
CARACTÉRISTIQUE DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent automatiquement mettre
à jour ou autrement modifier les Logiciels Sony, par exemple, sans
en exclure d’autres, dans le but de corriger des erreurs, améliorer
des caractéristiques ou rehausser les fonctions de sécurité. De telles
mises à jour ou modifications peuvent changer ou effacer la nature des
caractéristiques ou des autres aspects des Logiciels Sony, y compris
les caractéristiques sur lesquelles vous comptez. Vous acceptez par
les présentes que de telles activités puissent se produire à l’entière
discrétion de Sony et que Sony peut conditionner l’utilisation continue
des Logiciels Sony sur votre installation complète ou accord de telles
mises à jour ou modifications.
COLLECTE DE DONNÉES DE LOGICIEL ET SURVEILLANCE
Les Logiciels Sony comprennent des caractéristiques qui peuvent
permettre à Sony et/ou à des tiers de recueillir des données, et de
contrôler et/ou surveiller le téléviseur Sony et les autres appareils
fonctionnant ou interagissant avec les Logiciels Sony. Vous consentez
par les présentes à de telles activités. La politique actuelle de
confidentialité de Sony se trouve à http://products.sel.sony.com/SEL/
legal/privacy.pdf. Veuillez communiquer avec les tiers concernés pour
obtenir les politiques de confidentialité relatives à leurs logiciels ou
services.
ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ
Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n’ont
pas été conçus, fabriqués ou ne sont pas destinés à une utilisation
ou à la revente à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des
environnements dangereux nécessitant un rendement à sécurité
intégrée comme pour le fonctionnement d’installations nucléaires, de
navigation aérienne ou de systèmes de communication, du contrôle
de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou de systèmes
d’arme dans lesquels la défaillance des Logiciels Sony pourrait
entraîner un décès, une blessure ou des dommages physiques ou
environnementaux graves (« Activités à risque élevé »). SONY, chacun
des TIERS DONNEURS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS
AFFILIÉES renoncent spécifiquement à toute garantie expresse ou
implicite ou condition d’adaptation aux ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ.
RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION DE LA TECHNOLOGIE DE
CHIFFREMENT
Les Logiciels Sony peuvent comprendre de la technologie de
chiffrement. Vous reconnaissez que toute exportation des Logiciels
Sony comprenant de la technologie de chiffrement hors des ÉtatsUnis ou toute réexportation subséquente de tels logiciels par une
personne située à l’extérieur des États-Unis nécessite une licence ou
autre autorisation de la part du Bureau de l’industrie et de la sécurité
du Département du commerce des É.-U. Vous reconnaissez de plus
que les Logiciels Sony comprenant de la technologie de chiffrement et
obtenus de Sony ne sont pas destinés à être utilisés par un utilisateur
d’un gouvernement étranger. En acceptant ce contrat de licence, vous
acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables
sur l’exportation relativement à l’achat et l’utilisation du produit Sony
étant acquis, y compris sans en exclure d’autres, les règlements
concernant le contrôle d’exportation d’articles cryptographiques et
de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony vers
un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou
règles.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U.
Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation,
la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis
sont soumises aux restrictions établies dans le sous-paragraphe (c)(1)
et (c) (2) de la disposition des logiciels informatiques commerciaux
à FAR 52.227 19, et les sous-paragraphes (c)(i)(ii) des droits dans
la disposition logiciels informatiques et données techniques à DOD
FAR 252.227-7013 et toute loi ou tout règlement comparable fédéral,
provincial ou local. Le fabricant est Sony Electronics Inc., 16530 Via
Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.
LOI GOUVERNANTE, LIEU, RENONCIATION AU PROCÈS PAR JURY
Ce CLU sera gouverné par et interprété conformément aux lois de
l’état de la Californie aux États-Unis d’Amérique, sans référence aux
règlements sur les conflits de lois. Tout conflit issu de ce CLU sera
assujetti au lieu exclusif des tribunaux d’État et fédéraux du comté de
San Diego en Californie et les parties consentent par les présentes au
lieu et à la juridiction de tels tribunaux. LES PARTIES AUX PRÉSENTES
RENONCENT AU PROCÈS PAR JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT
CONFLIT ISSU DE OU CONCERNANT CE CLU.
DIVISIBILITÉ
Si toute partie de ce CLU est déclarée invalide ou inexécutable, les
autres parties demeureront valides.
BÉNÉFICIAIRE TIERS
Chaque Tiers donneur de licence est un bénéficiaire tiers exprès prévu
et aura le droit de faire valoir chaque disposition de ce CLU en ce qui
concerne les logiciels d’un tel tiers.
LOGICIELS EXCLUS
Les logiciels exclus compris dans le téléviseur Sony ne sont pas
assujettis à ce CLU. Veuillez vous reporter au paragraphe intitulé
« Avis et licences pour les logiciels exclus utilisés dans ce téléviseur »
pour une liste des logiciels applicables et des conditions gouvernant
l’utilisation de tels logiciels exclus.
DURÉE
Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Sony peut résilier ce
CLU immédiatement si vous ne vous conformez pas à ses conditions
en vous remettant un avis. Dans un tel cas, vous devez détruire les
Logiciels Sony et la documentation connexe et toutes les copies que
vous en avez faites. De plus, au moment de la résiliation, vous n’aurez
aucun recours contre Sony ou ses donneurs de licence pour votre
incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la documentation connexe.
AVIS ET LICENCES POUR LES LOGICIELS EXCLUS UTILISÉS DANS
CE TÉLÉVISEUR
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Des parties de ce logiciel sont protégées par des droits d’auteur ©
1996-2002, 2006 Le produit FreeType (www.freetype.org). Tous droits
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DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS EN
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RESPONSABLES DE DOMMAGES CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU
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RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION
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QUELLE ». LES AUTEURS CONTRIBUTEURS ET GROUP 42, INC.
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ET D’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE. LES AUTEURS
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DE TELS DOMMAGES.
LOGICIEL DU INDEPENDENT JPEG GROUP
Le module libjpeg est le travail du Independent JPEG Group. ©
copyright 1991-1998, Thomas G. Lane. Tous droits réservés.
LOGICIEL SOUS LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALISÉE AMOINDRIE
Le composant de la licence publique généralisée amoindrie suivant est
utilisé dans ce produit et est sujet aux accords de la licence publique
généralisée amoindrie inclus dans cette documentation :
Emballage :
mpg123
Le code source de ce composant, ainsi que d’autres exécutables et
composants, peuvent être obtenus à partir du lien suivant :
http://www.sony.net/Products/Linux/
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LICENCE GÉNÉRALE PUBLIQUE LIMITÉE GNU
(GNU LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE)
Version 2.1, février 1999.
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. — Tous
droits réservés. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 021101301, USA.
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la « Licence Générale Publique
Limitée » (LGPL). Elle compte en tant que successeur de la « Licence
Générale Publique de Bibliothèque » GNU version 2, d’où le numéro
de version 2.1.]
Traduction française par Philippe Verdy <verdy_p (à) wanadoo (point)
fr>, le 25 août 2005 (dernière correction le 8 janvier 2008).
La présente version corrige quelques fautes mineures de français ou
imprécisions.
Avertissement important au sujet de cette traduction française.
Ceci est une traduction en français de la licence “GNU Lesser General
Public License” (alias LGPL). Cette traduction est fournie ici dans
l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas
une traduction officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et
ne l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour
la licence authentique “GNU Lesser General Public Licence”. Cette
traduction n’a pas encore été passée en revue attentivement par un
juriste et donc le traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle
représente avec exactitude la signification légale des termes de la
licence authentique “GNU Lesser General Public License” publiée en
anglais.
Cette traduction n’établit légalement aucun des termes de distribution
d’un logiciel utilisant la licence GNU LGPL — seul le texte original en
anglais le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous
projetez seront autorisées par la GNU Lesser General Public License,
veuillez vous référer à la seule version anglaise authentique.
La Free Software Foundation vous recommande fermement de ne pas
utiliser cette traduction en tant que termes officiels pour vos propres
programmes ; veuillez plutôt utiliser la version anglaise authentique
telle que publiée par la Free Software Foundation.
Si vous choisissez de publier cette traduction de licence en même
temps qu’une bibliothèque sous licence LGPL, cela ne vous dispense
pas de l’obligation de fournir en même temps une copie de la licence
authentique en Anglais, et de conserver cet avertissement important
en Français et sa traduction en Anglais ci-dessous.
Important Warning About This French Translation.
This is a translation of the GNU Lesser General Public License into
French. This translation is distributed in the hope that it will facilitate
understanding, but it is not an official or legally approved translation.
The Free Software Foundation is not the publisher of this translation
and has not approved it as a legal substitute for the authentic GNU
Lesser General Public License. The translation has not been reviewed
carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be sure that
it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU Lesser
General Public License published in English.
This translation does not legally state the distribution terms for software
that uses the GNU LGPL — only the original English text of the GNU
LGPL does that. If you wish to be sure whether your planned activities
are permitted by the GNU Lesser General Public License, please refer
to the authentic English version.
The Free Software Foundation strongly urges you not to use this
translation as the official distribution terms for your programs;
instead, please use the authentic English version published by the Free
Software Foundation.
If you choose to publish this translated licence with a library covered
by the LGPL Licence, this does not remove your obligation to provide
at the same time a copy of the authentic LGPL Licence in English,
and you must keep this important warning in English and its French
translation above.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous ôter
toute liberté de les partager et de les modifier. À l’opposé, les Licences
Générales Publiques GNU ont pour but de vous garantir votre liberté
de partager et modifier un logiciel libre — pour être sûr que le logiciel
est bien libre pour tous les utilisateurs.
Cette licence, la « Licence Générale Publique Limitée » (“Lesser
General Public License”), s’applique à certains paquets logiciels
désignés spécifiquement — typiquement des bibliothèques — de la
Free Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser.
Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer
d’abord si la présente licence ou la « Licence Générale Publique GNU »
(“GNU General Public License”) ordinaire est la meilleure stratégie à
utiliser dans chaque cas particulier, suivant les explications données
ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciel libre, nous parlons de la liberté de
l’utiliser, pas de son prix. Nos Licences Générales Publiques sont
conçues pour s’assurer que vous disposerez de la liberté de distribuer
des copies du logiciel libre (et de facturer ce service si vous le désirez) ;
que vous recevrez le code source ou pouvez l’obtenir chaque fois que
vous le souhaitez ; que vous pouvez modifier le logiciel et en utilisez
tout ou partie dans de nouveaux programmes libres ; et que vous êtes
informés que vous pouvez faire tout ceci.
Pour protéger vos droits, nous devons émettre des restrictions qui
interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous
demander d’abandonner ces droits. Ces restrictions se traduisent par
certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des copies de la
bibliothèque ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que
ce soit à titre gratuit ou contre un paiement, vous devez donner aux
concessionnaires tous les droits que nous vous avons concédés.
Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous devez fournir
des fichiers objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils
peuvent les lier à nouveau avec la bibliothèque après l’avoir modifiée
et recompilée. Et vous devez leur montrer ces termes de sorte qu’ils
puissent connaître leurs droits.
Nous protégeons vos droits par une méthode en deux étapes : (1) nous
libellons la Bibliothèque avec une notice de propriété intellectuelle
(“copyright”) et (2) nous vous offrons cette Licence, qui vous donne
le droit de copier, distribuer ou modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très
claire qu’il n’y a aucune garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si
la Bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre qui la redistribue
ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce qu’ils ont n’est
pas la version originale, de sorte que la réputation de l’auteur original
ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante contre
l’existence même de tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une
société ne peut pas effectivement restreindre les utilisateurs d’un
programme libre en obtenant une licence restrictive d’un titulaire de
brevet. Par conséquent, nous insistons pour que toute licence de
brevet obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente avec
sa pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont
couverts par la « Licence Générale Publique GNU » (“GNU General Public
License”). La présente licence s’applique à certaines bibliothèques
désignées et est assez différente de la « Licence Générale Publique ».
Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de
permettre de lier ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque, que ce soit
statiquement ou avec une bibliothèque partagée, la combinaison
des deux constitue, en termes légaux, un « travail combiné », un
« dérivé » de la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la « Licence
Générale Publique » ordinaire ne permet une telle liaison que si
l’entière combinaison remplie ses critères et conditions de liberté. La
« Licence Générale Publique Limitée » permet de desserrer les critères
permettant de lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale Publique « Limitée »
(“Lesser” General Public License) car elle offre en fait une protection
plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle offerte par la « Licence
Générale Publique » ordinaire. Elle offre aux autres développeurs
de logiciels libres un avantage plus limité face aux programmes
concurrents non libres. Ces désavantages sont la raison pour laquelle
nous utilisons la « Licence Générale Publique » ordinaire pour de
nombreuses bibliothèques. Cependant la licence limitée offre des
avantages dans certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister le besoin particulier
d’encourager l’utilisation la plus large possible d’une certaine
bibliothèque, afin qu’elle devienne un standard de facto. Pour arriver
à cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir être autorisés
à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une bibliothèque
libre effectue les mêmes tâches que des bibliothèques non libres
largement utilisées. Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner
à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi nous
utilisons la Licence Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière
dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre
de personnes d’utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par
exemple, l’autorisation d’utiliser la bibliothèque C GNU dans des
programmes non libres permet à plus de personnes d’utiliser le
système d’exploitation GNU tout entier, de même que sa variante, le
système d’exploitation GNU/Linux.
Bien que la « Licence Générale Publique Limitée » semble limiter la
protection de la liberté de l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur
d’un programme lié avec la bibliothèque dispose de la liberté et du
choix d’exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de
la bibliothèque.
Les termes et conditions précis concernant la copie, la distribution
et la modification suivent. Prenez une attention tout particulière
aux différences entre un « travail basé sur la Bibliothèque » et un
« travail utilisant la Bibliothèque ». Le premier contient du code dérivé
de la bibliothèque, tandis que le second doit être combiné avec la
bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE, LA DISTRIBUTION
ET LA MODIFICATION
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle
ou tout programme contenant une notice placée par le titulaire de
la réservation de droits (“copyright”) ou toute autre partie autorisée
indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les termes de
cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-dessous « cette
Licence »). Chacun des concessionnaires de cette Licence sera désigné
en tant que « Vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions logicielles ou
de données préparées de façon à être liée facilement à des programmes
applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de
former des exécutables.
La « Bibliothèque », ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle
ou travail qui a été distribué suivant ces termes. Un « travail basé sur
la Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque ou tout travail dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire
un travail contenant la Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit
en copie conforme, soit avec des modification ou traduit directement
dans une autre langue. (Dans la suite ci-dessous, les traductions sont
incluses sans limitation dans le terme « modification ».)
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
permettant d’y effectuer des modifications. Pour une bibliothèque, le
code source complet signifie tout le code source de tous les modules
qu’elle contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés,
plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de
la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son
étendue. L’action d’exécuter un programme utilisant la Bibliothèque
n’est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme
ne sont couverts que si leur contenu constitue un travail basé sur la
Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque dans
un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce
que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la
Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code
source complet de la Bibliothèque que vous recevez, sur tout support,
pourvu que vous publiiez scrupuleusement et de façon appropriée
sur chaque copie la notice de réservation de droit (“copyright”) et un
« déni de garantie » ; gardez intactes toutes les notices qui se réfèrent
à cette Licence et à l’absence de toute garantie ; et distribuez une copie
de cette Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez demander un paiement pour l’action physique de transfert
d’une copie et vous pouvez à volonté offrir une protection de garantie
en échange d’un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque ou
toute portion de celle-ci et ainsi créer un travail basé sur la Bibliothèque
et copier ou distribuer de telles modifications suivant les termes de
la Section 1 ci-dessus, pourvu que vous satisfassiez également à
chacune de ces conditions :
a) Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des
notices évidentes établissant que vous avez changé les fichiers et la
date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble du travail pourra être licencié
sans frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans la bibliothèque modifiée se réfère à une fonction
ou une table de données devant être fournie par une application
utilisant la facilité, autre qu’un argument passé quand la facilité est
invoquée, alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous
assurer que, dans l’éventualité où une application ne fournirait pas une
telle fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et effectuera
une partie quelconque de sa finalité de façon sensée.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer
des racines carrées a une finalité qui est totalement bien définie
indépendamment de l’application. Par conséquent, la Sous-section 2d
requiert que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée
par cette fonction doit être optionnelle : si l’application n’en fournit
pas, la fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines
carrées.)
Ces obligations s’appliquent au travail modifié dans son entier. Si
des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées dans la
Bibliothèque, et peuvent être raisonnablement considérées comme des
travaux indépendants et séparés par eux-mêmes, alors cette Licence
et ses termes, ne s’appliquent pas à ces sections, dès lors que vous les
distribuez en tant que travaux séparés. Mais quand vous distribuez les
mêmes sections en tant que composants d’un ensemble constituant
un travail basé sur la Bibliothèque, la distribution de l’ensemble doit
se faire suivant les termes de cette Licence, dont les autorisations
accordées à d’autres obtenteurs de licences s’étendent à la totalité de
l’ensemble et donc pour chacun des composants indépendamment de
qui les a écrits.
Aussi, ce n’est pas l’intention de cette section de clamer des droits ou
de contester vos droits sur des travaux écrits entièrement par vous ;
l’intention est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution des
travaux dérivés ou collectifs basés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple agrégation avec la Bibliothèque (ou avec un travail
basé sur la Bibliothèque) d’un autre travail non basé sur la Bibliothèque
sur un même volume de stockage ou un support de distribution
n’amène pas cet autre travail dans le champ d’application de cette
Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale
Publique GNU ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie
donnée de cette Bibliothèque. Pour le faire, vous devez modifier les
notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu’ils se réfèrent plutôt
à la Licence Générale Publique GNU version 2, au lieu de cette Licence.
(Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence
Générale Publique GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez
spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.) N’effectuez aucun
autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est
irréversible pour cette copie et donc la Licence Générale Publique GNU
2
3 54

ordinaire s’appliquera à toutes les copies suivantes et à tous travaux
dérivés effectués à partir de cette copie. Cette option est utile quand
vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion
ou un dérivé de celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous
forme de code objet ou exécutable suivant les termes des Sections
1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez avec le code
source correspondant sous forme lisible par une machine, qui doit
être distribué suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un
support utilisé habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l’accès à la copie
depuis un emplacement désigné, alors une offre d’accès équivalente
pour copier le code source depuis le même emplacement satisfait à
l’obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces
ne sont pas obligées de copier simultanément le code source en même
temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une quelconque
portion de la Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la
Bibliothèque en étant compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé
un « travail utilisant la Bibliothèque ». Un tel travail, pris isolément,
n’est pas un travail dérivé de la Bibliothèque et tombe par conséquent
hors du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un « travail utilisant la
Bibliothèque » crée un exécutable qui est un « dérivé de la Bibliothèque »
(car il contient des portions de la Bibliothèque), plutôt qu’un « travail
utilisant la Bibliothèque ». L’exécutable est par conséquent couvert par
cette Licence. La Section 6 établit les termes de distribution de tels
exécutables.
Quand un « travail utilisant la Bibliothèque » utilise des éléments
d’un fichier d’entête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de
ce travail peut être un travail « dérivé de la Bibliothèque » même si
son code source ne l’est pas. Cette définition prendra son sens tout
particulièrement si le travail peut être lié sans la Bibliothèque ou si le
travail est lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne
sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques,
des schémas et accesseurs de structures de données et de petites
macros et petites fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins
en longueur), alors l’utilisation du fichier objet est non restreinte,
indépendamment du fait que cela constitue légalement un travail
« dérivé » (Les règles de la Section 6 s’appliqueront tout de même
aux exécutables contenant ce code objet plus des portions de la
Bibliothèque).
Autrement, si le travail est un « dérivé de la Bibliothèque, » vous
pouvez distribuer le code objet pour le travail suivant les termes
de la Section 6. Les règles de la section 6 s’appliquent alors à tout
exécutable contenant ce travail, que ce dernier soit ou ne soit pas lié
directement avec la Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner
ou lier un « travail utilisant la Bibliothèque » avec la Bibliothèque
pour produire un travail contenant des portions de la Bibliothèque et
distribuer ce travail suivant les termes de votre choix, pourvu que ces
termes permettent la modification du travail pour les besoins propres
du client et l’ingénierie inverse permettant le déboguage de telles
modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie
du travail montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et
que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence.
Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si le travail lors de
son exécution affiche des notices de droits et propriétés intellectuelles,
vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci,
ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur vers une copie de cette
Licence. Vous devez aussi effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner le travail avec le code source complet correspondant
lisible par une machine pour la Bibliothèque incluant tout changement
quelconque qui ont étés effectués dans le travail (qui doit être distribué
suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable
lié avec la Bibliothèque, fournir la totalité du « travail utilisant la
Bibliothèque » lisible par une machine, sous forme de code objet ou
source, de sorte que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la
relier pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque
modifiée. (Il est admis que l’utilisateur qui change le contenu de fichiers
de définition dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement capable
de recompiler l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour lier
avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise
à l’exécution une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système
de l’ordinateur de l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’exécutable et (2) fonctionnera correctement avec
une version modifiée de la Bibliothèque, si l’utilisateur en installe une,
tant que la version modifiée est compatible au niveau de l’interface
avec la version avec laquelle le travail a été réalisé.
c) Accompagner le travail d’une offre écrite, valide pour au moins
trois ans, de donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans
la Sous-section 6a, ci-dessus, contre un paiement n’excédant pas le
coût requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution du travail est faite en offrant l’accès à une copie
depuis un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le
même emplacement pour copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou
que vous en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise du « travail utilisant la
Bibliothèque » doit inclure toutes les données et programmes
utilitaires nécessaires permettant de reproduire l’exécutable à partir
de ceux-ci. Cependant, par exception, les matériels à distribuer n’ont
pas besoin d’inclure tout ce qui est normalement distribué (sous
forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur,
noyau et autres composants similaires) du système d’exploitation sur
lequel l’exécutable fonctionne, à moins que ce composant lui-même
accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les
restrictions de licence d’autres bibliothèques propriétaires qui
n’accompagnent pas normalement le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser en même
temps que la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque qui sont un travail
basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une unique bibliothèque avec
d’autres facilités de bibliothèque non couvertes par cette Licence et
distribuer une telle bibliothèque combinée, pourvu que la distribution
séparée du travail basé sur la Bibliothèque et des autres facilités de
bibliothèque soient autrement permises et pourvu que vous effectuiez
chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du même
travail basé sur la Bibliothèque, non combinée avec d’autres facilités
de la Bibliothèque. Cela doit être distribué suivant les termes des
Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée du
fait qu’une partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque
et expliquant où trouver la forme non combinée accompagnante du
même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder des sous-licences,
lier ou distribuer la Bibliothèque autrement que d’une façon décrite
expressément par cette Licence. Autrement, toute tentative de copier,
modifier, accorder des sous-licences, lier ou distribuer la Bibliothèque
est invalide et mettra fin automatiquement à vos droits accordés
sous cette Licence. Toutefois, toute autre tierce partie qui a reçu des
copies ou des droits par vous, suivant les termes de cette Licence, ne
verra pas sa licence résiliée, aussi longtemps que cette partie tierce
continuera de s’y conformer pleinement.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence, puisque vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation
de modifier ou distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces
actions sont légalement prohibées si vous n’acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou tout
travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de
cette Licence pour le faire, ainsi que tous ses termes et conditions
pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou
des travaux basés sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout travail
basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une
licence par l’émetteur d’origine de la licence, permettant de copier,
distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque en accord avec les présents
termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer davantage de
restrictions sur l’exercice par le concessionnaire de cette licence
des droits accordés dans la présente licence. Vous êtes dégagé de la
responsabilité de contrôler la conformité d’usage de cette Licence par
des parties tierces.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation
d’infraction à un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux
problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées (que
ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou
contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une distribution de façon
à satisfaire simultanément vos obligations sous cette Licence et
toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez en aucun cas
distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution de la Bibliothèque sans paiement
de royalties par tous ceux qui en reçoivent des copies directement
ou indirectement à travers vous, alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois les conditions imposées et cette Licence sera de
vous abstenir complètement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si toute portion de cette section est jugée invalide ou inapplicable
de plein droit dans une quelconque circonstance particulière, tout le
reste de cette section est supposé s’appliquer et la section dans son
ensemble est supposée toujours être applicable dans toutes les autres
circonstances.
Le but de cette section n’est pas de vous obliger à enfreindre un
quelconque brevet ou d’autres prétentions à des droits de propriété
ou de contester la validité de telles prétentions ; cette section a pour
seul but de protéger l’intégrité du système de distribution des logiciels
libres tel qu’il fonctionne au moyen de pratiques de licences publiques.
De nombreuses personnes ont fait des contributions généreuses
à la gamme très étendue de logiciels distribués via ce système, en
comptant sur l’application rigoureuse et cohérente de ce système ; il
appartient seulement à l’auteur ou au donateur de décider si il ou elle
désire distribuer un logiciel via un autre système et le concessionnaire
de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d’établir de façon très claire ce que l’on croit
être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
12. Si la distribution ou l’usage de la Bibliothèque est restreinte dans
certains pays, que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises
au droit de propriété intellectuelle, le titulaire original de ce droit de
propriété qui place la Bibliothèque sous la couverture de cette Licence
peut ajouter une limitation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans
ou parmi les pays non exclus. Dans un tel cas, cette Licence incorpore
la limitation comme si elle était réputée écrite dans le corps de cette
Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées
ou nouvelles de la Licence Générale Publique Limitée de temps en
temps. De telles nouvelles versions resteront similaires à l’esprit de la
présente version, mais peut différer dans son détail afin de traiter de
nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque
spécifie un numéro de version de cette Licence qui s’applique à celleci et à « toute autre version future », vous avez l’option de suivre les
termes et conditions de cette version ou de toute version ultérieure
publiées par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie
pas un numéro de version de licence, vous pouvez choisir n’importe
quelle version publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans
tout autre programme libre dont les conditions de distribution sont
incompatibles avec ces termes, écrivez à l’auteur ou demandez son
autorisation. Pour les logiciels dont les droits de propriété sont
détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour celui-ci. Notre
décision sera guidée par les deux finalités de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. PUISQUE CETTE BIBLIOTHÈQUE FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE
QUI VOUS EST ACCORDÉE SANS FRAIS, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE
POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA
LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT
PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE « EN L’ÉTAT »
SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE
OU IMPLICITE, CECI INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDABILITÉ ET D’ADÉQUATION
À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ SEUL LE RISQUE
TOUT ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DE
LA BIBLIOTHÈQUE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA BIBLIOTHÈQUE
S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEREZ VOUS-MÊME LE
COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.
16. EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR
LA LOI APPLICABLE OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE
DROIT DE PROPRIÉTÉ, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS,
NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR
LES DOMMAGES, INCLUANT TOUS DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL,
ACCIDENTEL OU INDUIT SURVENU PAR SUITE DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (CECI INCLUANT
MAIS SANS LIMITATION LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE
DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE
À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MÊME SI UN TEL
TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
Comment appliquer ces termes à Vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez qu’elle soit
le plus possible utilisable par le public, nous recommandons d’en
faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer. Vous
pouvez le faire en permettant la redistribution suivant ces termes
(ou éventuellement les termes de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes à la
bibliothèque. Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des
fichiers sources afin de transporter de façon la plus effective possible
l’exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la
ligne de réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant
de savoir où la notice complète peut être trouvée.
<une ligne donnant le nom de la bibliothèque et une idée de ce qu’elle
fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer ou
la modifier suivant les termes de la Licence Générale Publique Limitée
GNU telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version
2.1 de la License, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle sera utile,
mais SANS AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite
de COMMERCIALISABILITÉ ou d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF
PARTICULIER. Consultez la Licence Générale Publique Limitée pour
plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique
Limitée GNU avec cette bibliothèque ; si ce n’est pas le cas, écrivez à
la :
Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
MA 02110-1301, USA.
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
courrier électronique ou papier :
Pour toute demande d’information au sujet de la bibliothèque « Frob »,
vous pouvez contacter son auteur :
Li-Jean Kodeur-Untel <li-jean.kodeur-untel@domaine.exemple>, 1
place du Desseim Inconnu, 012345 Lhuile, République de Nulle Part.
Téléphone : +800(555)0X0-0XX0 — Télécopie : +800(555)0X0-0XX1
Site Internet : http://www.domaine.exemple/frob
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux
droits de propriété » pour la Bibliothèque, si nécessaire. Voici un
exemple où il vous suffit d’en modifier les noms, descriptions ou dates
variables :
Yoyodyne S.A., déclare par la présente renoncer à tous droits et
intérêts de propriété intellectuelle sur la bibliothèque « Frob » (une
bibliothèque destinée à déplier les coudes) écrite par Li-Jean KodeurUntel.
Fait à Lhuile, le 1er avril 1001 : <signature de Ti Coun>
Ti Coun, Président de Yoyodyne S.A.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION
POUR CERTAINS LOGICIELS DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC VOTRE TÉLÉVISEUR SONY
IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT D’UTILISER VOTRE
TÉLÉVISEUR SONY. L’UTILISATION DE VOTRE TÉLÉVISEUR SIGNIFIE
QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT.
Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est un contrat légal entre
vous et Sony Electronics Inc. (« Sony »), le donneur de licence des
logiciels (autres que les logiciels qui sont gouvernés par d’autres
licences comme il est indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus »)
compris dans ce téléviseur Sony et la documentation connexe qui seront
désignés les Logiciels Sony. Ce CLU couvre les Logiciels Sony et ceux
de tiers donneurs de licence de Sony (« Tiers donneurs de licence »)
ainsi que la documentation imprimée ou en ligne s’y rattachant. Les
Logiciels Sony comprennent les logiciels dans votre téléviseur Sony,
d’autres logiciels, y compris les mises à jour ou les logiciels modifiés,
qui vous sont fournis par Sony qu’ils soient enregistrés sur média
ou téléchargés dans le téléviseur Sony par quelque moyen qui soit.
En utilisant votre téléviseur Sony, vous acceptez d’être liés par les
conditions de ce CLU. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions
de ce CLU, Sony refuse de vous octroyer la licence des Logiciels Sony
et vous devez immédiatement communiquer avec Sony pour obtenir
des directives relatives au retour de votre téléviseur Sony, y compris
les Logiciels Sony, pour obtenir un remboursement du prix d’achat du
téléviseur Sony.
PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Les Logiciels Sony sont grevés d’une licence et non vendus. Sony et
ses Tiers donneurs de licence vous octroient une licence restreinte
à utiliser les Logiciels Sony seulement sur le téléviseur Sony. Vous
acceptez de ne pas modifier, désosser, décompiler ou démonter les
Logiciels Sony en tout ou en partie ou d’utiliser les Logiciels Sony, en
tout ou en partie, à d’autres fins que celles permises en vertu de ce
CLU. De plus, vous pouvez transférer tous vos droits en vertu de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du téléviseur
Sony à condition de ne pas conserver de copies, de transférer tous
les Logiciels Sony (y compris toutes les copies, les composants, les
médias et les documents imprimés, toutes les versions et toutes les
mises à niveau des Logiciels Sony et de ce CLU) et que le destinataire
accepte les conditions de ce CLU. Sony et ses Tiers donneurs de
licence se réservent tous les droits que ce CLU ne vous accorde pas
expressément.
DROIT D’AUTEUR
Les Logiciels Sony sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs et
des traités internationaux sur les droits d’auteurs ainsi que par d’autres
lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tout titre et droit d’auteur
relatifs aux Logiciels Sony et à toutes les copies des Logiciels Sony
appartiennent à Sony ou à ses Tiers donneurs de licence.
EXCLUSION DE GARANTIE
LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE VOUS
SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE DE TOUTE
SORTE. SONY ET SES TIERS DONNEURS DE LICENCE RENONCENT
EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES
GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR
MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY
ET DES TIERS DONNEURS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS
4-421-479-21(1)
QUE LES LOGICIELS SONY OU LA DOCUMENTATION CONNEXE
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT
DES LOGICIELS SONY NE SERA PAS INTERROMPU OU SANS
ERREUR. DE PLUS, SONY ET SES TIERS DONNEURS DE LICENCE NE
GARANTISSENT PAS OU N’EFFECTUENT AUCUNE REPRÉSENTATION
QUANT À L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES
LOGICIELS SONY EN MATIÈRE DE CORRECTION, D’EXACTITUDE, DE
FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL
OU ÉCRIT OFFERT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE
SONY NE REPRÉSENTERA UNE GARANTIE ET NE MODIFIERA PAS
DANS AUCUN CAS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY OU SES TIERS DONNEURS DE LICENCE NE SERONT EN
AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU CORRÉLATIF DE TOUTE SORTE,
Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA COMPENSATION,
LE REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES ISSUS DE LA PERTE
D’UTILISATION DU TÉLÉVISEUR SONY, LE TEMPS D’IMMOBILISATION
ET VOTRE TEMPS, LA PERTE DE PROFITS PRÉSENTS OU FUTURS,
LA PERTE DE DONNÉES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT,
MÊME SI SONY OU SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LOGICIELS
SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE VOUS SONT FOURNIS
POUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. SONY ET SES
TIERS DONNEURS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES DES
DOMMAGES POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU
IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AUX
LOGICIELS SONY.
Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions ou les limites
des dommages consécutifs ou indirects ou les limites sur la durée
d’une garantie implicite, par conséquent, les limites précédentes
peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
GARANTIE LIMITÉ SUR LES MÉDIAS
Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de ces derniers
sont fournis sur médias, Sony garantit que pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où ils vous sont remis,
les médias sur lesquels les Logiciels Sony vous sont fournis seront
exempts de défauts de matériaux et de fabrication sous une utilisation
normale. Cette garantie limitée ne s’applique qu’à vous le licencié
original. L’entière responsabilité de Sony et votre seul remède sera le
remplacement des médias ne répondant pas à la garantie limitée de
Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS SUR
LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS
IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, SE LIMITENT EN TEMPS À QUATRE-VINGTDIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE
D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT,
CES LIMITES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE
GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS
POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE
JURIDICTION À L’AUTRE.
76
© 2012 Sony Corporation Imprimé au Mexique
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