NFORMATIONS
I
INFORMATIONS JURIDIQUES
JURIDIQUES
Cette documentation de produit est protégée par la législation sur les droits d’auteur, et tous les droits sont réservés.
Elle ne peut être ni reproduite ni communiquée, en partie ou en totalité, sous quelque forme ou par quelque moyen
que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite préalable d’Electronics for Imaging,
Inc. (« EFI »), sauf autorisation expressément contenue dans les présentes. Les informations figurant dans ce
document sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ne constituent pas un engagement de la part d’EFI.
Cette documentation de produit est fournie conjointement avec le logiciel EFI (« Logiciel ») et tout autre produit
EFI décrit dans la présente documentation. Le Logiciel est fourni sous licence et ne peut être utilisé ou copié que
conformément aux termes du Contrat de licence de logiciel mentionné ci-dessous.
Brevets
Ce produit peut être protégé par un ou plusieurs des brevets suivants aux Etats-Unis :
4,828,056, 4,917,488, 4,941,038, 5,109,241, 5,170,182, 5,212,546, 5,260,878, 5,276,490, 5,278,599, 5,335,040,
5,343,311, 5,398,107, 5,424,754, 5,442,429, 5,459,560, 5,467,446, 5,506,946, 5,517,334, 5,537,516, 5,543,940,
5,553,200, 5,563,689, 5,565,960, 5,583,623, 5,596,416, 5,615,314, 5,619,624, 5,625,712, 5,640,228, 5,666,436,
5,682,421, 5,745,657, 5,760,913, 5,799,232, 5,818,645, 5,835,788, 5,859,711, 5,867,179, 5,940,186, 5,959,867,
5,970,174, 5,982,937, 5,995,724, 6,002,795, 6,025,922, 6,035,103, 6,041,200, 6,065,041, 6,081,281, 6,112,665,
6,116,707, 6,122,407, 6,134,018, 6,141,120, 6,166,821, 6,173,286, 6,185,335, 6,201,614, 6,215,562, 6,219,155,
6,219,659, 6,222,641, 6,224,048, 6,225,974, 6,226,419, 6,238,105, 6,239,895, 6,256,108, 6,269,190, 6,271,937,
6,278,901, 6,279,009, 6,289,122, 6,292,270, 6,299,063, 6,310,697, 6,321,133, 6,327,047, 6,327,050, 6,327,052,
6,330,071, 6,330,363, 6,331,899, 6,340,975, 6,341,017, 6,341,018, 6,341,307, 6,347,256, 6,348,978, 6,356,359,
6,366,918, 6,369,895, 6,381,036, 6,400,443, 6,429,949, 6,449,393, 6,457,823, 6,476,927, 6,490,696, 6,501,565,
6,519,053, 6,539,323, 6,543,871, 6,546,364, 6,549,294, 6,549,300, 6,550,991, 6,552,815, 6,559,958, 6,572,293,
6,590,676, 6,606,165, 6,616,355, 6,633,396, 6,636,326, 6,637,958, 6,643,317, 6,647,149, 6,657,741, 6,660,103,
6,662,199, 6,678,068, 6,679,640, 6,707,563, 6,741,262, 6,748,471, 6,753,845, 6,757,436, 6,757,440, 6,778,700,
6,781,596, 6,786,578, 6,816,276, 6,825,943, 6,832,865, 6,836,342, 6,850,335, 6,856,428, 6,857,803, 6,859,832,
6,866,434, 6,874,860, 6,879,409, 6,885,477, 6,888,644, 6,905,189, 6,930,795, 6,950,110, 6,956,966, 6,962,449,
6,967,728, 6,974,269, 6,977,752, 6,978,299, RE33,973, RE36,947, RE38,732, D341,131, D406,117, D416,550,
D417,864, D419,185, D426,206, D439,851, D444,793.
1
Marques
ColorWise, Command WorkStation, DocBuilder Pro, DocStream, EDOX, EFI, Fiery, le logo Fiery, Fiery Driven,
le logo Fiery Driven, OneFlow, PrinterSite, PrintFlow, PrintMe, PrintSmith, PrintSmith Site, Prograph, Proteus et
RIP-While-Print sont des marques déposées d’Electronics for Imaging, Inc. auprès du U.S. Patent and Trademark
Office et/ou de bureaux d’enregistrement étrangers. Bestcolor est une marque déposée d’EFI GmbH auprès du
U.S. Patent and Trademark Office.
ADS, AutoCal, Auto-Count, Balance, Build, ColorCal, Digital StoreFront, Estimate, Fiery Link, Fiery Prints, Fiery
Spark, FreeForm, Hagen, Intelligent Device Management, Logic, MicroPress, Printcafe, PSI, PSI Flexo, RIPChips,
Scan, SendMe, Splash, Spot-On, VisualCal, WebTools, le logo EFI, le logo Fiery Prints et Essential to Print sont des
marques d’Electronics for Imaging, Inc. Best, le logo Best, Colorproof, PhotoXposure, Remoteproof et Screenproof
sont des marques d’EFI GmbH.
Les autres termes et noms de produits sont susceptibles d’être des marques ou des marques déposées de leur société
respective et ils sont donc reconnus ici.
INFORMATIONS JURIDIQUES
Mentions légales
APPLE, INC. (« APPLE ») N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT SES
LOGICIELS, Y COMPRIS, SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LEUR
QUALITE MARCHANDE ET LEUR CAPACITE A SATISFAIRE A QUELQUE BESOIN PARTICULIER
QUE CE SOIT. APPLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION
CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS EN
TERMES D’EXACTITUDE, DE PRECISION, DE FIABILITE, D’ACTUALITE OU AUTRE. VOUS
ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS AUX RESULTATS ET AUX PERFORMANCES DES
LOGICIELS APPLE. L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES N’EST PAS AUTORISEE PAR CERTAINS
ETATS. L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PEUT-ETRE PAS A VOUS.
EN AUCUN CAS, APPLE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU AGENTS NE
POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF,
INCIDENT OU INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE
BENEFICES COMMERCIAUX, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE LA PERTE
D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE D’UTILISER LES LOGICIELS APPLE, MEME SI APPLE A ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS,
LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. La responsabilité d’Apple
envers vous au titre des dommages réels résultant de quelque cause que ce soit, et indépendamment du type d’action
(que ce soit en responsabilité contractuelle, pour préjudice [y compris pour négligence], au titre de la responsabilité
du fait des produits défectueux ou autre), est limitée à 50 $ .
Les couleurs PANTONE
PANTONE identifiées. Consultez les publications actuelles sur les couleurs PANTONE afin de connaître les
couleurs exactes. PANTONE
© Pantone, Inc., 2001. Pantone, Inc. détient les droits des logiciels et/ou des données couleur PANTONE.
Ce produit comporte des logiciels développés par la Apache Software Foundation (www.apache.org).
®
figurant dans le Logiciel ou dans la documentation peuvent différer des normes
®
et les autres marques de Pantone, Inc. sont la propriété de Pantone, Inc.
2
Information FCC
AVERTISSEMENT : La réglementation FCC précise que toute modification ou tout changement apporté à cet
équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour l’utilisateur, par une interdiction
d’utiliser l’équipement.
Référez-vous à l’étiquette de conformité de classe apposée au dos de votre Fiery (ou, pour les systèmes intégrés, à
l’étiquette apposée sur le moteur d’impression) afin d’identifier la classification appropriée (A ou B, ci-dessous)
de ce produit.
Conformité Classe A
Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe A
(Class A) dans la réglementation FCC (« Partie 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de
protection raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque l’équipement est utilisé dans un
environnement commercial. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est pas
installé et utilisé conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique. Il est probable
que son utilisation dans une zone d’habitation provoque des interférences, l’utilisateur devant, dans ce cas, remédier à
ce problème à ses propres frais.
Industry Canada Class A Notice
This Class A digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
Avis de Conformation Classe A de l’Industrie Canada
Cet appareil numérique de la Classe A est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
INFORMATIONS JURIDIQUES
3
Déclaration de conformité Classe B
Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées aux équipements numériques de classe B
(Class B) dans la réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet d’assurer un niveau de protection
raisonnable contre les interférences électromagnétiques nuisibles lorsque les équipements sont utilisés dans un
environnement résidentiel. Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie haute fréquence, et, s’il n’est pas
installé et mis en œuvre conformément au mode d’emploi, il peut provoquer un brouillage radioélectrique. Il est
toutefois impossible de certifier qu’il n’y aura jamais d’interférences, quelle que soit l’installation.
Si le matériel est à l’origine d’interférences nuisibles affectant la réception radio ou TV (il suffit d’allumer et
d’éteindre l’appareil pour le vérifier), l’utilisateur est invité à y remédier en prenant une ou plusieurs des mesures
suivantes :
Réorienter ou déplacer l’antenne de réception.
Eloigner davantage le matériel du récepteur.
Connecter le matériel à une prise se trouvant sur un circuit différent de celui du récepteur.
Contacter le revendeur ou un technicien radio/TV spécialisé.
Afin de respecter la réglementation FCC, les câbles de ce matériel doivent être protégés. Le faire fonctionner avec du
matériel non approuvé ou des câbles non protégés, risque de troubler la réception radio et TV. Toute modification
ou tout changement apporté à cet équipement sans l’approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour
l’utilisateur, par une interdiction d’utiliser l’équipement.
Industry Canada Class B Notice
This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
Avis de Conformation Classe B de l’Industrie Canada
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
Respect de la réglementation en matière de brouillage radioélectrique
Ce matériel a fait l’objet d’un contrôle, seul et intégré dans un système simulant un usage normal, afin de vérifier
le respect des dispositions en matière de brouillage radioélectrique. Il est cependant possible que le respect de ces
dispositions ne soit pas assuré dans certaines conditions défavorables, dans d’autres systèmes. L’utilisateur est
responsable du respect de ces dispositions pour son propre système.
Dieses Gerät wurde sowohl einzeln als auch in einer Anlage, die einen normalen Anwendungsfall nachbildet, auf
die Einhaltung der Funkentstörbestimmungen geprüft. Es ist jedoch möglich, dass die Funkentstörbestimmungen
unter ungünstigen Umständen bei anderen Gerätekombinationen nicht eingehalten werden. Für die Einhaltung
der Funkentstörbestimmungen einer gesamten Anlage, in der dieses Gerät betrieben wird, ist der Betreiber
verantwortlich.
Le respect des dispositions applicables dépend de l’utilisation de câbles blindés. La responsabilité de leur
approvisionnement incombe à l’utilisateur.
Die Einhaltung zutreffender Bestimmungen hängt davon ab, dass geschirmte Ausführungen benützt werden.
Für die Beschaffung richtiger Ausführungen ist der Betreiber verantwortlich.
Marque CE (Déclaration de conformité)
Ce produit est conforme aux directives suivantes de l’Union Européenne (UE) : 89/336/CEE, 73/23/CEE et
93/68/CEE. La présente déclaration s’applique au territoire de l’Union Européenne (UE).
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
(« CONTRAT DE LICENCE »). CE CONTRAT DE LICENCE EST CONCLU ENTRE VOUS ET
ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI »), CONCERNANT LE LOGICIEL EFI (« LOGICIEL »).
EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. DANS
LE CAS CONTRAIRE, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS DE QUELQUE AUTRE
MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET RETOURNEZ LE LOGICIEL INUTILISE, AVEC VOTRE
JUSTIFICATIF D’ACHAT, AU LIEU OU VOUS L’AVEZ ACHETE DANS UN DELAI DE TRENTE (30)
JOURS A COMPTER DE LA DATE D’ACHAT, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT
INTEGRAL.
INFORMATIONS JURIDIQUES
4
Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d’utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux
termes et conditions du présent Contrat de licence, uniquement comme spécifié dans la documentation de produit
EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la documentation de produit EFI (« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu’utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel EFI (y compris le logiciel
provenant de fournisseurs tiers) et toute la documentation, les téléchargements, les supports en ligne, les correctifs,
les patches, les versions, les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les supports et informations de
support technique concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de licence s’appliquent à
votre utilisation de tous ces éléments et la régissent, dans la mesure où EFI ne fournit pas de contrat de licence écrit
séparé ou additionnel pour lesdits éléments.
Le Logiciel est concédé au titre d’une licence ; il n’est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’aux fins
décrites dans la documentation de produit EFI. Il est interdit de louer, donner à bail ou prêter le Logiciel, de
consentir une sous-licence pour celui-ci ou de le distribuer de quelque autre manière que ce soit, ainsi que de
l’utiliser dans le cadre d’un service bureau, d’un temps partagé ou de tout autre environnement similaire.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel, à
l’exception d’une (1) copie de sauvegarde ou d’archivage dans le cadre de l’utilisation du Logiciel autorisée par le
présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu’en aucun cas vous ne réalisiez, fassiez réaliser ou autorisiez la
réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve sur les parties carte contrôleur ou matériel d’un produit.
Toutes les copies du Logiciel que vous êtes autorisé à réaliser conformément au présent Contrat doivent comporter
le même copyright et les mêmes autres informations privatives que ceux figurant sur ou dans le logiciel. Vous vous
engagez à ne pas localiser, traduire, désassembler, décompiler, déchiffrer, rechercher le code source, modifier, créer
des produits dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle, relatifs au Logiciel, tous les Produits EFI et l’ensemble des copies, modifications et produits dérivés
correspondants, sont et resteront la propriété exclusive d’EFI et de ses fournisseurs. A l’exception de la licence
expresse et limitée accordée dans le cadre du présent Contrat de licence, aucun droit ou licence de quelque nature que
ce soit n’est accordé. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit ou licence relatif à des brevets, droits d’auteur,
secrets commerciaux, marques (déposées ou non) ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas
adopter, déposer ou tenter de déposer une marque ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet
ou symbole proche ou prêtant à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous
vous engagez à ne pas agir de manière à porter préjudice ou réduire les droits concernant les marques d’EFI ou de
ses fournisseurs.
Confidentialité
Le Logiciel est une information confidentielle d’EFI et de ses fournisseurs et il vous est interdit de le distribuer ou
d’en divulguer le contenu. Vous pouvez, toutefois, céder de manière permanente tous vos droits résultant du présent
Contrat de licence à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (1) ladite cession soit autorisée par
toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris les lois et réglementations des EtatsUnis, y compris les United States Export Administration Regulations ; (2) vous cédiez à la personne physique ou
morale la totalité du Logiciel (y compris l’ensemble des copies, mises à jour, mises à niveau, supports, documentation
papier et le présent Contrat de licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, y compris aucune copie de
sauvegarde, d’archivage ou autre stockée de quelque manière que ce soit ; et (4) le bénéficiaire s’engage à respecter
l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat de licence.
Résiliation
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou toute violation du présent Contrat
de licence, entraînera la résiliation automatique de la présente licence et ouvrira d’autres recours juridiques à EFI.
En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Toutes les dispositions
du présent Contrat de licence relatives à la confidentialité du Logiciel, à la limitation de garantie et de responsabilité,
aux recours, aux dommages, au droit applicable, à la juridiction, au lieu de juridiction, aux droits de propriété
intellectuelle d’EFI et au logiciel Adobe survivent à la résiliation de la présente licence.
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5
Limitation de garantie et de responsabilité
EFI garantit que le Logiciel, s’il est utilisé comme spécifié dans la documentation de produit EFI, fonctionnera en
majeure partie conformément à la documentation de produit EFI pendant une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception. EFI ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu’il
fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur, avec une tolérance aux pannes, ni que tous
les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI n’offre aucune garantie, tacite ou autre, concernant les performances
ou la fiabilité de tout autre Produit ou service ou produit (logiciel ou matériel) ou service de fournisseurs tiers.
L’INSTALLATION DE PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES
PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. L’UTILISATION, LA MODIFICATION ET/OU LA
REPARATION DU LOGICIEL OU D’UN PRODUIT EFI NON AUTORISEE PAR EFI RENDRA CETTE
GARANTIE CADUQUE. DE PLUS, LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE SERA CADUQUE EN CAS DE
PROBLEME LOGICIEL DU A UN ACCIDENT, UN EMPLOI ABUSIF, UNE MAUVAISE APPLICATION,
UNE UTILISATION ANORMALE, UN VIRUS, UN VER OU UNE CIRCONSTANCE SIMILAIRE.
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, A
L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE MENTIONNEE CI-DESSUS (« GARANTIE
LIMITEE »), EFI N’OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE
CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE, QUE CE SOIT DE MANIERE
EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT
OU COMMUNICATION. EFI ET SES FOURNISSEURS DECLINENT SPECIFIQUEMENT TOUTE
GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION TACITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES A LA
SECURITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA CAPACITE A SATISFAIRE A UNE APPLICATION
PARTICULIERE ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IL N’EST NI DECLARE NI
GARANTI QUE LE LOGICIEL ET/OU LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FACON ININTERROMPUE,
SECURISEE OU EXEMPTE D’ERREUR, AVEC UNE TOLERANCE AUX PANNES. DANS LA MESURE
MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOTRE UNIQUE RECOURS, ET
L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS, CONCERNANT TOUT LOGICIEL,
PRODUIT, SERVICE ET/OU GARANTIE APPLICABLE CONSISTE, A LA DISCRETION D’EFI, (1) A
REPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL QUI N’EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE, OU
(2) A REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT PAYE (LE CAS ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI N’EST PAS
CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE. A L’EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT
PARAGRAPHE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDENT A AUCUN REMBOURSEMENT,
RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTES
LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE D’ACTION (QUE CE SOIT EN
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN VERTU D’UNE LOI ECRITE OU AUTRE),
SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL EFI.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L’OBJET
ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE
UNE APPRECIATION JUSTE ET RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE
SUSCEPTIBLE D’ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION PREJUDICIABLE DE LA
PART D’EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST
AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT
ETRE TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES A L’ACQUISITION DE LOGICIELS, DE
PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE
DONNEES, DES RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT,
DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INCIDENTS,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE, RELATIFS A TOUT
LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D’UN
INFORMATIONS JURIDIQUES
TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL EFI REFLETE CETTE
REPARTITION DU RISQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITE ET DE GARANTIE QUI PRECEDENT CONSTITUENT UN ELEMENT ESSENTIEL
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SANS LEQUEL EFI NE VOUS AURAIT PAS ACCORDE DE
LICENCE POUR SON LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS ET/OU LIMITATIONS DE
RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES, EN TOTALITE OU EN PARTIE, IL SE PEUT
QUE TOUT OU PARTIE DE CELLES MENTIONNEES CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS A VOUS.
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de
licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de
caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour
le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
6
Restrictions à l’exportation
Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et réglementations régissant les exportations aux Etats-Unis, y
compris les United States Export Administration Regulations. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes
est conditionnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris
les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis. Vous déclarez et acceptez de ne pas utiliser,
divulguer, distribuer, céder, exporter ou réexporter toute partie du Logiciel ou tout Produit EFI sous quelque
forme que ce soit violant les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris les lois et
réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis.
Logiciel Adobe
Le Logiciel peut contenir les produits Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») suivants : (a) des logiciels inclus dans
le système d’impression, y compris le logiciel PostScript
exploitables par ordinateur et codées numériquement dans un format spécial codé afin de produire différents types
de caractères) et d’autres logiciels Adobe (dénommés conjointement le « Logiciel d’impression »), et (b) d’autres
logiciels fonctionnant sur ordinateur et à utiliser en association avec le Logiciel d’impression (« Logiciel hôte »).
Les termes suivants s’appliquent aux produits fournis par Adobe :
1. Logiciel d’impression. Vous pouvez utiliser le Logiciel d’impression (au format code objet uniquement) (i) sur
un périphérique de sortie unique avec contrôleur intégré ; OU (ii) pour le Logiciel d’impression hébergé sur un
ordinateur hôte, sur le nombre d’unités centrales de traitement pour lequel vous détenez une licence, aux fins de
restitution sur le(s) périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins professionnels
internes. Vous ne pouvez pas modifier le nom d’un fichier de pilote ou d’une icône de pilote sans l’autorisation
d’EFI. Vous pouvez utiliser des Programmes de polices utilisant des caractères romains et Adobe Type Manager
pour reproduire des graisses, des styles et des versions de lettres, des nombres, des caractères et des symboles
(« Types de caractères ») sur cinq (5) ordinateurs au maximum en association avec le Logiciel d’impression.
2. Logiciel hôte. Vous ne pouvez installer le Logiciel hôte que sur un seul emplacement d’un disque dur ou d’un
autre support de stockage sur un ordinateur ou sur le nombre d’ordinateurs pour lequel vous détenez une licence
(« Nombre d’ordinateurs autorisé ») et, sous réserve que le Logiciel hôte soit configuré pour être utilisé en réseau,
vous ne pouvez installer et utiliser le Logiciel hôte que sur un seul serveur de fichiers afin de l’utiliser sur un seul
réseau local LAN dans l’un des deux buts suivants (et non les deux) : (i) installation permanente sur un disque dur ou
sur un autre support de stockage sur le Nombre d’ordinateurs autorisé ; ou (ii) utilisation du Logiciel hôte sur ledit
réseau, à condition que l’utilisation du Logiciel hôte n’excède pas le Nombre d’ordinateurs autorisé. Vous pouvez
réaliser une copie de sauvegarde du Logiciel hôte (qui ne doit être ni installée ni utilisée).
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de
licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de
caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour
le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
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, des programmes de polices (données en mode contour
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INFORMATIONS JURIDIQUES
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Limitation des droits (Etats-Unis)
L’utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par l’administration fédérale des Etats-Unis est soumise aux
conditions définies dans le document FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 - 227.7202-4 et, dans la mesure requise
par la loi fédérale américaine, aux droits restreints minimum tels que définis dans le document FAR 52.227-14,
Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que
des données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211
et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite explicitement requise par l’administration fédérale des Etats-Unis, font
l’objet de droits restreints tels que définis dans les documents DFARS 252.227.7015 (novembre 1995) et DFARS
252.227-7037 (septembre 1999). Dans le cas où les réglementations mentionnées ci-dessus seraient modifiées ou
remplacées, la réglementation équivalente suivante s’appliquerait. Le nom de la Partie contractante est Electronics
for Imaging, Inc.
Droit applicable et juridiction
Les droits et obligations des parties concernant le présent Contrat de licence sont régis en tous points par les lois
de l’Etat de Californie exclusivement, dans la mesure où lesdites lois s’appliquent aux contrats passés entre résidents
californiens et exécutés en totalité en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ou toute autre convention similaire ne s’applique pas au présent Contrat de licence.
Pour tout litige concernant le Logiciel, les Produits, les Services et/ou le présent Contrat de licence, vous reconnaissez
la juridiction exclusive des tribunaux locaux du Comté de San Mateo, Californie, et de la cour fédérale du District
nord de Californie.
Généralités
Le présent Contrat est le seul accord qui vous lie à nous et il annule toute communication ou publicité concernant
le Logiciel, les Produits, les Services et tout autre objet couvert par le présent Contrat de licence. Si l’une des
dispositions du présent Contrat de licence était considérée comme inapplicable, ladite disposition serait considérée
comme suffisamment modifiée pour être applicable et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteraient
en vigueur.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d’EFI à l’adresse www.efi.com.
Electronics for Imaging, Inc.
303 Velocity Way
Foster City, CA 94404
Etats-Unis
Copyright © 2007 Electronics for Imaging, Inc. Tous droits réservés.
Référence : 45061719
02 janvier 2007
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