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commerciales est interdite à moins que l'on ait obtenu des autorisations de la part du détenteur des
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LA DOCUMENTATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET TOUTES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET
GARANTIES, IMPLICITES OU EXPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
CONFORMITÉ, D’USAGE POUR UN EMPLOI PARTICULIER OU DE NON-TRANSGRESSION, SONT
DENIÉS, SOUS RÉSERVE QUE CES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ NE SOIENT PAS LÉGALEMENT TENUS
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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
AVANT D'INSTALLER ET D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL QUE VOUS AVEZ SOIT TÉLÉCHARGÉ OU
EST SOIT CONTENU SUR CES DISQUES (« LOGICIEL ») VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») QUI S'APPLIQUE À CE LOGICIEL. CLIQUEZ SUR
« J'ACCEPTE » SI VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À TOUTES LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT.
SINON, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE ». EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU AUTREMENT LE
TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION, ET/OU L'UTILISATION DE CE LOGICIEL ÉTABLIT UN ACCORD
QUI VOUS LIE EN TANT PERSONNE QUI SOUSCRIT UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL (LE
« TITULAIRE DE LICENCE ») ET ACRONIS, INC. SITUÉ À : ACRONIS INTERNATIONAL GMBH
VERWALTUNG EURO HAUS RHEINWEG 5 SCHAFFHAUSEN, SUISSE CH-8200, (LE « CONCÉDANT DE
LICENCE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ AUCUN
DROIT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ SUPPRIMER
IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL ET TOUS LES FICHIERS ASSOCIÉS.
Ce contrat s'applique au logiciel, qu'il soit sous une licence de logiciel et/ou sous une licence
d'évaluation, chacune telle que définie et décrite ci-dessous :
Licence de logiciel achetée. Selon les termes et conditions de ce contrat, lors de l'achat d'une
licence de logiciel le concédant de licence accorde, et le titulaire de licence accepte, une licence non-exclusive,
non-transférable et non-cessible pour utiliser le logiciel uniquement pour l'usage interne du titulaire de licence,
exclusivement sur le nombre spécifique d'ordinateurs sous licence. L'installation du logiciel est la responsabilité
du titulaire de licence. La licence décrite dans cette section sera dénommée ci-après « licence de logiciel ».
Licence d'évaluation du logiciel :
période de temps n'excédant pas quinze (15) jours (la « période d'évaluation ») à moins de prolon gation par le
concédant de licence. Le logiciel sous licence en vertu de cette licence d'évaluation ne peut pas être utilisé dans
un environnement de production. Il n'y aura aucun frais pour le titulaire de licence pour l'évaluation du logiciel
sous cette licence d'évaluation. À l'issue de la période d'évaluation, à moins qu'une licence de logiciel du logiciel
ne soit achetée, le titulaire de licence supprimera le logiciel de ses systèmes et n'aura plus de licence ou autres
droits en ce qui concerne le logiciel sauf pour ce qui est des droits et responsabilités stipulés dans le présent
contrat. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL,
DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OR CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LA LICENCE
D'ÉVALUATION SOUS QUELQUE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE QUE
CE SOIT. CES LIMITES S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DU BUT ESSENTIEL DE N'IMPORTE QUEL
RECOURS LIMITÉ. Les sections suivantes de ce contrat s'appliquent également à la licence d'évaluation du
logiciel :
applicable, restrictions d'exportation et divers. La licence décrite dans cette section sera dénommée ci-
après « licence d'évaluation »).
Droits d'utilisation :
Attribution de la licence
licence de logiciel, vous devez attribuer cette licence à l'un de vos PC et ce PC est le PC sous licence pour cette
licence de logiciel particulière. Vous pouvez attribuer d'autres licences de logiciel au même PC mais vous ne
pouvez pas attribuer la même licence de logiciel à plus d'un PC sauf tel qu'identifié dans le présent document.
Vous pouvez ré-attribuer une licence de logiciel si vous retirez le PC sous licence en raison de défaillance
permanente du PC. Si vous ré-attribuez une licence de logiciel, le PC sur lequel vous ré-attribuez devient le
nouveau PC sous licence pour cette licence de logiciel particulière.
Support.
concédant de licence, et à la discrétion du concédant de licence seul, le titulaire de licence à droit à : (1) versions
« patch » ou « dot » (par exemple 11,01, 11,02, et 11,03 etc.) de la licence du logiciel. Les versions majeures de
la licence de logiciel (par exemple Version 12, Version 13, etc.) ne sont pas incluses dans le support et
nécessitent des frais de mise à niveau ; (2) support par courriel ; et (3) autres services électroniques que le
concédant de licence met généralement à la disposition des ses clients, telle qu'une base de connaissance
Limites, confidentialité, limitation de garantie, indemnité du titulaire de licence, droit
. Avant que vous puissiez lancer n'importe quelle instance du logiciel sous une
Exécution d'instances du logiciel
PC créant une image et tout PC pour lequel une image fait l'objet d'un déploiement ou d'une
restauration doivent avoir une licence en cours de validité.
En raison de l'octroi d'une licence de logiciel et en enregistrant votre licence de logiciel avec le
Le titulaire de licence a le droit d'évaluer le logiciel pour une
. Vous avez les droits pour exécuter le logiciel sur un (1) seul PC. Tout
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électroniquement disponible (« Knowledge Base ») pour répondre aux questions générales au sujet de la licence
de logiciel. Dans le cas où le titulaire de licence effectue n'importe quelle modification non autorisée au produit
logiciel, les services de support sont nuls et non avenus.
Limites. Nonobstant toute référence à l'« achat » le logiciel fait l'objet d'une licence et non d'une vente
conformément au présent contrat. Ce contrat accorde une licence limitée sur le logiciel et ne constitue pas de
transfert de titre sur tout ou partie du logiciel ou une vente de tout ou partie de celui-ci, le concédant de licence
conservant la propriété de toutes les copies du logiciel. Le titulaire de licence reconnaît que le logiciel contient des
secrets de fabrication du concédant de licence, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, comprenant
sans toutefois s'y limiter la conception interne spécifique et la structure de programmes individuels ainsi que les
informations d'interface associées. Par conséquent, sauf stipulation expresse contraire en vertu du présent
contrat, le titulaire de licence est tenu de ne pas enfreindre les interdictions énumérées ci-dessous que le titulaire
de licence accepte expressément de respecter : (i) transférer, attribuer ou accorder une licence secondaire sur
ses droits de licence à toute autre personne ou entité, ou utiliser le logiciel sur n'importe quel équipement autre
que le PC, et le titulaire de licence reconnaît que toute tentative de transfert, cession, sous-licence ou utilisation
sera nulle ; (ii) procéder à des rectifications d'erreurs ou modifier ou adapter de quelqu'autre façon le logiciel ou
créer des dérivés sur la base de ce logiciel, ou permettre à des tiers de faire de même ; (iii) procéder à une étroingénierie ou à une décompilation, déchiffrer, désassembler ou réduire de quelqu'autre façon le logiciel dans une
forme lisible par l'homme, sauf dans la mesure expressément autorisée par ailleurs selon la loi en vigueur
nonobstant cette restriction ; ou (iv) utiliser ou permettre que le logiciel soit utilisé pour exécuter des services
pour des tiers, que ce soit sur la base d'un service de bureau ou en temps partagé, ou autrement, sans
autorisation écrite expresse du concédant de licence ; ou (v) divulguer, fournir ou autrement mettre à la
disposition de tout tiers des secrets de fabrication contenus dans le logiciel sous quelque forme que ce soit sans
consentement écrit préalable du concédant de licence.
Confidentialité
concédant de licence. Le titulaire de licence maintiendra le logiciel confidentiel et empêchera la divulgation du
logiciel en faisant preuve au moins du même niveau d'attention dont il fait preuve pour ses propres informations
propriétaires, et qui, en aucun cas, ne saurait être d'un niveau d'attention inférieur. Le titulaire de licence ne
divulguera pas le logiciel ou toute partie de celui-ci, quelle qu'elle soit, à qui que ce soit et quelque en soit la
raison, si ce n'est aux employés dans le but d'exercer les droits expressément accordés aux termes de ce contrat.
La licence ne permet pas, et ne permet à aucun tiers, de décompiler, désassembler ou autrement faire une rétroingénierie ou tenter de reconstruire, ou de découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats
de fichiers ou interfaces de programmation en inter-opérationnalité du logiciel ou de n'importe quels fichiers
inclus ou générés en utilisant le logiciel de quelque façon que ce soit. Les obligations telles que définies dans le
présent paragraphe resteront valables même après la fin du contrat.
Limitations de garantie
TOUTES GARANTIES, ÉNONCÉES OU IMPLICITES SE RAPPORTANT AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, TITRE, NON-TRANSGRESSION DES DROITS DES TIERS, ET
D'APTITUTE À UN USAGE PARTICULIER. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS LE LOGICIEL S'EXÉCUTERONT DANS LA
COMBINATION SÉLECTIONNÉE PAR LE TITULAIRE DE LICENCE, QUE L'EXÉCUTION DU LOGICIEL NE SERA PAS
INTERROMPUE OU SANS ERREUR, ET/OU QUE LES DÉFAILLANCES DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. LE
TITULAIRE DE LICENCE SUPPORTE L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT AUX RÉSULTATS ET AUX
PERFORMANCES DU LOGICIEL. DE PLUS, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION À PROPOS DE L'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA
DOCUMENTATION ANNEXE QUANT À LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ, ACTUALISATION, OU AUTRES.
AUCUNE INFORMATION VERBALE OU ÉCRITE OU AUCUN CONSEIL FOURNI(E) PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE
NE CRÉERA UNE GARANTIE OU N'AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE CETTE
GARANTIE.
Limitation de responsabilité.
DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OR CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL SOUS LA LICENCE D'ÉVALUATION SOUS QUELQUE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE THÉORIE QUE CE SOIT. LA RESPONSABILITÉ CUMMULATIVE DU CONCÉDANT DE LICENCE
POUR LES DOMMAGES AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DANS LE
CONTRAT, GARANTIE, TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, INDEMNISATION OU AUTREMENT NE
DOIVENT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DES DROITS ACQUITTÉS PAR LE TITULAIRE DE LICENCE
. Le logiciel est un secret de fabrication du concédant de licence et est la propriété du
. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET LE CONCÉDANT DE LICENCE REFUSE
LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE POUR AUCUN
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POUR LE LOGICIEL FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CES LIMITES S'APPLIQUENT
NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DU BUT ESSENTIEL DE N'IMPORTE QUEL RECOURS LIMITÉ.
Indemnité du titulaire de licence.
licence, et de l'exonérer de tout coût, y compris les frais d'avocats, découlant de toute réclamation
éventuellement faite à l'encontre du concédant de licence par n'importe quel tiers et résultant directement ou
indirectement de toute utilisation du logiciel par le titulaire de licence.
Résiliation
licence sans raison avec un préavis de trente (30) jours ; (ii) par le concédant de licence, outre les autres
recours, en cas de manquement du titulaire de licence et si celui-ci ne remédie pas à ce manquement dans les dix
(10) jours suivant la notification ; (iii) par une notification par l'une ou l'autre des parties si l'autre partie cesse de
mener normalement ses activités, devient insolvable ou est soumise à des procédures de banqueroute,
d'insolvabilité ou à des procédures équivalentes. Lors de la résiliation pour quelque raison que ce soit, le titulaire
de licence doit retourner sans délai le logiciel et toutes les copies au concédant de licence et supprimer tous les
logiciels et les copies du matériel.
Droit applicable
clauses sur les conflits de loi et indépendamment de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, et tout autre litige aux termes du présent contrat devra être porté exclusivement
devant un tribunal fédéral ou d'état dans le Massachusetts. Toute action contre le concédant de licence aux
termes du présent contrat doit être engagée dans l'année qui suit la constatation de cette cause d'action.
Utilisateurs finaux du gouvernement
indirectement par ou au nom du gouvernement des État-Unis. Le logiciel est un produit commercial, concédé
sous licence sur le marché aux prix du marché, et a été entièrement développé avec des dépenses privées et
sans aucune utilisation de fonds du gouvernement des États-Unis . Si le logiciel est fourni au Département de la
Défense, le gouvernement des États-Unis n'acquiert que les droits usuels fournis au public et spécifiés dans le
présent contrat. Si le logiciel est fourni à n'importe quelle unité ou agence du gouvernement des États-Unis autre
que le Département de la Défense, la licence du gouvernement des États-Unis n'est accordée qu'avec des droits
restreints. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est sujette au
restrictions exposées dans le sous-paragraphe (c) de la clause Commercial Computer Software Restricted Rights
of FAR 52.227-19.
Restrictions d'exportation
pays auquel une livraison a été initialement effectuée par le concédant de licence (ou ré-exporter depuis
n'importe où) toute partie du logiciel ou produit direct de celui-ci s'ils ne sont pas conformes aux lois et
réglementations d'exportation applicables, comprenant sans s'y limiter, celles du Département du Commerce des
États-Unis .
Divers
compris les bons de commande soumis par le titulaire de licence, en rapport avec le sujet couvert par ce contrat.
Le retard ou le défaut de l'une quelconque des parties dans l'exercice de tout droit prévu dans le contrat ne doit
pas être considéré comme un désistement à exercer ce droit. Toutes les notifications doivent être adressées par
écrit et seront remises en mains propres (en entreront en vigueur dès leur réception) ou être postées par courrier
recommandé avec demande d'accusé de réception (et entreront en vigueur le troisième jour suivant la date
d'expédition) Les notifications adressées au concédant de licence doivent être envoyées à son adresse définie cidessus. Si l'une des dispositions, quelle qu'elle soit, est déclarée non valable, toutes les autres resteront en
vigueur. Le titulaire de licence ne peut céder, gager ou transférer tout ou partie de ce contrat par tout autre
moyen à tout entité, pas plus qu'aucun droit ou obligation aux termes de ce contrat. Les en-têtes de
paragraphes sont donnés à titre de commodité et ne doivent avoir aucune incidence sur l'interprétation. Dans le
cas où il serait nécessaire d'entreprendre une action légale pour récupérer tout montant payable ou pour se
protéger ou se défendre contre l'utilisation divulgation, distribution non autorisées du logiciel et/ou toute violation
du présent contrat, le concédant de licence à le droit de récupérer ses coûts et dépenses incluant, sans limitation,
les honoraires d'avocat raisonnables.
. Le présent contrat et la licence peuvent être résiliés sans réduction des frais (i) par le titulaire de
. Ce contrat est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, à l'exclusion de ses
. Le titulaire de licence ne supprimera ou n'exportera pas des États-Unis ou du
. Ce contrat contient l'accord complet des parties et supplante tout autre contrat, verbal ou écrit, y
Le titulaire de licence accepte d'indemniser et défendre le concédant de
. Cette disposition s'applique à tous les logiciels acquis directement ou
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