SOFTWARE LICENSE
AGREEMENT &
WARRANTY
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE
DE LA SOCIÉTÉ CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED
I
MPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : LE PROGRAMME ACCOMPAGNANT
CET ACCORD (CE QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE, LE
SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMEE OU EN LIGNE RELATIVE AU
PROGRAMME) VOUS EST ACCORDE SOUS LICENCE SELON LES TERMES
EXPOSES CI-DESSOUS. CES TERMES CONSTITUENT UN ACCORD LEGAL
ENTRE VOUS ET LA SOCIETE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY
LIMITED (« CODEMASTERS »). EN UTILISANT LE PROGRAMME, VOUS
ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR LES TERMES DE CET
ACCORD AVEC CODEMASTERS.
CE PROGRAMME est protégé par les lois anglaises relatives aux copyrights,
par des traités internationaux sur les copyrights et d’autres lois. Ce
Programme vous est accordé sous licence, il ne vous est pas vendu. Cet
accord ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur le Programme
ou l’exemplaire du Programme qui vous a été fourni.
1. Licence pour utilisation limitée. Codemasters vous accorde le droit
non exclusif, non transférable et limité d’utiliser un exemplaire du
Programme uniquement à des fi ns personnelles.
2. Propriété. Tout titre, droit de propriété intellectuelle dans et de ce
Programme ou ses copies ( y compris, notamment, les séquences
vidéo, audio et autre contenu) sont la propriété de Codemasters ou
de ses bailleurs de licence. Vous ne disposez pas par la présente de roits
ou d’intérêts autres que ceux décrits par la licence limitée du
paragraphe 1.
VOUS NE DEVEZ PAS :
* Copier le Programme.
* Vendre, louer, louer à bail, accorder sous licence, distribuer, rendre
disponible à d’autres personnes ou transférer par quelque moyen que
ce soit ce Programme, en totalité comme en partie. Vous ne devez pas
exploiter ce Programme ou une partie de ce Programme à des fi ns
commerciales, ou, notamment, dans un « cyber café », une salle de
jeux vidéo ou tout autre lieu à caractère commercial dans lequel de
multiples utilisateurs peuvent accéder au Programme. Codemasters
peut proposer un accord de licence sur site (Site License Agreement)
distinct, afi n de vous permettre de disposer de ce Programme à des
fi ns commerciales ; voir les services à contacter ci-après.
* Désosser, extraire les codes sources, modifi er, décompiler,
désassembler ou créer des produits dérivés de ce Programme, que ce
soit en tout ou partie.
* Oter, désactiver ou détourner toute information ou étiquette de propriété
présente sur ou dans ce Programme.
GARANTIE LIMITEE. Codemasters garantit à l’acheteur d’origine de ce
Programme que le support sur lequel le Programme a été enregistré ne
comportera pas de défauts matériels ou de vices de fabrication, pendant
une période de 90 jours à compter de la date d’achat. Si le support
d’enregistrement s’avère défectueux dans les 90 jours suivant la date
d’achat, Codemasters s’engage à le remplacer gratuitement pendant cette
période, à réception du Produit (frais de port à la charge de l’envoyeur)
accompagné d’une preuve de la date d’achat, dans la mesure où le
Programme est toujours fabriqué par Codemasters. Si le Programme
n’est plus disponible, Codemasters se réserve le droit de lui substituer
un programme similaire, d’une valeur égale ou supérieure. Cette garantie
est limitée au support d’enregistrement contenant le Programme, fourni
initialement par Codemasters, et sera nulle et non avenue si le problème
résulte d’un abus, d’une mauvaise d’utilisation ou d’une négligence. Toutes
les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la
période de 90 jours décrite ci-dessus.
A L’EXCLUSION DES CLAUSES MENTIONNEES PLUS HAUT, CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ORALES
OU ECRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE SATISFACTION, D’ADAPTATION A
UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. AUCUNE DECLARATION
OU RECLAMATION QUELLE QU’ELLE SOIT NE SAURAIT ENGAGER OU
OBLIGER CODEMASTERS.
Lorsque vous renvoyez le Programme pour un remplacement sous
garantie, veuillez envoyer les disques du produit original soigneusement
emballés et joignez : (1) une photocopie de votre reçu avec la date d’achat
; (2) votre nom et l’adresse de réexpédition tapés ou inscrits lisiblement ;
(3) une brève description du défaut, du (des) problème(s) que vous avez
rencontré(s) et de l’ordinateur sur lequel vous utilisez le Programme.
LIMITATION EN CAS DE DOMMAGES. CODEMASTERS NE SAURAIT,
EN AUCUN CAS, ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
SPECIFIQUE, ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE LA POSSESSION,
DE L’UTILISATION OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME.
CECI INCLUT LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS, INCORPORELS,
LES DYSFONCTIONNEMENTS OU PANNES DU MATERIEL INFORMATIQUE
PROVOQUES PAR LE PROGRAMME, ET DANS LA LIMITE PREVUE PAR
LA LOI, LES DOMMAGES AUX PERSONNES PHYSIQUES, MEME SI
CODEMASTERS EST INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE DE CODEMASTERS NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR
UN MONTANT SUPERIEUR AU PRIX PAYE POUR LA LICENCE D’UTILISATION
DE CE PROGRAMME. CERTAINS ETATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS CONCERNANT LA DUREE D’APPLICATION D’UNE GARANTIE
IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT LES RESTRICTIONS
ET/OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE MENTIONNEES CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE
DES DROITS SPECIFIQUES, ET VOUS DISPOSEZ PEUT-ETRE EN SUS DE
DROITS SPECIFIQUES POUVANT VARIER SUIVANT LES JURIDICTIONS.
RESILIATION. Sans que cela n’affecte les autres droits de Codemasters, cet
accord de licence sera automatiquement résilié si vous n’en observez pas
les termes et conditions. Si cela se produit, vous êtes tenu de détruire tous
les exemplaires de ce Programme et tous ses composants.
MISE EN DEMEURE. Codemasters pouvant subir des dommages
irrémédiables si les termes de cet accord de licence ne sont pas respectés,
la société se réserve le droit, sans obligation ou preuve de tels dommages,
de prendre les mesures appropriées concernant la violation de cet accord
de licence, en supplément des autres dispositions applicables prévues
par la loi.
INDEMNITE. Vous acceptez d’indemniser, de défendre ou de préserver
Codemasters, ses partenaires, fi liales, fournisseurs, administrateurs,
directeurs, employés et agents de tous dommages, pertes et dépenses
résultant directement ou indirectement de vos actes et omissions lors
de l’utilisation de ce Produit, conformément aux termes du présent accord
de licence.
DIVERS. Le présent accord de licence constitue un accord complet entre
les parties et remplace tout accord antérieur. Seul un amendement écrit
signé par les deux parties pourra y être ajouté. Si une clause de cet accord
de licence est non applicable pour quelque raison que ce soit, la clause
concernée sera modifi ée de façon à pouvoir être appliquée, le reste de
l’accord restant entièrement valide. Le présent accord de licence est
régi par la loi anglaise et vous acceptez la seule juridiction des tribunaux
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The Codemasters Software Company Limited, PO Box 6, Royal Leamington Spa, Warwickshire, CV47 2ZT, Royaume-Uni.
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