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CIAOFIAT ASSISTANCE GARANTIE ET SERVICES
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Un seul numéro pour vous proposer tous nos services :
ASSISTANCE ROUTIÈRE (tous les jours, 24h/24)
Pour tout savoir sur nos modèles, services et notre réseau de vente et après-vente Fiat
Pour répondre à toutes vos questions concernant l'utilisation de votre véhicule ou nos services après-vente
Ce numéro vert universel est :
L'assurance de voyager sereinement
INFORMATIONS
RELATIONS AVEC LE CLIENT
gratuit à partir d'un poste fixe ou d'un téléphone
portable ;
disponible dans la plupart des pays européens ;
Dans certains pays européens, les opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis un téléphone portable ou
d'une cabine publique. Ce montant est variable selon les opérateurs.
En cas de difficulté d'accès au numéro ci-dessus, vous pouvez également appeler le numéro Fiat +33(0)130167890 ou 0800342800
facile à mémoriser pour sa simplicité.
(00 800 XXXXXX >>> 00 800 FIAT).
.
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Chère Cliente, Cher Client,
Bienvenue chez Fiat et félicitations pour avoir choisi un véhicule né du style et de l'expérience d'une marque
qui contribue depuis plus de 100 ans à l'histoire de l'automobile.
Votre nouveau véhicule a été conçu en pensant à vous et à l'environnement. Il intègre des technologies de
pointe capables de garantir un haut niveau de qualité et de fiabilité au fil du temps.
Ce carnet vous fournit toutes les informations sur la garantie et vous propose les services pensés par
Fiat pour vous.
Nous serons désormais à vos côtés pour vous garantir un maximum de sérénité grâce à un Réseau Après-vente
parmi les plus efficaces, présent dans le monde entier, toujours prêt à intervenir rapidement et en tout lieu.
Bon voyage avec Fiat
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
Garantie et services .......................................................... 3
SERVICES D'ASSISTANCE ROUTIÈRE
ET MÉDICALE
CIAOFIAT Assistance .................................................... 14
GARANTIE
Garantie à l’Étranger ........................................................ 6
Garantie Constructeur .................................................... 9
Garantie Additionnelle Fiat pour FIAT SEDICI ..........10
Garantie Peinture ........................................................... 11
Garantie Anti-perforation ............................................. 12
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Contrat transparence du service ................................ 32
Entretien Programmé .................................................... 35
FICHE DE MODIFICATION DES
COORDONNÉES CLIENT ............................. 47
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GARANTIE ET SERVICES
Chère Cliente, Cher Client,
Pendant la période de garantie, si votre véhicule Fiat est sujet à une anomalie causée par une pièce non conforme
ou un défaut de fabrication :
pour bénéficier de l'Assistance Routière, vous pou-
vez contacter CIAOFIAT Assistance 24h/24 ;
si le véhicule n’est pas immobilisé, il pourra être pris
en charge par l'atelier du Distributeur Fiat qui vous
a vendu le véhicule, par votre Réparateur Agréé Fiat
habituel ou bien par tout Réparateur Agréé Fiat en
France ou à l'étranger ;
Pendant la période garantie, vous pouvez également bénéficier de l’Assistance Routière en cas d’accident.
le véhicule vous sera restitué par le Réparateur
Agréé Fiat une fois la réparation effectuée, en parfaites conditions de marche et sans aucun frais à
votre charge pour l'intervention sous Garantie ;
vous devrez présenter à tous les intervenants votre
Certificat de Garantie, fourni dans le présent carnet
par le Distributeur Agréé qui vous a vendu votre véhicule Fiat. Ce Certificat vous permettra de bénéficier gratuitement de l'assistance Fiat, selon les modalités prévues.
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GARANTIE
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GARANTIE À L'ÉTRANGER
Toutes les prestations prévues par la garantie sont assurées,
selon les mêmes modalités, par l'ensemble du Réseau AprèsVente Agréé Fiat.
Dans les pays où le Réseau Après-Vente Agréé Fiat n'est pas
représenté, le Client devra s'acquitter des frais concernant
la réparation de son véhicule et, dès son retour dans son pays,
GARANTIE
présenter à son Vendeur tous les documents et factures justificatifs de l'intervention pour que ce dernier puisse engager
les démarches nécessaires au remboursement des frais engagés.
GARANZIA ALL’ESTERO
Tutte le prestazioni di Garanzia vengono offerte con le stesse modalità presso tutte le sedi della Rete Assistenziale Fiat.
Nei Paesi in cui non esiste una Rete Assistenziale Fiat il Cliente dovrà procurarsi presso l’Officina esecutrice dell’intervento riparativo, documentazione esplicativa e giustificativa di questo, consegnandola poi al suo rientro, per il rimborso delle spese riconducibili alla Garanzia della Concessionaria Venditrice.
SERVICES D'ASSISTANCE
WARRANTY ABROAD
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
All the operations covered by the warranty are available under the same terms from all Fiat Dealerships.
In countries where there is no Fiat Service Network, the Customer should obtain the documentation attesting the work
carried out, and upon his return to his own country, submit
it to the Fiat Dealership where he purchased the vehicle, which
will subsequently deal with the matter.
SERVICES
GARANTIE IM AUSLAND
Alle Leistungen im Rahmen der Garantie fur Ihr Fahrzeug
werden vom gesamten Fiat - Servicenetz zu den gleichen Bedingungen erbracht.
In Ländern, in denen kein Fiat-Servicenetz besteht, muss sich
der Kunde eine genaue Dokumentation uber die durchgefuhrten Arbeiten erstellen lassen und nach seiner Ruckkehr
an den Fiat-Vertragspartner in seinem Land wenden, bei welchem er das Fahrzeug gekauft hat. Dieser wird dann die Lösung des Falles ubernimmt.
GARANTÍA EN EL EXTRANJERO
Todas las prestaciones de Garantía se ofrecen con las mismas
modalidades en toda la Red de Asistencia Fiat.
En los países en los que no exista una Red de Asistencia Fiat,
el Cliente deberá solicitar en el taller que ha llevado a cabo
la reparación la documentación explicativa y justificativa de
la misma, entregándola a su regreso para el reembolso de
los gastos contemplados en la Garantía del Concesionario
donde ha comprado su vehículo.
GARANTIA NO ESTRANGEIRO
Todas as intervenções cobertas pela Garantia são oferecidas
com as mesmas modalidades em todas as sedes da Rede de
Assistência Fiat.
Nos Países onde não existe uma Rede de Assistência Fiat, o
Cliente deverá solicitar, junto da Oficina que irá efectuar a reparação, documentação explicativa e justificativa da intervenção realizada e, quando regressar ao seu País, entregá-la ao
Concessionário vendedor que se encarregará do caso.
COMPLÉMENTAIRES
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La Garantie de votre véhicule Fiat commence à la date de livraison indiquée sur le certificat de garantie :
DESCRIPTION
Garantie
Constructeur :
24 mois
La garantie comprend également une série de services gratuits complémentaires décrits dans la section dédiée du
Garantie
Peinture :
36 mois
Garantie
Anti-perforation :
8 ans
présent carnet.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente garantie, l’acheteur ne peut prétendre à l’annulation du Contrat
de vente, au paiement de dommages et intérêts ou au remplacement du véhicule.
L'objet de la présente garantie est uniquement la réparation ou le remplacement gratuit des piéces du véhicule rendues inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication, dans les conditions définies ci-après.
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Indépendamment de la garantie ici consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
● 1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
GARANTIE
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous
forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
● 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial re-
cherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-2 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
SERVICES D'ASSISTANCE
n’en aurait donnée qu’un moindre prix, s’il les avais connus. »
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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GARANTIE
CONSTRUCTEUR
Le véhicule est garanti contre tout défaut de fabrication
pour une période de 24 mois à partir de sa date de livraison indiquée sur le certificat de garantie et sans limitation de kilométrage.
Cette garantie consiste à remplacer les pièces inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication
par des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées, ou
bien à les réparer.
Les interventions sous Garantie sont effectuées gratuitement par les Réparateurs Agréés Fiat et comprennent :
la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse ;
la main-d'oeuvre nécessaire aux opérations de remplacement ou réparation ;
la fourniture des consommables nécessaires à l’exécution des réparations en garantie.
Cette garantie est accordée après examen par un Réparateur Agréé Fiat.
La Garantie Constructeur ne couvre pas les défauts ou
dysfonctionnements causés partiellement ou en totalité, ou encore aggravés par :
une modification, une réparation ou un démontage
défectueux du véhicule ;
l’absence ou la mauvaise exécution des interventions
minimales d’entretien prescrites par le Constructeur
et définies dans la notice « Conduite et Entretien »
fournie avec le véhicule (le Client peut également se
référer aux indications du paragraphe Entretien
Programmé) ;
une modification du véhicule sans autorisation préalable du Constructeur ;
une négligence, un sinistre, une catastrophe naturelle, une déclaration tardive du défaut, une utilisation
impropre, une participation à des compétitions sportives, une réparation du véhicule avec des pièces non
d'origine (c'est-à-dire des pièces qui ne proviennent
pas du Constructeur) ;
un diagnostic erroné, une réparation mal exécutée ou
l’inefficacité d’un intervenant.
La Garantie Constructeur ne couvre pas l'usure normale
des composants et les défauts provoqués par celle-ci ;
en particulier, elle ne couvre pas la vidange ou l’appoint
d'huile et des liquides, ni le remplacement des composants suivants : bougies d'allumage, bougies de préchauffage, filtres, courroies auxiliaires et de distribution,
embrayage, disques et plaquettes de frein, garnitures
et tambours des freins arrière, amortisseurs, fusibles,
ampoules, balais d'essuie-glace avant et arrière, pneumatiques, etc.
La garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclarée
soixante jours après sa première apparition.
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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GARANTIE ADDITIONNELLE FIAT
POUR FIAT SEDICI
À la date d'échéance de la Garantie Constructeur 24
mois, le véhicule est garanti contre les défauts de fabrication sur une période supplémentaire de 12 mois ou
jusqu'à l’atteinte d’un kilométrage de 100000 km pour
Fiat Sedici, au premier des deux termes échu.
GARANTIE
La Garantie Additionnelle consiste à remplacer les pièces
inutilisables ou inefficaces à cause d'un défaut de fabrication par des pièces d'origine Fiat neuves ou rénovées,
ou bien à les réparer.
Les interventions sous garantie sont effectuées gratuitement par les Réparateurs Agréés Fiat et comprennent :
la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse ;
la main-d'oeuvre pour les opérations de remplacement
ou réparation ;
SERVICES D'ASSISTANCE
la fourniture des consommables nécessaires à l’exé-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
cution des réparations en garantie.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
La Garantie Additionnelle ne couvre pas :
a. les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une façon
ou d'une autre sont liées à : (i) une négligence, un acte de vandalisme, une catastrophe naturelle, un sinistre
(avec d'autres véhicules ou des obstacles fixes ou mobiles) ; (ii) une utilisation impropre du véhicule ou non
conforme aux indications du Constructeur ; (iii)
l'omission ou l’exécution impropre (y compris l’utilisation de pièces non appropriées) des interventions
minimales d'entretien ; (iv) à des modifications de carrosserie ou mécaniques effectuées sans l'autorisation
du Constructeur ; (v) une déclaration tardive du défaut ;
b. (i) les réparations de pannes ou d'avaries qui d'une fa-
çon ou d'une autre sont liées à l'usure normale, comme par exemple la vidange ou l’appoint d’huile et des
liquides ; (ii) le remplacement des composants suivants :
amortisseurs, bougies d'allumage, bougies de préchauffage, courroies auxiliaires et de distribution,
disques et plaquettes de frein, filtres, embrayage, garnitures et tambours des freins arrière, balais d'essuieglace avant et arrière, ligne d'échappement, batterie,
pneumatiques et jantes, vitres et groupes optiques,
revêtements et tissus, ampoules, fusibles, accessoires,
équipements et pièces non montées d'origine par le
Constructeur ; (iii) les interventions d'élimination des
grincements et vibrations dus aux équipements, accessoires ou matériaux d’habillage ;
c. les interventions d'entretien ordinaire comme par
exemple : l'équilibrage des roues, le réglage des phares,
le contrôle des émissions à l'échappement, le remplacement des pneumatiques, etc. ;
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d. les réparations de pannes et avaries concernant des
composants ou parties du véhicule soumises à une
limitation de la Garantie Constructeur 24 mois.
La Garantie Additionnelle ne couvre pas les défauts ou
dysfonctionnements dus, partiellement ou en totalité,
ou aggravés par l'absence ou la mauvaise exécution des
interventions d'entretien prescrites par le Constructeur
et décrites dans la notice « Conduite et Entretien » du
véhicule.
La Garantie Additionnelle est annulée si :
le véhicule a été transformé ou utilisé pour participer à des compétitions sportives ;
le compteur kilométrique du véhicule est altéré ou
modifié ;
le Client fait une déclaration erronée sur le kilométrage effectivement parcouru par le véhicule.
La Garantie Additionnelle s’annule si l'anomalie n'a pas
été déclarée soixante jours après sa première apparition.
GARANTIE PEINTURE
Le véhicule est garanti contre tout défaut de la peinture d’origine pour une période de 36 mois à compter
de la date de livraison du véhicule. La garantie couvre
la remise en peinture totale ou partielle du véhicule, afin
d’éliminer complètement le défaut constaté selon les
conditions standard du Constructeur.
La garantie ne s'applique qu'aux parties extérieures de
la carrosserie.
La garantie ne couvre pas les défauts ou dysfonctionnements dus, partiellement ou en totalité, ou aggravés par :
les dommages à la peinture, tels que les rayures, éraflures, abrasions, accidents, agressions chimiques,
marques, taches dus à des agents externes et
fientes d'oiseaux ;
des événements étrangers au processus de production ou dus à un mauvais entretien ;
des réparations de la carrosserie mal exécutées.
La Garantie Peinture s’annule si l'anomalie n'a pas été
déclarée soixante jours après sa première apparition.
Les prescriptions et conseils au sujet de la conservation et de l'entretien de la carrosserie figurent dans la
notice « Conduite et Entretien ».
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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GARANTIE
ANTI-PERFORATION
Les éléments structurels de la carrosserie du véhicule
sont garantis contre toute perforation due à la corrosion,
lorsque celle-ci se produit de l'intérieur vers l'extérieur.
GARANTIE
La garantie couvre la réparation et/ou le remplacement
de l’élément structurel d'origine de la carrosserie perforé par la corrosion. Elle s’applique pendant une durée
de 8 ans à partir de la date de livraison du véhicule.
La garantie ne couvre pas les défauts dus, partiellement
ou en totalité, à un manquement dans l'exécution des coupons d'Entretien Programmé prévus par le Constructeur
aux échéances indiquées dans la notice « Conduite et Entretien ».
Lors de l'exécution des coupons d'Entretien Programmé,
les éventuelles anomalies de la carrosserie non couvertes
par la garantie seront indiquées sur les coupons d'ins-
SERVICES D'ASSISTANCE
pection de la carrosserie (à la fin du présent carnet).
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
La Garantie Anti-perforation ne couvre pas :
les détériorations dues à la négligence ou à la nonobservation des prescriptions du Constructeur indiquées dans la notice « Conduite et Entretien » au sujet de l'entretien de la carrosserie ou imputables à des
causes externes (accidents , projections de cailloux ou
de graviers) ou provoquées par le montage d'accessoires non conformes aux caractéristiques techniques
ou non prévus à l'origine par le Constructeur ;
les détériorations causées par un intervenant extérieur ;
les éléments de carrosserie non d'origine (ne provenant
pas du Constructeur) et les dommages dus à des réparations mal exécutées de la carrosserie du véhicule.
La Garantie s’annule si l'anomalie n'a pas été déclarée
soixante jours après sa première apparition.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
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CIAOFIAT Assistance
Pour toute la période de validité de la Garantie Constructeur 24 mois, comme indiqué au chapitre « Garantie »,
dans les pays et selon les modalités et conditions décrites dans la convention d’assistance reproduite ci-après,
CIAOFIAT Assistance vous permet de bénéficier des services et des prestations d’Assistance Routière et Médicale suivants :
GARANTIE
Dépannage
ou remorquage
Crevaison, Erreur ou
panne de carburant,
Perte de clés
Véhicule de
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
remplacement
Frais de liaison Avance de fonds
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
Voir détail des prestations pages suivantes.
Acheminement
des passagers
vers leur domicile
Hébergement
Récupération
du véhicule réparé
Envoi de pièces
de rechange à
l'étranger
Assistance
médicale
Rapatriement
Service
d'informations
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MODALITéS D’APPLICATION
TRÈS IMPORTANT
Ne prenez aucune initiative avant de vous être
concerté avec l’opérateur car les frais engagés sans l’accord préalable de CIAOFIAT
Assistance (à l’exception des dépannages sur
autoroute ou voies assimilées) ne seront ni
remboursés ni indemnisés à posteriori.
GARANTIE
est à votre disposition 24 heures sur 24 et ce, tous les
jours de l'année.
Convention d'assistance
CIAOFIAT Assistance
La présente convention d'assistance définit les condi-
Depuis la France :
Composez le Numéro Vert Universel
00800 3428 0000, gratuit dans toute l'Europe *,
puis choisissez l'option 1 - Assistance Routière.
tions générales du contrat d'assistance souscrit par FIAT
FRANCE auprès d'Europ Assistance.
FIAT FRANCE est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09.048.762 (www.orias.fr) en qualité de mandataire d'assurance. Cette convention détermine les pres-
Pour contacter le service depuis l'étranger, vous devez choisir l'option 4 " International services " qui permet de sélectionner la langue. En cas de difficulté d'accès au Numéro Vert Universel, utilisez le numéro
+33(0)130167890 ou 00800 3428 0000.
Exposez à l'opérateur la nature de votre problème et
indiquez lui toutes les données figurant sur le Certifi-
tations qui seront garanties et fournies par EUROP
ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances, aux Bénéficiaires tels que définis ci-après, voyageant à bord d'un véhicule de marque Fiat acheté neuf
dans le réseau de distribution agréé pour la France par
FIAT FRANCE, et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 31 octobre 2009.
cat de Garantie joint au présent carnet. Laissez-vous
conseiller.
* Le Numéro Vert Universel est gratuit pour tous les appels émis depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile, sauf dans certains pays
européens pour lesquels des opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis les téléphones mobiles et téléphones
publics. Ce montant est variable selon les opérateurs.
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Article préliminaire - Définitions
Les expressions ci-dessous ont dans la présente convention d'assistance, les significations suivantes :
CIAOFIAT Assistance
Par CIAOFIAT Assistance on entend EUROP ASSISTANCE,
Société anonyme au capital de 23.601.857 €. Entrepri-
GARANTIE
se régie par le code des assurances R.C.S. Nanterre 451
366 405, Siret 451 366 405 00012, sise 1, promenade de
la Bonnette, 92230 Gennevilliers.
Véhicule
tout véhicule neuf de tourisme et utilitaire de moins de
3,5 tonnes de marque Fiat, immatriculé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, commercialisé par le réseau de distribution agréé pour la France
par FIAT FRANCE et dont la date de première mise en
circulation est postérieure au 31 octobre 2009.
Date de première mise en circulation
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
la date de livraison du Véhicule par le réseau de distribution agréé pour la France par Fiat au premier acheteur et qui apparaît sur le certificat de garantie.
Bénéficiaire
tout(s) conducteur(s) d'un Véhicule ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le Véhicule, domicilié(s) en France métropolitaine ou en Principauté de
Monaco, dans le cadre des limites légales de transport
de passagers applicables au dit Véhicule, à l'exclusion des
auto-stoppeurs et conducteurs non autorisés.
Domicile
le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire
en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
France
la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
Etranger
tous les pays mentionnés à l'article 2, à l'exception de
la France.
Accident du véhicule
toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route, incendie ou explosion, etc.
ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de
l'accident.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Panne
toute défaillance mécanique, électrique ou électronique
immobilisant le Véhicule, survenant pendant la durée
contractuelle de la garantie constructeur, ci-après définie à l'article 1, rendant impossible pour le conducteur
l’utilisation de son Véhicule dans des conditions normales de sécurité, et nécessitant obligatoirement, soit
un dépannage ou un remorquage dans l’atelier d’un Réparateur Agréé Fiat pour y effectuer les réparations nécessaires, soit une Immobilisation impérative selon la déclaration du Réparateur Agréé Fiat auprès duquel le Bénéficiaire a déposé son Véhicule.
Crevaison
dégonflement ou éclatement d’un ou plusieurs pneumatiques, qui rend impossible l’utilisation du Véhicule
dans des conditions normales de sécurité et ayant pour
effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident
et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans
l’atelier d’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer les
réparations nécessaires.
Afin de bénéficier de cette prestation, le Véhicule garanti doit être équipé d'une roue de secours conforme
à la réglementation en vigueur et d'un cric, ou du kit
anti-crevaison livré par le Constructeur.
Erreur ou panne de carburant
les erreurs de carburant ou les pannes de carburant
ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de
l'incident et de nécessiter un remorquage dans l’atelier
d’un Réparateur Agréé Fiat, pour y effectuer les réparations nécessaires, ou, le cas échéant, dans une station essence.
Perte de clés
toute clé perdue, volée ou cassée dans la serrure du Véhicule. Toutefois, si les clés sont restées à l'intérieur du
Véhicule et que celui-ci est fermé, CIAOFIAT Assistance
ne prendra en charge que le déplacement du dépanneur,
les frais relatifs à la récupération des clés seront à la charge du Bénéficiaire.
Immobilisation du vehicule
la période d’immobilisation du Véhicule qui commence
à partir du moment où celui-ci est déposé chez le Réparateur Agréé Fiat le plus proche du lieu de l’incident.
La durée de l'Immobilisation sera indiquée par le Réparateur Agréé dès la prise en charge du Véhicule.
Elle s'achève à la fin effective des travaux.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Hospitalisation
tout séjour d’un Bénéficiaire en hôpital ou en clinique
prescrit en urgence par un médecin, consécutif à une
Maladie ou à un Accident et comportant au moins une
nuit sur place.
Maladie
GARANTIE
une altération de santé dûment constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.
Accident de la personne
un événement soudain et fortuit atteignant le Bénéficiaire, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant
de l’action soudaine d’une cause extérieure, constituant
la cause du dommage.
Sinistre
tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie de la présente convention.
Barème des temps
Barème officiel des temps de réparation Tempario Fiat
en vigueur à la date de la Panne ou de l’Accident, disponible chez le Réparateur Agréé.
Article 1 - Durée et kilométrage
de la couverture CIAOFIAT Assistance
La couverture CIAOFIAT Assistance prend effet à compter de la date de livraison du Véhicule neuf indiquée sur
le Certificat de garantie pour une durée de 24 mois
consécutifs. Elle est cessible avec le transfert de propriété
du Véhicule.
Rapatriement
le transport du Bénéficiaire organisé par CIAOFIAT
Assistance à la suite d'une Maladie ou d'une blessure par
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
Accident effectué aux conditions et selon les modalités
définies au §6.2B.
Membres de la famille
le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous
le même toit, l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou
adopté(s) du Bénéficiaire, le père et la mère, les frères
et soeurs, les grands-parents, les beaux-parents et les
SERVICES
petits-enfants.
COMPLÉMENTAIRES
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Article 2 - Limite territoriale
La couverture CIAOFIAT Assistance s'applique en France métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que
dans les pays étrangers suivants :
ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE,
BELGIQUE, BOSNIE-HERZEGOVINE, BULGARIE, CHYPRE,
CROATIE, DANEMARK, EGYPTE, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GIBRALTAR, GRANDE BRETAGNE,
GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ISRAËL, ITALIE, JORDANIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, LYBIE, MACEDOINE, MALTE,
MAROC, MONTENEGRO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, RUSSIE EUROPEENNE (hors Mont Oural),
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SAN MARIN, SERBIE, SLOVAQUIE, SUÈDE, SUISSE, TUNISIE, TURQUIE européenne, UKRAINE, VATICAN.
Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes
et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles,
désintégration du noyau atomique, toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère
de radioactivité ou tout autre cas de force majeure.
Article 3 - Modalités d'intervention
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tous problèmes
relevant de leurs compétences. Les prestations définies
ci-dessous seront effectuées sur demande expresse d'un
Bénéficiaire, formulée auprès des services de CIAOFIAT
Assistance grâce à un numéro de téléphone personnalisé, mis à la disposition des Bénéficiaires par FIAT
FRANCE : le 00800 3428 0000 depuis la France ou
l'étranger :
En cas de difficulté d’accès au Numéro Vert Universel,
le Bénéficiaire pourra utiliser le numéro
+ 39 02 4441 2212
Pour bénéficier des prestations, vous devrez fournir à
CIAOFIAT Assistance, les renseignements suivants :
numéro d'immatriculation du Véhicule,
date de première mise en circulation (date d’entrée
en garantie – voir carnet de garantie),
nom et adresse du propriétaire du Véhicule,
modèle et numéro dans la série du type,
nom du Vendeur agréé Fiat,
kilométrage du Véhicule,
CIAOFIAT Assistance se réserve le droit de demander
tous les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile,
certificat de vie maritale, justificatif de dépenses, etc.)
appuyant toute demande d’assistance routière ou médicale.
CIAOFIAT Assistance intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation
était inconnu au moment du départ.
Un événement trouvant son origine dans une maladie
et/ou blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, ou
une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état, ne peut être couvert.
En tout état de cause, l’intervention de CIAOFIAT
Assistance ne saurait se substituer aux interventions des
services publics locaux ou de tous intervenants auxquels
CIAOFIAT Assistance aurait l’obligation de recourir en
vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Article 4 - Titres de transport
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en
application des clauses de la présente convention, le Bénéficiaire s’engage soit à réserver à CIAOFIAT Assistance le droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport qu’il
détient, soit à lui rembourser les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l'organisme émet-
GARANTIE
teur du (des) titre(s) de transport.
Article 5 - Modalités d'exécution
des prestations
CIAOFIAT Assistance s'engage à fournir les prestations
ci-après avec la meilleure diligence 24 heures sur 24, 7
jours sur 7. Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités locales, notamment en matière
d'hébergement ou de véhicule de remplacement.
Les prestations qui n'auront pas été demandées au moment même du besoin en accord avec CIAOFIAT
Assistance ne donneront pas droit a posteriori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire, à l'exception des remorquages sur autoroutes ou voies assi-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
milées. Dans tous les cas, le Bénéficiaire devra fournir, à
titre de justificatif, les originaux des factures.
En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire aurait dû ou avait
prévu d'engager, dans le cadre de son déplacement, ne pourront être à la charge de CIAOFIAT Assistance (frais de
carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la panne, coût des pièces de
SERVICES
rechange, etc.).
Le Bénéficiaire d’une prestation d’assistance routière ou
médicale ne pourra se prévaloir de la réalisation de cette prestation pour demander la prise en charge de la remise en état au titre de la garantie contractuelle du Véhicule concerné.
Article 6 - Prestations
de CIAOFIAT Assistance
CIAOFIAT Assistance s'engage, compte tenu des conditions ci-dessus, à fournir les prestations suivantes :
6.1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE
AU VEHICULE
A - Dépannage ou remorquage
En cas de Panne ou d’Accident immobilisant le
Véhicule, CIAOFIAT Assistance organise et
prend en charge le dépannage du Véhicule sur
le lieu de l’incident, ou dans le cas où le Véhicule ne peut
être réparé sur place, organise et prend en charge le remorquage du Véhicule (y compris caravane ou remorque) jusqu'au Réparateur Agréé Fiat le plus proche
du lieu de l’incident. Ces modalités s'appliquent également en cas de crevaison, erreur ou panne de carburant,
perte de clé. En cas de panne de carburant, le Véhicule
sera remorqué vers la station essence la plus proche.
COMPLÉMENTAIRES
20
Page 23
B - Véhicule de remplacement
Pour toute intervention en garantie, à la suite
d’une Panne immobilisant le Véhicule du Bénéficiaire en France métropolitaine pour une
réparation qui nécessite plus de 3 heures de main
d’oeuvre selon le Barème des temps, un Véhicule
de remplacement sera mis à la disposition du Bénéficiaire, pendant la durée de la réparation et à concurrence
de 3 jours ouvrés maximum (kilométrage illimité avec
retour local), dans la limite des disponibilités locales, de
catégorie au plus équivalente à celle du Véhicule immobilisé, selon les modalités suivantes :
Ce Véhicule de remplacement sera fourni par le Réparateur Agréé Fiat en charge des travaux parmi ses véhicules de courtoisie. A défaut de disponibilité d’un Véhicule de remplacement chez le Réparateur Agréé Fiat,
CIAOFIAT Assistance organisera, sur demande du Réparateur Agréé Fiat, la mise à disposition d’un Véhicule
de remplacement, sous réserve des conditions de location imposées par les sociétés de location quant à, notamment, l’âge du conducteur, la date d’obtention et la
détention du permis de conduire.
Pendant les heures de fermeture du réseau agréé Fiat,
CIAOFIAT Assistance organisera cette prestation jusqu’à l’ouverture du Réparateur Agréé Fiat. CIAOFIAT
Assistance prendra en charge les frais d'assurances complémentaires et/ou optionnels (rachat de franchise CDW (*)
et personnes transportées PAI (▲) ) lorsqu’elles sont
proposées par l’agence de location et souscrites par le
Bénéficiaire, à l'exception des éventuelles franchises non
rachetables qui restent à la charge du Bénéficiaire en cas
d'accident ou de vol du véhicule de location.
Les caractéristiques techniques particulières (4 roues
motrices, turbo…) ou équipements (climatisation, autoradio, GPS, toit ouvrant, téléphone…) du véhicule du
Bénéficiaire ne sont pas pris en compte pour le choix du
véhicule de location. Enfin, il est précisé que seul le Bénéficiaire a la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agence de location et doit remettre à cette dernière, à sa demande, une caution lors du retrait du Véhicule de remplacement. Les frais de carburant et de péage sont intégralement à la charge du Bénéficiaire.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
(
*)
Rachat partiel de franchise en cas d’accident
(
▲)
Assurance individuelle personne(s) transportée(s)
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
21
Page 24
Pour les véhicules professionnels et/ou utilitaires et/ou
transformés tels que taxis, ambulances, auto-écoles,
transport de personne à mobilité réduite, si le Véhicule de remplacement proposé ne répond pas aux exigences du Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance participera à la prise en charge des frais de location d’un véhicule de remplacement engagés par le Bénéficiaire pen-
GARANTIE
dant la durée de la réparation du Véhicule, à concurrence de 100 € TTC maximum par jour pour une durée maximale de 3 jours, et ce, sur présentation de la
facture originale.
Les véhicules des sociétés de location courte durée ne
bénéficient pas de la prestation Véhicule de remplacement.
C - Frais de liaison
A la suite d’une Panne ou d’un Accident immobilisant le Véhicule, si la réparation de ce
dernier nécessite plus de 3 heures de main
d’oeuvre selon le Barème des temps, le Bénéficiaire et
ses éventuels passagers, après accord préalable de
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
CIAOFIAT Assistance, pourront bénéficier de la prise
en charge d’un taxi pour un montant maximum de
80 € TTC par Sinistre, indépendamment du nombre de
passagers, pour le transport du Bénéficiaire vers la gare,
l’aéroport ou l’hôtel prévu par CIAOFIAT Assistance.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
Lorsque le Bénéficiaire utilise la prestation « Véhicule
de remplacement », ce montant est plafonné à 50 €TTC
par Sinistre, indépendamment du nombre de passagers,
pour le transport du Bénéficiaire et ses éventuels passagers vers l’agence où il pourra prendre le Véhicule
de remplacement.
D - Acheminement des passagers
Bénéficiaires vers leur Domicile
ou lieu de destination
A la suite d’une Panne ou d’un Accident, immobilisant le Véhicule à plus de 50 km du Domicile du Bénéficiaire figurant sur la carte grise, si la réparation du Véhicule par un Réparateur Agréé Fiat nécessite plus de
24 heures d’Immobilisation, ou lorsque le Réparateur
Agréé Fiat est fermé pour une durée supérieure à
24 heures, CIAOFIAT Assistance organise l'acheminement des Bénéficiaires vers leur Domicile habituel ou vers
leur lieu de destination en France métropolitaine ou en
Principauté de Monaco, en prenant en charge :
soit les frais de taxi (pour un montant maximum de
80 €TTC quel que soit le nombre de passagers),
soit les frais de train en 1ère classe,
soit les frais d’avion (classe économique) si la distance
est supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTC
maximum par évènement, indépendamment du nombre
de personnes transportées.
La décision du moyen de transport appartient à
CIAOFIAT Assistance.
22
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E - Hébergement
A la suite d’une Panne ou d’un Accident, immobilisant le Véhicule à plus de 50 kilomètres
du Domicile du Bénéficiaire figurant sur la carte grise, si la réparation du Véhicule nécessite plus de 24
heures d’Immobilisation, ou si le Réparateur Agréé Fiat
est fermé pour une durée supérieure à 24 heures,
CIAOFIAT Assistance participe aux frais d'hôtel
(chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir du
premier jour d’Immobilisation jusqu’à la fin des réparations, à concurrence de 100 TTC maximum par nuit
et par Bénéficiaire, avec un maximum de 5 nuits consécutives, dans la limite du nombre de places prévues sur
la carte grise du Véhicule. Les frais de restauration restent à la charge du Bénéficiaire.
N.B. Les prestations B (véhicule de remplacement) D (acheminement des passagers vers leur
domicile ou lieu de destination) et E (hébergement), ne sont pas cumulables entre elles.
F - Récupération du Véhicule réparé
Sous réserve que CIAOFIAT Assistance
ait préalablement organisé l'acheminement
du Bénéficiaire dans les conditions prévues
dans « Acheminement des passagers Bénéficiaires vers
leur Domicile ou lieu de destination », CIAOFIAT
Assistance met à la disposition du Bénéficiaire pour
aller rechercher le Véhicule réparé :
soit les frais de taxi pour un montant maximum de
80 € TTC, quelque soit le nombre de passagers,
soit les frais de train en 1
soit les frais d’avion (classe économique) si la distance
ère
classe,
est supérieure à 400 km, à concurrence de 1000 €TTC
maximum par évènement, indépendamment du
nombre de personnes transportées.
La décision du moyen de transport appartient à
CIAOFIAT Assistance.
Si le Bénéficiaire ne souhaite pas récupérer le Véhicule
par ses propres moyens et si le Véhicule dûment assuré, remplit les normes du contrôle technique obligatoire et du Code de la Route, CIAOFIAT Assistance peut
envoyer un chauffeur qualifié pour ramener le Véhicule
au Domicile du Bénéficiaire figurant sur la carte grise,
par l’itinéraire le plus direct. Le salaire et le voyage du
chauffeur sont pris en charge ; les frais de route (carburant, péages éventuels, passages bateau) sont à la charge du propriétaire du Véhicule.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
23
Page 26
G - Avance de fonds
Si le Véhicule du Bénéficiaire est immobilisé à
la suite d’une Panne ou d’un Accident et que la
réparation est réalisée dans un pays dans lequel
le réseau agréé Fiat n’est pas représenté, et si le Bénéficiaire n’est pas en mesure de payer immédiatement et
directement le montant de la réparation, CIAOFIAT
GARANTIE
Assistance fera parvenir au Bénéficiaire une avance de
fonds d’un montant maximum de 1500 €, sous réserve
de la caution d’un tiers désigné par le Bénéficiaire.
CIAOFIAT Assistance exigera le remboursement sous
30 jours à compter de la réception de facture.
H - Envoi de pièces de rechange
à l'Etranger
En cas de Panne ou d’Accident immobilisant
le Véhicule du Bénéficiaire dans un pays non
compris dans la limite territoriale indiquée à l’article 2,
et lorsque les pièces détachées nécessaires à la répara-
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
tion du Véhicule ne sont pas disponibles sur place,
CIAOFIAT Assistance organise la recherche et l'envoi
de ces pièces, dont le Bénéficiaire lui aura préalablement
communiqué les références exactes, par les moyens les
plus rapides.
CIAOFIAT Assistance prend en charge l’acheminement
des pièces détachées jusqu’au garage réparateur.
Si nécessaire, CIAOFIAT Assistance fait l'avance du coût
d'achat des pièces ; dans ce cas, le Bénéficiaire s’engage
à le lui rembourser sur la base du prix public TTC, à
réception de sa facture. Les éventuels frais de douane
sont également à la charge du Bénéficiaire qui s’engage
à les rembourser à CIAOFIAT Assistance si cette dernière en fait l’avance, au plus tard 30 jours après réception de la facture correspondante.
Toute pièce commandée est due.
L'acheminement de ces pièces est soumis à la régle-
mentation applicable au transport international des marchandises.
L'abandon de la fabrication par le Constructeur, la non
disponibilité en France d'une pièce demandée, constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder
ou rendre impossible l'exécution de cette prestation.
6.2 PRESTATIONS D’ASSISTANCE
MÉDICALE
A - Informations santé
Ce service est conçu pour écouter, orienter
et informer le Bénéficiaire.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
24
Page 27
En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit être
d’appeler les secours prévus localement. A la demande
d’un Bénéficiaire, CIAOFIAT Assistance s’efforce de rechercher les renseignements à caractère documentaire
destinés à l’orienter dans le domaine de la santé. Si une
réponse ne peut lui être apportée immédiatement, CIAOFIAT Assistance effectue les recherches nécessaires et
rappelle dans les meilleurs délais. Les informations sont
données dans le respect de la déontologie médicale.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une
consultation ou une prescription médicale téléphonique personnalisée, de favoriser une automédication
ou de remettre en cause les choix thérapeutiques de
praticiens. Si telle était la demande du Bénéficiaire,
CIAOFIAT Assistance lui conseillerait de consulter un
médecin local ou son médecin traitant.
CIAOFIAT Assistance apporte aux questions du Bénéficiaire une réponse objective à partir d'éléments officiels et ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que le Bénéficiaire pourrait en faire ni de
ses conséquences éventuelles.
B - Transport / Rapatriement
Si, au cours d’un déplacement en France ou à
l’Etranger avec le Véhicule et à plus de 50 km
de son Domicile figurant sur la carte grise, un
Bénéficiaire est malade ou blessé, les médecins de
CIAOFIAT Assistance se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu le Bénéficiaire à la suite de la Maladie ou de l’Accident. Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, permettent à CIAOFIAT Assistance, après
décision de ses médecins, de déclencher et d'organiser
en fonction des seules exigences médicales :
soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile,
soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de
son Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en 1
ère
1
classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion
ère
classe, couchette
sanitaire. Dans certains cas, la situation médicale du
Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers
un centre de soins de proximité avant d'envisager un
retour vers une structure proche de son Domicile.
Seule la situation médicale du Bénéficiaire et le respect
des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix
du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu
d'hospitalisation éventuel.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
25
Page 28
IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu que la déci-
sion finale à mettre en oeuvre appartient en dernier ressort aux médecins de CIAOFIAT Assistance et ce, afin
d’éviter tout conflit d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuserait de
suivre la décision considérée comme la plus opportune
GARANTIE
par les médecins de CIAOFIAT Assistance, il décharge
CIAOFIAT Assistance de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d'aggravation de son état de santé. En cas
de besoin, CIAOFIAT Assistance organisera à la demande et à la charge du Bénéficiaire le rapatriement de
son véhicule.
C - Présence hospitalisation
Lorsqu’un Bénéficiaire est hospitalisé sur le lieu
de sa Maladie ou de son Accident, à plus de
50 km de son Domicile figurant sur la carte gri-
se, et que les médecins de CIAOFIAT Assistance jugent
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
à partir des informations communiquées par les médecins locaux que son retour ne peut se faire avant 10 jours,
CIAOFIAT Assistance organise et prend en charge le
voyage aller-retour depuis la France par train 1
ou par avion classe économique d'un Membre de sa famille afin qu'il se rende à son chevet.
ère
classe
CIAOFIAT Assistance prend en charge également les frais
d’hôtel de cette personne, (chambre et petit déjeuner), à
concurrence de 100 €par nuitée (petit déjeuner inclus)
pour une durée maximale de 5 jours consécutifs.
Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation
« Retour d’un accompagnant Bénéficiaire ».
D - Retour d’un accompagnant
Bénéficiaire
Lorsque le Bénéficiaire fait l'objet d'un Rapatriement, CIAOFIAT Assistance organise et
prend en charge le transport en train 1
ère
classe ou par
avion classe économique des passagers bénéficiaires qui
voyageaient avec lui. Le montant de la prise en charge est
limité à 1000 €TTC par Sinistre quelque soit le nombre
de passagers. Cette prestation n’est pas cumulable avec
la prestation “Présence hospitalisation”.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
26
Page 29
E - Recherche d’un médecin
à l’Etranger
Hors cas d’urgence, si le Bénéficiaire a besoin
à l’Etranger d’une consultation médicale et
que son médecin traitant n’est pas disponible,
CIAOFIAT Assistance communiquera au Bénéficiaire les
coordonnées de plusieurs praticiens. Le choix du praticien et la décision finale appartiennent au Bénéficiaire.
Les frais de consultation et de déplacements restent à
la charge du Bénéficiaire.
En cas d’accident ou d’urgence médicale, le premier réflexe doit être d’appeler les secours prévus localement.
Article 7 - EXCLUSIONS
CIAOFIAT Assistance ne peut agir que dans la limite des
accords donnés par les autorités locales et ne sera pas
tenue d’intervenir en cas d’infraction du Bénéficiaire aux
législations en vigueur. CIAOFIAT Assistance ne pourra en aucun cas se substituer aux organismes locaux de
secours ou d’urgence. Pour les prestations que le Bénéficiaire n’aura pas sollicitées, il ne pourra y avoir d’indemnités ou de prestations alternatives à titre compensatoire. Sont exclus de la garantie et ne donnent pas
lieu à remboursement :
les conséquences de l’usage de médicaments, drogues,
stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’alcool,
les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, de mouvements populaires,
émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction
à la libre circulation des personnes et des biens, grèves,
explosions, catastrophes naturelles, explosion nucléaire, toute irradiation provenant d'une source
d'énergie présentant un caractère de radioactivité ou
tout autre cas de force majeure,
les incidents survenus au cours d'épreuves, courses,
ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises
par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le Bénéficiaire y participe en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur
circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs
publics, et ce, même si le Bénéficiaire utilise son propre
véhicule,
les événements consécutifs à un vol ou une tentative
de vol,
les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie
ou en dehors des dates de validité de la garantie,
les frais engagés sans l’accord de CIAOFIAT Assistance
sauf impossibilité matérielle justifiée, ou non expressément prévus par la convention,
les frais non justifiés par des documents originaux,
les immobilisations consécutives à un défaut d’entretien,
les vols de bagages, matériels et objets divers restés
dans le Véhicule, ainsi que des accessoires de ce dernier (autoradio notamment),
les frais de carburant et de péage,
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
27
Page 30
les frais de gardiennage du Véhicule,
les frais de franchise non rachetable en cas de location
d’un véhicule,
les frais de douane,
les frais de restaurant,
les conséquences d’actes intentionnels de la part du
GARANTIE
Bénéficiaire ou les conséquences d’actes dolosifs, de
suicide ou de tentative de suicide,
les frais d’annulation de séjour,
les frais liés aux excédents de poids des bagages lors
d'un transport par avion et les frais d'acheminement
des bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avec
le Bénéficiaire,
les pannes répétitives causées par l’absence de réparation du Véhicule (exemple : batterie défectueuse) après la première intervention de CIAOFIAT
Assistance,
la réparation du Véhicule et de sa remorque, ainsi que
les frais y afférents,
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
les chargements du Véhicule et de ses attelages,
les campagnes de rappel du Constructeur,
les travaux de peinture,
les opérations d’entretien (périodiques ou non), de
contrôle, de révision, de pose d’accessoires, de remplacement de pièces d’usure et les immobilisations
consécutives à des interventions prévues ou à un dé-
SERVICES
faut d’entretien,
les immobilisations dues à l’absence ou à la mauvaise
COMPLÉMENTAIRES
qualité des lubrifiants ou de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement du Véhicule,
les déclenchements intempestifs d’alarme,
les conséquences des situations à risques infectieux
en contexte épidémique, de l’exposition à des agents
biologiques infectants, de l’exposition à des agents
chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des
agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui
font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures
préventives ou de surveillance spécifiques de la part
des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où le Bénéficiaire séjourne
et/ou françaises,
les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une
hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant
toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de
l’aggravation dudit état,
les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou
de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et frais en découlant,
les demandes d’assistance médicale intervenant dans
le cadre d’un déplacement d’une durée supérieure à
90 jours consécutifs,
l'organisation et la prise en charge du transport visé
au chapitre « Transport/ Rapatriement » pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place
et qui n’empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre
son déplacement ou son séjour,
28
Page 31
les demandes d'assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l'interruption volontaire de grossesse, et leurs conséquences,
les incidents liés à un état de grossesse dont le risque
était connu avant le départ et leurs conséquences (accouchement compris), et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 36
ème
maine d’aménorrhée et leurs conséquences (accouchement compris),
les cures thermales, les séjours dans les maisons de
repos, les frais s’y rapportant, et leurs conséquences,
les frais médicaux et frais d’hospitalisation,
les hospitalisations prévues et les frais en découlant ,
les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant, et leurs conséquences,
les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs
éventuelles conséquences,
les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, et les
frais en découlant, et leurs conséquences,
les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de
produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,
les bilans de santé concernant un dépistage à titre de
prévention, les traitements ou analyses réguliers,
les recherches et secours de personne, notamment en
montagne, en mer ou dans le désert, et les frais s’y rapportant.
Article 8 - Circonstances exceptionnelles
CIAOFIAT Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.
CIAOFIAT Assistance ne peut être tenue pour responsable des manquements à l'exécution des prestations :
se-
résultant de cas de force majeure ou d'événements
tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes
de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu’en
soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles,
désintégration du noyau atomique ou toute irradiation
provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité, ni des retards dans l'exécution
des prestations résultant des même causes,
de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents
administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires au transport du Bénéficiaire
à l'intérieur ou hors du pays où le Bénéficiaire se trouve ou à son entrée dans le pays préconisé par les médecins de CIAOFIAT Assistance pour y être hospitalisé, ni des retards dans l'exécution des prestations
résultant des mêmes causes,
de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels CIAOFIAT Assistance a l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale
et/ou internationale ni des retards dans l'exécution des
prestations résultant des mêmes causes.
GARANTIE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
29
Page 32
Article 9 - Subrogation
Conformément à l’article L121-12 du Code des Assurances, CIAOFIAT Assistance est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis par
elle dans les droits et actions du Bénéficiaire ou ceux de
son représentant contre toute personne responsable
des faits ayant motivé l’intervention de CIAOFIAT
GARANTIE
Assistance.
Article 10 - Prescription
Conformément à l’article L114-1 du Code des Assurances, toute action dérivant de cette convention est
prescrite dans un délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Article 11 - Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout - 75009 Paris.
Article 12 - Informatique et libertés
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES D'ASSISTANCE
A Dans le cadre de la gestion des demandes d’assistan-
ce CIAOFIAT Assistance est amenée à recueillir auprès des Bénéficiaires des données personnelles protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. A ce titre, les Bénéficiaires sont informés et acceptent que les données personnelles les concernant
SERVICES
puissent être transmises à des tiers pour les besoins
de la gestion de l’assistance, notamment aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec
COMPLÉMENTAIRES
CIAOFIAT Assistance.
B Afin de satisfaire aux obligations légales ou réglemen-
taires incombant à CIAOFIAT Assistance, ces données pourront également être transmises à des organismes publics.
C En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 mo-
difiée, les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression
de toute donnée personnelle les concernant qui
figurerait sur tout fichier à l’usage de CIAOFIAT
Assistance, à celui de ses mandataires et personnes
visées ci-avant. Ces droits peuvent être exercés auprès d’EUROP ASSISTANCE, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.
D Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les
conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec
CIAOFIAT Assistance pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des
services et de la formation des personnels. Ces
conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement.
30
Page 33
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
Page 34
CONTRAT TRANSPARENCE
DU SERVICE
Cher Client, Chère Cliente,
Afin de vous garantir la qualité et la transparence des pres-
tations de service, le réseau agréé Fiat :
GARANTIE
est formé directement par Fiat ;
dispose de tous les instruments de diagnostic préconisés par Fiat ;
garantit la récupération des déchets polluants conformément aux normes en vigueur ;
fournit une estimation immédiate du prix de chaque
intervention d'entretien ;
s’appuie sur les modalités et temps d'intervention définis par Fiat.
Nous vous invitons à vous rendre auprès de notre réseau agréé Fiat pour bénéficier de la transparence du
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
service Fiat.
Réception du véhicule et estimation du coût des travaux :
Au moment de la prise en charge de votre véhicule pour
des interventions après-vente, d'entretien ou de réparation, il vous sera remis un ordre de réparation indiquant la liste des anomalies signalées et/ou des travaux
demandés ainsi que, si vous le souhaitez, le devis correspondant. Les interventions non couvertes par la garantie vous seront signalées et le Réparateur Agréé n’engagera pas de travaux sans votre accord matérialisé par
votre signature sur l’ordre de réparation.
Transparence des réparations :
La réparation doit concerner l'anomalie signalée.
Votre accord sera systématiquement demandé avant
d’effectuer des réparations complémentaires jugées nécessaires.
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
32
Page 35
COUPON DE MONTAGE D’ACCESSOIRE D'ORIGINE
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
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Description de l’accessoire .................................................................................
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
GARANTIE
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
Description de l’accessoire .................................................................................
Référence .................................................. N° de la facture .............................
Date de montage ..................................... km .....................................................
Cachet et signature du Distributeur Agréé
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
34
Page 37
ENTRETIEN PROGRAMMÉ
COUPONS D'ENTRETIEN DU VÉHICULE
Chaque véhicule requiert l’exécution périodique d’opérations d’entretien.
Fiat a pour ce faire préparé, pour chaque modèle/
version, un Plan d'Entretien Programmé permettant de
préserver toutes les qualités de votre véhicule.
Le détail de ce plan (opérations à effectuer et périodicité) figure dans la notice « Conduite et Entretien » de
la documentation de bord du véhicule.
Le respect des prescriptions du Plan d'Entretien Programmé permet aussi d'optimiser les performances et
la consommation du véhicule, de passer avec succès
les contrôles techniques et de veiller au respect des
normes anti-pollution en vigueur.
Ces interventions sont à la charge du Client qui devra
vérifier que le réparateur ait renseigné et signé les encadrés appropriés des coupons d'Entretien Programmé
ci-après.
Le Client devra également conserver les factures qui attestent du paiement des interventions d'entretien.
La facture devra indiquer en détails les pièces détachées
d'origine ou équivalentes, les consommables, les opérations effectuées et le nombre d’heures facturées.
Nous rappelons que la garantie du véhicule n’est plus assurée en cas de défaut ou dysfonctionnement du, partiellement ou en totalité, ou aggravé par l'absence ou la
mauvaise exécution des interventions d'entretien prescrites par le Constructeur.
ATTENTION
Comme il est précisé dans la notice "Conduite et Entretien", il peut s'avérer nécessaire
d'augmenter la fréquence des interventions
prévues dans le Plan d'Entretien Programmé
en cas de faible kilométrage effectué annuellement ou bien en cas d'utilisation du véhicule dans des conditions particulièrement éprouvantes telles que :
❒ remorquage
❒ routes poussiéreuses
❒ trajets courts et répétés
❒ moteur tournant fréquemment au ralenti
❒ etc.
Nous vous invitons également à augmenter les
fréquences de nettoyage de votre véhicule, et
surtout sur les parties exposées telles que le
bas de caisse, en cas d'utilisation ou stationnement particulièrement éprouvants tels que :
❒ proximité du bord de mer,
❒ sols humides ou fréquemment déneigés,
❒ etc.
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
35
Page 38
COUPONS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Consulter la Notice « Conduite et Entretien » pour connaître les échéances et les opérations à effectuer.
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
GARANTIE
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
SERVICES D'ASSISTANCE
SERVICES
Modéle : ...........................................................................................................................................
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
COMPLÉMENTAIRES
Cachet et Signature
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : .....................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
36
Page 39
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : .....................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : .....................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : .....................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : .....................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
37
Page 40
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
GARANTIE
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
SERVICES
Cachet et Signature
Cachet et Signature
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
COMPLÉMENTAIRES
38
Page 41
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
39
Page 42
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
GARANTIE
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
SERVICES
Cachet et Signature
Cachet et Signature
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
COMPLÉMENTAIRES
40
Page 43
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
Modéle : ...........................................................................................................................................
Châssis : ...........................................................................................................................................
Entretien programmé : ........................................................................ (préciser lequel)
Vidange
Qualité d’huile : ..............................................................................................................................
Filtre(s) remplacé(s) : ....................................................................................................................
km du véhicule : .............................................................................................................................
N° facture : ......................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................................................
Cachet et Signature
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
41
Page 44
COUPONS D'INSPECTION
DE LA CARROSSERIE
Modalités d'inspection
Si, au cours des entretiens programmés, des anomalies
de la carrosserie ou du bas de caisse non couvertes par
la garantie sont relevées, le réparateur devra noter dans
GARANTIE
les espaces prévus ci-après les données d'identification du
véhicule (Modèle, Version, Série, Numéro de châssis), la
date, le kilométrage parcouru, la référence de l'entretien programmé, appliquer son cachet, signer et noter
l’emplacement et le symbole de l'anomalie correspondant
aux retouches/réparations payantes nécessaires.
Il faudra également que les réparations effectuées soient
indiquées et certifiées sur ce même Coupon d'inspection de la carrosserie.
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
Code de l'emplacement
vue du bas de caisse
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
42
Symbole de l'anomalie
X = Écaillements de la peinture
Δ = Chocs/rayures avec détérioration de la peinture
= Composant préalablement réparé
Page 45
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
43
Page 46
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
GARANTIE
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
SERVICES D'ASSISTANCE
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
44
Page 47
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
GARANTIE
SERVICES D'ASSISTANCE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
45
Page 48
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
GARANTIE
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
Modéle ............................................................................ N° de châssis .........................................................
SERVICES D'ASSISTANCE
INSPECTION DE CARROSSERIE EFFECTUÉE
ROUTIÈRE ET MÉDICALE
LORS DE L’ENTRETIEN PROGRAMMÉ
le .................................................................................... au km ......................................................................
Le véhicule nécessite des retouches/réparations
non couvertes par la garantie
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
RETOUCHES/RÉPARATIONS
EFFECTUÉES
le ................................................................................
Cachet et signature de l'atelierCachet et signature de l'atelier
SERVICES
COMPLÉMENTAIRES
(indiquer le code de l’emplacement et
le symbole de l'anomalie)
........................................................................................
46
Page 49
FICHE DE MODIFICATION DES COORDONNÉES CLIENT
NOUVEAU PROPRIÉTAIRE - CHANGEMENT D’ADRESSE
NOM TÉLÉPHONE PERSONNEL
PRÉNOM TÉLÉPHONE PORTABLE
ADRESSE
CODE POSTAL
MODÉLE
IMMATRICULATION
VILLE CHÂSSIS (VIN)
E-MAIL
Les données personnelles que vous communiquez sont indispensables au traitement de votre demande mais vont également être utilisées à des fins d'enquêtes ou d'information sur les nouveaux produits
ainsi que les offres du moment. Les destinataires des données sont la société Fiat France et son réseau commercial. En vous inscrivant vous acceptez d'être contacté(e) ultérieurement. Conformément à la
loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous béneficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à à Fiat
France - Relation Clientèle - 6, rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.
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Souhaitez vous recevoir des informations et offres par sms/mms oui non
A l'occasion de chaque envoi, vous aurez la possibilité de mettre fin à toute communication.
Page 50
Fiat France
Relation Clientèle Fiat
Modification des coordonnées Clients
6 rue N. Copernic
78190 - Trappes
Fiat Group Automobiles S.p.A. - Parts & Services - Technical Services - Service Engineering
Largo Senatore G. Agnelli, 3 - 10040 Volvera - Torino (Italia)
Imprimé
n. 603.95.348 - 09/2011 - 2 Édition
Page 51
Coupon de Garantie
(à insérer ici)
Page 52
FRANCE
Page 53
Un seul numéro pour vous proposer tous nos services :
ASSISTANCE ROUTIÈRE (tous les jours, 24h/24)
L'assurance de voyager sereinement
INFORMATIONS
Pour tout savoir sur nos modèles, services et notre réseau de vente et après-vente Fiat
RELATIONS AVEC LE CLIENT
Pour répondre à toutes vos questions concernant l'utilisation de votre véhicule ou nos services après-vente
Ce numéro vert universel est :
gratuit à partir d'un poste fixe ou d'un téléphone
portable ;
disponible dans la plupart des pays européens ;
facile à mémoriser pour sa simplicité.
(00 800 XXXXXX >>> 00 800 FIAT).
Coupon de Garantie
(à insérer ici)
Dans certains pays européens, les opérateurs appliquent un coût supplémentaire pour les appels émis depuis un téléphone portable ou
d'une cabine publique. Ce montant est variable selon les opérateurs.
En cas de difficulté d'accès au numéro ci-dessus, vous pouvez également appeler le numéro Fiat +33(0)130167890 ou 0800342800
.
COP FIAT TT UNIFICATO FR 2-07-2012 11:12 Pagina 2
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