, qui contient ou qui est dérivé du Programme, ou toute partie de ce dernier, soit concédé comme un tout sans frais pour tous les tiers en vertu des conditions de la présente Licence;

c) si le programme modiﬁé lit habituellement des commandes de façon interactive lorsqu’il est exécuté, vous

devez, quand il commence son exécution pour ladite utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou afﬁche une annonce comprenant un avis de droit d’auteur approprié ainsi qu’un avis stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien, indiquant que c’est vous qui fournissez la garantie) et que

DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Préambule

les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les présentes conditions, et en expliquant à l’utilisateur comment voir une copie de la présente Licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif, mais n’imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n’est pas obligé d’imprimer une annonce.)

Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modiﬁé pris comme un tout. Si des éléments identiﬁables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais, lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout qui est fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence et les autorisations qu’elle octroie aux autres licenciés s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chacun des éléments indifféremment de qui les a écrits.

Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son but est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le Programme.

De plus, le simple regroupement au Programme d’un autre ouvrage non fondé sur le Programme (ou d’un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d’espace de stockage ou d’un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur ce dernier selon la Section 2) sous forme de code objet ou d’exécutable en vertu des conditions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition également de vous conformer à l’un des points suivants :

a) l’accompagner de l’intégralité du code source correspondant sous forme lisible par un ordinateur qui doit

être distribué selon les conditions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels; ou

b) l’accompagner d’une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif

qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous forme lisible par un ordinateur qui doit être distribué selon les conditions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels; ou

c) l’accompagner des renseignements que vous avez reçus concernant la proposition de distribution du code

source correspondant. (Cette solution n’est permise que pour la distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d’exécutable accompagné d’une telle proposition, conformément à la sous-section b ci-dessus.)

Le code source d’un ouvrage signiﬁe la forme préférée de l’ouvrage pour y effectuer des modiﬁcations. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral signiﬁe la totalité du code source pour tous les modules qu’il contient, ainsi que tous les ﬁchiers de déﬁnition des interfaces qui y sont associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant, à titre d’exception, le code source distribué ne doit pas nécessairement comprendre quoi que ce soit de normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau et ainsi de suite) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable fonctionne, à moins que le composant lui-même n’accompagne l’exécutable.

Si la distribution d’un exécutable ou d’un code objet est effectuée en offrant un accès permettant leur copie à partir d’un endroit particulier, alors l’offre d’un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier la source en plus du code objet.

4. Vous ne pouvez pas copier, modiﬁer, concéder une sous-licence ou distribuer le Programme à l’exception de ce qui est expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modiﬁer, concéder une sous-licence ou distribuer le Programme est réputée non valable et met immédiatement ﬁn à vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les tiers qui ont reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de cette Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se conforment entièrement à elle.

5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence puisque vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modiﬁer ou de distribuer le Programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence. Par conséquent, en modiﬁant ou en distribuant le Programme (ou tout ouvrage fondé sur le Programme), vous indiquez votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modiﬁcation du Programme ou d’ouvrages fondés sur lui.

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout ouvrage fondé sur lui), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant original de la licence l’autorisant à copier, distribuer ou modiﬁer le Programme sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer d’autres restrictions au destinataire sur l’exercice de ses droits octroyés au titre des présentes. Vous n’êtes pas responsable de l’exécution de la conformité des tiers à cette Licence.

7. Si, suite à une décision judiciaire ou à une allégation d’une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont imposées (par ordre de la cour, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à simultanément satisfaire à vos obligations au titre de la présente Licence et à toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne vous permet pas une redistribution du Programme sans redevance par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre entremise, alors la seule façon de satisfaire à la fois à la licence de brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir complètement de toute distribution du Programme.

Si toute partie de cette section est tenue pour nulle ou inexécutable dans une circonstance particulière quelconque, l’intention est que le reste de la section s’applique et la section dans son ensemble s’appliquera dans toutes les autres circonstances.

Cette section n’a pas pour but de vous induire à transgresser des brevets ou autres revendications d’un droit de propriété ni de contester la validité de telles revendications; cette section a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution des logiciels libres, qui est implanté par la pratique de licences publiques. De nombreuses personnes ont effectué des contributions généreuses au large spectre de logiciels distribués par ce système en se ﬁant à son application uniforme; il appartient à l’auteur/donateur de décider s’il veut distribuer le logiciel par l’entremise d’un autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section a pour but de rendre entièrement clair ce que nous croyons être une conséquence du reste de la présente Licence.

8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme sont limitées dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire original du droit d’auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limite géographique explicite de distribution excluant ces

pays aﬁn que la distribution ne soit permise que dans ou entre les pays qui ne sont pas exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limite comme si elle avait été écrite dans le corps de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale. De telles nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent varier dans le détail pour prendre en compte de nouveaux problèmes ou inquiétudes.

Chaque version reçoit un numéro de version distinct. Si le Programme précise un numéro de version de la présente Licence qui s’y applique et « toute version ultérieure », vous avez le choix de suivre les conditions de cette version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne précise pas un numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, veuillez écrire à l’auteur pour lui demander l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation détient le droit d’auteur, écrivez à la Free Software Foundation; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de notre logiciel libre et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

11. PUISQUE LE PROGRAMME BREVETÉ SANS FRAIS, AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST AUTREMENT INDIQUÉ PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION.

12. LE TITULAIRE D’UN DROIT D’AUTEUR OU TOUT AUTRE TIERS QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME, COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, À MOINS D’ÊTRE REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE LES DONNÉES DEVIENNENT INEXACTES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU AUTRE TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE AMOINDRIE GNU

Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 É.-U. La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont autorisées, mais aucune modiﬁcation n’est permise.

[Il s’agit de la première version publiée de la LPG amoindrie. Elle compte aussi comme successeur à la Licence publique de bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de version 2.1.]

Les licences pour la plupart des logiciels sont conçues pour éliminer votre liberté à les partager et les modiﬁer. À l’opposé, les Licences publiques générales GNU sont conçues pour garantir votre liberté à partager et à modiﬁer le logiciel libre--pour s’assurer que le logiciel soit libre pour tous ses utilisateurs.

Cette licence, la Licence publique générale amoindrie, s’applique à certains paquets de logiciels désignés-typiquement des bibliothèques--de la Free Software Foundation et à d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente licence ou la Licence publique générale ordinaire ne serait pas une meilleure stratégie à utiliser dans un cas particulier, selon les explications ci-dessous.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté d’utilisation, et non de prix. Nos Licences publiques générales sont conçues pour vous assurer d’avoir la liberté de distribuer des copies du logiciel libre (et de facturer ce service si vous le désirez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modiﬁer le logiciel ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez faire de telles choses.

Pour protéger vos droits, nous devons imposer des limites qui interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limites si vous distribuez des copies de la bibliothèque ou si vous la modiﬁez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits que nous vous avons octroyés. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez un autre code à la bibliothèque, vous devez fournir des ﬁchiers objets complets aux destinataires de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau à la bibliothèque après avoir effectué des changements à cette dernière ou l’avoir recompilée. Et vous devez leur montrer les présentes conditions aﬁn qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous protégeons la bibliothèque avec un droit d’auteur et (2) nous vous offrons cette licence qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modiﬁer la bibliothèque.

Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très claire qu’il n’y a aucune garantie pour la bibliothèque libre. Aussi, si la bibliothèque est modiﬁée par quelqu’un d’autre, puis transmise à des tiers, les destinataires doivent savoir que ce qu’ils ont reçu n’est pas la version originale, de sorte que tout problème introduit par d’autres ne puisse pas nuire à la réputation de l’auteur original.

Finalement, les brevets de logiciels représentent une menace constante à l’existence de tout programme libre. Nous voulons nous assurer qu’une entreprise ne puisse pas effectivement restreindre les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une licence restrictive d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que toute licence de brevet obtenue pour une version de la bibliothèque soit conforme à la pleine liberté d’utilisation précisée dans la présente licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale ordinaire GNU. La présente licence, la Licence publique générale amoindrie GNU, s’applique à certaines bibliothèques désignées et elle est assez différente de la Licence publique générale ordinaire. Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques aﬁn de permettre de lier ces bibliothèques à des programmes non libres.

Lorsqu’un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit statiquement ou au moyen d’une bibliothèque partagée, la combinaison des deux constitue en termes de pratique un ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence publique générale ordinaire permet donc un tel lien seulement si la combinaison entière remplit ses critères de liberté. La Licence publique générale amoindrie permet des critères moins rigoureux

ABSENCE DE GARANTIE

Version 2,1, février 1999

Préambule

permettant de lier d’autres codes à la bibliothèque. Nous appelons cette licence la Licence publique générale « amoindrie » parce qu’elle offre une protection

plus limitée de la liberté de l’utilisateur que la Licence publique générale ordinaire. Elle offre aussi aux autres développeurs de logiciels libres un avantage limité sur les programmes concurrentiels non libres. Ces désavantages sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence amoindrie offre des avantages dans certaines circonstances spéciales.

Par exemple, dans de rares cas, il peut y avoir un besoin particulier d’encourager l’utilisation la plus vaste possible d’une certaine bibliothèque aﬁn qu’elle devienne une norme de fait. Pour arriver à cette ﬁn, les programmes non libres doivent pouvoir utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue le même travail que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n’y pas beaucoup à gagner à limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres seulement, donc nous utilisons la Licence publique générale amoindrie.

Dans d’autres cas, la permission d’utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de gens d’utiliser un corpus très large du logiciel libre. Par exemple, la permission d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de personnes d’utiliser le système d’exploitation GNU entier, ainsi que sa variante, le système d’exploitation GNU/Linux.

Bien que la Licence publique générale amoindrie protège moins la liberté des utilisateurs, elle s’assure que l’utilisateur d’un programme qui est lié à la bibliothèque dispose de la liberté et du choix d’exécuter ce programme au moyen d’une version modiﬁée de la bibliothèque.

Les conditions exactes de copie, distribution et modiﬁcation sont les suivantes : faites particulièrement attention à la différence entre un « ouvrage fondé sur la bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la bibliothèque ». Le premier comprend un code dérivé de la bibliothèque, tandis que le second doit être combiné à la bibliothèque aﬁn de fonctionner.

0. Ce Contrat de licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou autre programme contenant un avis apposé par le titulaire du droit d’auteur ou toute autre partie autorisée indiquant qu’ils peuvent être distribués au titre des conditions de la présente Licence publique générale amoindrie (aussi appelée la « présente Licence »). Chaque licencié sera désigné par « vous ».

Une « bibliothèque » signiﬁe une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de façon à être liées facilement à des programmes d’application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) pour former des exécutables.

La « Bibliothèque » ci-dessous se réfère à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage qui sont distribués conformément à ces conditions. Un « ouvrage fondé sur la Bibliothèque » signiﬁe la Bibliothèque ou tout ouvrage dérivé conformément à la loi sur les droits d’auteur : c’est-à-dire, un ouvrage contenant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, soit identique, soit avec des modiﬁcations et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est comprise sans restriction dans le terme « modiﬁcation ».)

Le « code source » d’un ouvrage signiﬁe la forme préférée de l’ouvrage pour y effectuer des modiﬁcations. Pour une bibliothèque, le code source intégral signiﬁe la totalité du code source pour tous les modules qu’elle contient, ainsi que tous les ﬁchiers de déﬁnition des interfaces qui y sont associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modiﬁcation ne sont pas couvertes par la présente Licence; elles sont hors de son champ d’application. L’opération d’exécution d’un programme utilisant la bibliothèque n’est pas restreinte et les sorties d’un tel programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit le cas ou non dépend de ce que réalise la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui utilise la Bibliothèque.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques du code source intégral de la Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition d’apposer sur chaque copie, bien en vue et parfaitement visible, un avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie; de garder intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie; et de fournir un exemplaire de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque.

Vous pouvez exiger des frais pour l’acte physique de transmission d’une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.

2. Vous pouvez modiﬁer votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou n’importe quelle partie de celle-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque et copier et distribuer de telles modiﬁcations ou un tel ouvrage selon les conditions de la Section 1 ci-dessus, à condition de respecter également les conditions suivantes :

Ces exigences s’appliquent à l’ouvrage modiﬁé pris comme un tout. Si des éléments identiﬁables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais, lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout qui est fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence et les autorisations qu’elle octroie aux autres licenciés s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chacun des éléments indifféremment de qui les a écrits.

De plus, le simple regroupement à la Bibliothèque d’un autre ouvrage non fondé sur la Bibliothèque (ou d’un ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une partition d’espace de stockage ou d’un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION

DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE AMOINDRIE GNU

a) l’ouvrage modiﬁé doit être lui-même une bibliothèque logicielle; b) vous devez munir les ﬁchiers modiﬁés d’avis bien visibles stipulant que vous avez modiﬁé ces ﬁchiers, ainsi

que la date de chaque modiﬁcation;

c) vous devez offrir l’intégralité de l’ouvrage sous licence sans frais à tout tiers conformément aux conditions de

la présente Licence;

d) si une installation dans la Bibliothèque modiﬁée fait référence à une fonction ou à une table de données

devant être fournies par un programme d’application qui utilise l’installation, autre qu’un argument passé lorsque l’installation est invoquée, vous devez alors faire un effort de bonne foi pour vous assurer que, dans le cas où une application ne fournirait pas une telle fonction ou table, l’installation fonctionne quand même et effectue toute partie de son objectif qui demeure valable.

(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque qui calcule les racines carrées a un objectif qui est entièrement bien déﬁni indépendamment de l’application. Par conséquent, la sous-section 2d nécessite que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée par cette fonction doivent être optionnelles : si l’application ne les fournit pas, la fonction de racine carrée doit encore pouvoir calculer les racines carrées.)

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Frequently Asked Questions

User Manual