CONSIGNES DE SECURITE (uniquement pour les appareils utilisant le R600a)
Cet équipement contient une certaine quantité de gaz réfrigérant ISOBUTANE(R600a) un gaz
naturel compatible avec l’environnement qui, cependant, est combustible, voire explosif. Des
précautions doivent être prises pendant le transport et l’installation pour éviter la détérioration
du circuit de refroidissement, car le gaz en s’échappant peut s’enflammer ou causer des
dommagesauxyeux.
Si une fuite est détectée, évitez absolument toute flamme ou autres sources de chaleur et aérer
le local oùse trouvele réfrigérateur pendantplusieurs minutes.
Si une fuite est détectée, évitez absolument toute flamme ou autres sources de chaleur et aérer
le local où se trouvele réfrigérateur pendantplusieurs minutes.
• Pour éviter un mélange explosif en cas de fuite de gaz, le volume de la pièce où se trouve
l’appareil doit être proportionnel à la quantité de gaz contenu, dans les proportions suivantes
: 1m3 d’air pou 8 gr de gaz R600a, La quantité de gaz dans l’appareil figure sur la plaque
signalétique à l’intérieur du réfrigérateur.
• Ne jamais mettre en marche un appareil présentant des dommages. En cas de doute consultez
votre vendeur ou réparateur.
Conformité à la règlementation ROHS
Ce produit est conformeaux exigences de la norme RoHSconcernant les
équipementsélectriques et électroniques pour les substancessuivantes: plomb,
cadmium, mercure, hexavalent, chromium,polybrominated biphenyl(PBB) et
d’étherpolybrominate diphenyl(PBDE).
Traitement des appareils électriques et électroniques en Þn de vie
(applicable dans les pays de lunion européenne et aux autres pays
européens disposant de systèmes de collecte sélective).
Ce symbole, apposé sur le produit ou sur son emballage, indique que ce produit
ne doit pas être traité avec les dechets ménagers. Il doit être remis à un point de
collecte approprié pour le recyclage des équipements électriques et électroniques.
En s’assurant que ce produit est bien mis au rebus de manière appropriée, vous
aiderez à prévenir les conséquenses négatives potentielles pour l’environnement et
la santé humaine. Le recyclage des matériaux aidera à conserver les ressources naturelles. Pour
toute iformation supplémentaire au sujet du recyclage de ce produit, vous pouvez consulter votre
municipalité, votre déchetterie ou le magasin où vous avez acheté le produit.
Volume total net : 305L (Réfrigérateur 219L · Congélateur 86 L avec 4 étoiles)
La durée de montée en température : Autonomie de 14h
Designing Excellence
comprise entre 10°C et 43°C.
41
Page 20
FICHE PRODUIT
Marque : DAEWOO ELECTRONICS
Modèle : RN-365DCSDT
Type de produit : Réfrigérateur-congélateur
233
Volume total net : 304L (Réfrigérateur 218L · Congélateur 86 L avec 4 étoiles)
La durée de montée en température : Autonomie de 14h
Designing Excellence
comprise entre 10°C et 43°C.
41
Page 21
ݱ²¼·¬·±²- Ù7²7®¿´»- ¼» ´¿ Ù¿®¿²¬·»
Code de la consommation (Partie Législative)
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien
au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
lemballage, des instructions de montage ou de linstallation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à lusage habituellement attendu dun bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
lacheteur sous forme déchantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités quun acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
létiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques déÞnies dun commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par lacheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L211-12 : Laction résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien.
Code civil
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à lusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que lacheteur ne
laurait pas acquise, ou nen aurait donné quun moindre prix, sil les avait connus.
Article 1648 : Laction résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par lacquéreur dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par larticle 1642-1, laction doit être
introduite, à peine de forclusion, dans lannée qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des
vices apparents.
DAEWOO Electronics S.A. ZI Paris Nord II Parc des Reßets (Bât. I) 165 av du Bois de la Pie BP 52068 95947 Roissy-CDG Cedex
Tél : 01 41 59 92 00 / Fax : 01 41 59 92 01 / www.daewoo.fr RCS Pontoise B 301.713.079 APE4643Z S.A. au capital de 1 600 000
Page 22
GARANTIE CONTRACTUELLE
GARANTIE REPARATIONS
Date deffet et durée de la garantie réparations : date Þgurant sur votre facture.
Objet de la garantie réparations :
1° Panne dorigine interne
Cette garantie réparations, RESERVEE AUX PARTICULIERS, couvre la réparation de votre appareil
(repris sur le bon de commande) à la suite dune panne dorigine interne (électrique, électronique,
mécanique) affectant son bon fonctionnement, selon les modalités ci-après et sous réserve des exclusions
déÞnies au chapitre VI du présent document.
Art.1 La garantie prend effet sous réserve de fourniture par DAEWOO Electronics du produit. DAEWOO
Electronics ne prend pas en charge les produits non vendus par ses soins ou vendus avec la remise de «
rachat de la garantie » : « Ex-Work ». Le numéro de série justiÞant lorigine.
Il appartient au vendeur dinformer ses clients par lafÞchage clairement visible dans les points de ventes.
Compte tenue de lévolution technologique de nos produits, la prise en charge sous garantie ne pourra
excédée 27 mois à compter de la date de fabrication du produit.
Art.2 SONT COUVERTS : le remplacement des pièces défectueuses, la main-doeuvre afférente, les
frais de déplacement (pour les appareils gros électroménager et les téléviseurs de plus de 37 pouces (95
cm), sur une zone de 30 km autour de la station technique la plus proche.
Au delà, les frais kilométriques sont facturés (au tarif en vigueur). Pour bénéficier de la garantie, les
appareils portables doivent être déposés au service après-vente désigné par le magasin.
Art.3 Lorsque le coût de remise en état est supérieur à la valeur vénale de lappareil au jour du sinistre
ou que la réparation savère impossible, le client sera indemnisé dans la limite dune valeur vénale
déterminée en déduisant de la valeur dachat initiale (prix payé remise déduite) 2% de vétusté par mois, à
compter de la date denlèvement ou de la livraison.
DAEWOO Electronics S.A. ZI Paris Nord II Parc des Reßets (Bât. I) 165 av du Bois de la Pie BP 52068 95947 Roissy-CDG Cedex
Tél : 01 41 59 92 00 / Fax : 01 41 59 92 01 / www.daewoo.fr RCS Pontoise B 301.713.079 APE4643Z S.A. au capital de 1 600 000
Page 23
2° Dommages dorigine externe
A compter de la date dachat ou de livraison de votre appareil, la garantie réparations couvre également
votre appareil (repris sur le bon de commande) contre les dommages dorigine externe (***) suivants
: incendie, explosion, chute directe de la foudre, dégâts des eaux (provenant de fuites des conduites et
appareils à effet deau, ainsi que les inÞltrations accidentelles au travers des toitures), vol par effraction au
domicile principal de lacquéreur.
La garantie ne peut est étendue aux dommages consécutifs aux effets de catastrophes naturelles
conformément aux dispositions des articles L.125.1 à L125.6 du Code des Assurances.
3° VALIDITE GARANTIE DAEWOO Electronics
Lapplication des conditions générales de la Garantie est subordonnée à la présentation du présent
document et du bon de commande sy référant à chaque intervention ou de la facture originale de vente.
En aucun cas, il ne peut être raturé ou surchargé. Toute réparation devra, obligatoirement, être effectuée
par les services techniques autorisés.
Le numéro de série et la plaque didentiÞcation du marquage CE ne doivent être ni enlevés, ni modiÞés.
Pour les appareils pourvus de mémoire de stockage (disque dur, mémoire interne), une sauvegarde
doit être réalisée, DAEWOO Electronics ou son prestataire agréé ne peut être tenu responsable de la
perte ou destruction partielle ou totale des données.
Le présent contrat ne sapplique quaux appareils de la marque DAEWOO, vendus par DAEWOO
Electronics France (le contrôle du N° de série justiÞant lorigine du produit) et donnant lieu à intervention
sur le territoire de France métropolitaine.
La garantie ne sapplique quà la condition que lappareil vendu soit utilisé à TITRE PRIVATIF (NON
COLLECTIF OU PROFESSIONNEL) et conformément à lusage pour lequel il a été conçu. Le contrat ne
donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature.
La garantie nest en aucun cessible.
Prolongation de garantie : En cas de panne, au delà de 14 jours dimmobilisation pour réparation, la
garantie, objet du présent contrat, est automatiquement prolongée de la durée dimmobilisation de votre
appareil (sur présentation des pièces justiÞcatives).
DAEWOO Electronics S.A. ZI Paris Nord II Parc des Reßets (Bât. I) 165 av du Bois de la Pie BP 52068 95947 Roissy-CDG Cedex
Tél : 01 41 59 92 00 / Fax : 01 41 59 92 01 / www.daewoo.fr RCS Pontoise B 301.713.079 APE4643Z S.A. au capital de 1 600 000
Page 24
4° LA GARANTIE CONTRACTUELLE NE COUVRE PAS
- Les TV et caméscope dexposition (dans le cadre de la garantie réparations)
- les appareils dont la garantie contractuelle est inférieure à 12 mois (dans le cadre de la garantie
réparations)
- les coups, chocs, casse, chutes, éraflures, avaries occultes ou tout dommage dordre esthétique
nentravant pas le bon fonctionnement de lappareil,
- les frais et dommages résultant dutilisation dénergie, demploi ou installation non conforme aux
prescriptions du constructeur, ainsi que toutes les précautions indiquées dans le manuel utilisateur,
- les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de lappareil ne nuisant pas au bon
fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures,
- les dommages liés à des réparations réalisées par des tiers non agréés,
- les dommages liés à loxydation,
- la faute intentionnelle ou dolosive et la négligence manifeste de tous utilisateurs du matériel garanti
- les dommages résultant dune utilisation professionnelle ou collective, de lutilisation des
périphériques, daccessoires ou de consommables inadaptés,
- les frais et dommages résultant dune utilisation nuisible à la bonne conservation de lappareil ou dune
faute intentionnelle ou dune négligence ou consécutifs à un mauvais entretien, la corrosion,
- le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, Þchiers, dossiers, Þlms, support
denregistrement, batteries, divers « consommables »), leurs accessoires (câbles, ßexibles, ) et leur
environnement,
- les têtes de lecture, têtes magnétiques, lampes et ampoules notamment pour les téléprojecteurs et les
vidéo-projecteurs,
- les dommages survenus lors de linstallation ou du montage de lappareil garanti ou engageant la
responsabilité dun tiers,
- les frais de nettoyage et dentretien,
- la perte, le vol sans effraction des moyens de fermeture de la résidence principale, le vol commis en
dehors de la résidence principale,
- LE NON-RESPECT PAR LACHETEUR DUN SEUL DES TERMES DU PRESENT CONTRAT.
DAEWOO Electronics S.A. ZI Paris Nord II Parc des Reßets (Bât. I) 165 av du Bois de la Pie BP 52068 95947 Roissy-CDG Cedex
Tél : 01 41 59 92 00 / Fax : 01 41 59 92 01 / www.daewoo.fr RCS Pontoise B 301.713.079 APE4643Z S.A. au capital de 1 600 000
Loading...
+ hidden pages
You need points to download manuals.
1 point = 1 manual.
You can buy points or you can get point for every manual you upload.