Déclaration de garantie limitée et
assistance technique internationale
392512-030
26 mars 2007
Garantie limitée au matériel
Conditions générales
Ce certificat de garantie sur le matériel HP vous donne droit, en tant que Client, à la garantie de Constructeur de la
société HP. En outre, il se peut que certaines lois locales ou qu’un contrat spécial passé par écrit avec HP vous
confèrent d’autres droits.
HP NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, FORMULÉE ORALEMENT OU PAR ÉCRIT,
ET HP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS NON ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION LOCALE OU JURIDICTIONS D’UN PAYS AUTRE QUE
LES ÉTATS-UNIS, HP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS
UNE QUELCONQUE GARANTIE IMPLICITE DE CAPACITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À REMPLIR UN BUT
PARTICULIER. POUR TOUTES LES TRANSACTIONS AUX ÉTATS-UNIS, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
DE CAPACITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D'APTITUDE À REMPLIR UN BUT PARTICULIER EST LIMITÉE À LA DURÉE
DE LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION
DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS DANS LE CAS DES PRODUITS DE CONSOMMATION. DANS CES ÉTATS OU PAYS, IL SE PEUT
DONC QUE CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS NE SOIENT PAS APPLICABLES.
LES CONDITIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT S’AJOUTENT AUX DROITS LÉGAUX
OBLIGATOIRES DÉCOULANT DE LA VENTE DE CE PRODUIT ET, SAUF DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE
CONSTITUENT AUCUNE EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION DE CES DROITS.
La garantie limitée est applicable et peut être mise en œuvre dans tout pays ou région où HP ou ses mainteneurs agréés
fournissent des services sous garantie soumis aux conditions énoncées dans la présente notice de garantie limitée pour
le même numéro de modèle.
Dans le cadre du programme de Garantie internationale de HP, il est possible d’acheter des produits dans un pays et
de les transférer vers un autre pays où HP ou ses mainteneurs agréés disposent d’une infrastructure de services pour le
même numéro de modèle en conservant le bénéfice de la garantie. Les modalités de la garantie, la disponibilité des
services et les délais d’intervention sont susceptibles de varier d’un pays ou d’une région à l’autre. Les délais
d'intervention standard peuvent varier suivant la disponibilité locale des pièces. Dans ce cas, votre mainteneur agréé
HP peut vous fournir tous les détails nécessaires.
HP n’est en aucun cas responsable des éventuels droits de douane ou taxes occasionnés par le transfert des produits. Le
transfert des produits est susceptible d’être soumis à des restrictions d’exportation selon les pays concernés.
La présente Garantie limitée s’applique uniquement aux produits matériels de marque HP et Compaq (ci-après
dénommés collectivement « produits de marque HP ») vendus ou loués dans le monde avec la présente déclaration de
garantie limitée, par Hewlett-Packard Company, ses filiales, ses affiliés, ses revendeurs agréés ou ses distributeurs
nationaux (ci-après dénommés collectivement « HP »). Le terme « matériel HP » est limité aux composants matériels et au
microprogramme requis.Le terme « matériel HP » ne comprend en AUCUN cas les applications logicielles ou
programmes ni les produits ou périphérique d'une marque autre que HP. Tous les produits ou périphériques d’une
marque autre que HP (comme les systèmes de stockage externes, les moniteurs, les imprimantes et autres périphériques)
sont fournis « EN L’ETAT » sans garantie HP. Les fabricants, fournisseurs et éditeurs autres que HP peuvent cependant
vous fournir directement leurs propres garanties.
Garantie limitée et assistance technique internationale Europe, Moyen-Orient et Afrique
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HP garantit que le matériel HP que vous avez acquis ou loués auprès de HP sont exempts de défaut de matière première
ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale pendant toute la durée de la garantie. La période de garantie
commence à la date d’achat ou de location, ou à la date d’achèvement de l’installation par HP. La facture ou le bon de
livraison portant la date d’achat ou de location du produit constitue la preuve de l’achat ou de la location. Pour
bénéficier de prestations de garantie, vous devrez peut-être fournir la preuve d’achat ou de location. Vous avez droit
au service de garantie au cas où une réparation de votre matériel HP serait nécessaire durant la période couverte par
la garantie.
Sauf indication contraire et dans les limites permises par la législation locale, les matériels HP neufs peuvent contenir
des pièces neuves ou des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves en termes de fonctionnement et de
fiabilité. HP peut remplacer ou réparer les matériels HP (a) par des produits ou des pièces neufs ou reconditionnés
équivalents en terme de fonctionnement et de fiabilité, ou (b) par des produits équivalents à un produit dont la fabrication a
été arrêtée. Les pièces de rechange sont garanties exemptes de tout défaut de matière première ou de fabrication
pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou, s’il est d’une plus longue durée, pendant le reste de la période de la garantie
limitée du matériel HP qu’elles remplacent ou dans lequel elles sont installées.
Pendant la période de garantie limitée, HP décidera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer toute pièce
jugée défectueuse. Tous les produits ou pièces extraits dans le cadre de la garantie limitée deviennent la propriété
de HP. En cas de pannes répétées, HP pourra, à son entière discrétion, décider (a) soit de remplacer le produit
défectueux par un produit de son choix dont les performances seront au moins équivalentes à celles de votre produit de
marque HP, soit (b) de rembourser le prix d’achat ou les loyers (sans intérêt) du produit, au lieu de remplacer ce
dernier. Il s’agit de votre recours exclusif pour les produits défectueux.
Exclusions
HP NE GARANTIT PAS QUE CE MATÉRIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. HP
N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS FOURNIES DANS
LES MANUELS DU MATÉRIEL HP.
La garantie limitée au matériel ne s’applique pas aux produits consommables ni aux produits dont le numéro de série a
été effacé, ni aux produits endommagés ou devenus défectueux à la suite (a) d’un accident, d’une utilisation incorrecte,
d’un usage abusif, d'une contamination ou d'un entretien ou d'un étalonnage incorrects ou inappropriés ; (b) d'une
utilisation ne respectant pas les conditions de fonctionnement spécifiées dans la documentation d'utilisation ; (c) de
l'utilisation de logiciels, interfaces, pièces ou consommables non fournis par HP ; (d) d'une préparation ou d'un
entretien incorrect du site ; (e) d'une attaque par un virus ;(f) de la perte ou de dommages en cours d’expédition ; ou
(g) d’une modification ou d’une réparation effectuée par quiconque autre que HP, un mainteneur agréé par HP, ou
vous-même pour les pièces de rechange agréées par HP si elles sont disponibles dans votre pays ou votre région.
HP N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES CAUSES AUX PROGRAMMES,
DONNEES OU SUPPORTS DE STOCKAGE AMOVIBLES. HP N’EST PAS RESPONSABLE DE LA
RESTAURATION OU DE LA RÉINSTALLATION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE AUTRE
QUE LES LOGICIELS INSTALLÉS PAR HP AU MOMENT DE LA FABRICATION DU PRODUIT.
HP n’est pas responsable des problèmes d’interopérabilité ou de compatibilité qui peuvent survenir lors de l’utilisation
(1) de matériels, de logiciels ou d’options non prises en charge par HP ; (2) de configurations non prises en charge par
HP ; (3) de pièces prévues pour un système et installées dans un autre système ou un autre modèle.
Garantie limitée et assistance technique internationale Europe, Moyen-Orient et Afrique
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Recours exclusif
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION LOCALE, CES CONDITIONS DE GARANTIE CONSTITUENT LE
SEUL ET EXCLUSIF CONTRAT DE GRARANTIE ENTRE VOUS ET HP EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL HP ACHETÉ
OU LOUÉ. CES CONDITIONS REMPLACENT TOUT ACCORD OU DÉCLARATION PRÉALABLE, Y COMPRIS CELLES
DES DOCUMENTS DE VENTE HP OU LES CONSEILS PRODIGUÉS PAR HP, UN AGENT OU UN EMPLOYÉ HP,
RELATIVES À L'ACHAT OU À LA LOCATION D'UN MATÉRIEL HP. Aucune modification des conditions contenues dans
la présente garantie limitée n’est valable si elle n’a pas été réalisée par écrit et signée par un représentant agréé
de HP.
Limites de responsabilité
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE HP EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE
SOIT AU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT SOIT, S’IL EST INFÉRIEUR, AU COÛT DE LA RÉPARATION OU DU
REMPLACEMENT DE TOUT COMPOSANT MATÉRIEL DÉFECTUEUX DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION NORMALE.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNÉ PLUS HAUT, HP N’EST NULLEMENT RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE CAUSÉ PAR LE PRODUIT OU LE DYSFONCTIONNEMENT DU PRODUIT, Y COMPRIS DE TOUT MANQUE
À GAGNER, PERTE D’ÉCONOMIES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE
D’USAGE, OU DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT. HP N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE
RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS OU FAITE EN VOTRE NOM POUR UN TIERS.
CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SONT APPLICABLES SI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT DEMANDÉS OU SI UNE
RÉCLAMATION EST FAITE EN VERTU DE CETTE GARANTIE OU D’UNE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ CIVILE (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE ENVERS LE PRODUIT), UNE RÉCLAMATION
CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE
ANNULÉE OU MODIFIÉE PAR QUICONQUE. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ RESTERONT EN VIGUEUR MÊME SI
VOUS AVEZ NOTIFIÉ HP OU UN REPRÉSENTANT HP AGRÉÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU MÊME SI
CETTE ÉVENTUALITÉ. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE TOUTEFOIS PAS AUX RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES
CORPORELS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR
D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU D’UN PAYS À L’AUTRE. POUR CONNAÎTRE
TOUS VOS DROITS, CONSULTEZ LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS OU ÉTAT.
Garantie limitée aux options
Les conditions de garantie de la plupart des options de marque HP (options HP) sont énoncées dans la déclaration de
garantie limitée jointe dans l’emballage des options HP en question. Si votre option HP est installée dans un matériel
HP, la société HP peut fournir le service de garantie soit pendant la période indiquée dans les documents de garantie
limitée (Période de garantie des options HP) accompagnant l’option HP, soit, si cette période est la plus longue, pendant le
reste de la période de garantie du matériel HP dans lequel l’option HP est installée, sauf mention contraire dans la
section «
à compter de la date d'achat de l'option HP. La garantie prend effet à la date de l’achat auprès de HP ou d'un
revendeur agréé HP. La date de la facture ou du bon de livraison du produit acheté constitue la date de début de
garantie. Pour plus d’informations, reportez-vous à la déclaration de garantie limitée de votre option HP. Les options de
fabricants autres que HP sont fournies « EN L’ÉTAT ». Toutefois, les fabricants ou fournisseurs autres que HP peuvent
vous fournir directement leurs propres garanties.
Garantie limitée et assistance technique internationale Europe, Moyen-Orient et Afrique
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Période de garantie ». Dans tous les cas, cette période de garantie ne dépassera pas un total de trois (3) ans
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