Garantie limitée canadienne
Pour les lecteurs HD DVD de marque Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d’origine du Canada. LES GARANTIES
LIMITÉES VALENT EXCLUSIVEMENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D’ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT
CE LECTEUR HD DVD DE MARQUE TOSHIBA (LE OU LES « LECTEURS ») EN CADEAU DE LA PART D’UN CONSOMMATEUR
ACHETEUR D’ORIGINE.
LES LECTEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES LECTEURS ACHETÉS PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE
MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d’une (1) année sur les pièces et la maind’œuvre (usage résidentiel/non commercial)
Sous réserve de la garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des
fins commerciales ou professionnelles, telle qu’elle est présentée
ci-après, TCL garantit le lecteur et ses pièces contre tout vice de
matériaux ou de main-d’œuvre qui se traduit par une défaillance
du lecteur, durant une (1) année à compter de la date de l’achat au
détail d’origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ,
RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE
PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE
GRACIEUX QUANT AUX PIÈCES OU À LA MAIN-D’ŒUVRE. LE
LECTEUR COMPLET DOIT ÊTRE ENVOYÉ EN PORT PAYÉ À
L’ATELIER DE RÉPARATION DE TOSHIBA LE PLUS PROCHE,
SOIT À MARKHAM, À MONTRÉAL OU À VANCOUVER (UN
« ATELIER DE RÉPARATION DE TOSHIBA »). LES FRAIS DE
TRANSPORT ET D’ASSURANCE DU LECTEUR SONT À LA
CHARGE DU PROPRIÉTAIRE. LE LECTEUR RÉPARÉ SERA
RETOURNÉ EN PORT PAYÉ.
Unités en location
La garantie de lecteurs en location débute à la date de la première
location ou trente (30) jours à compter de la date d’expédition à la
société de location, selon la première éventualité.
Garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fins
commerciales
TCL garantit les lecteurs qui sont utilisés à des fins commerciales
ou professionnelles comme suit : toutes les pièces sont
garanties contre tout vice de matériaux ou de main-d’œuvre qui
se traduit par une défaillance du lecteur, durant quatre-vingtdix (90) jours à compter de la date de l’achat au détail d’origine.
PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA
OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE
PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE GRACIEUX
QUANT AUX PIÈCES OU À LA MAIN-D’ŒUVRE. LE LECTEUR
COMPLET DOIT ÊTRE ENVOYÉ EN PORT PAYÉ À L’ATELIER
DE RÉPARATION DE TOSHIBA LE PLUS PROCHE, SOIT À
MARKHAM, À MONTRÉAL OU À VANCOUVER (UN « ATELIER
DE RÉPARATION DE TOSHIBA »). LES FRAIS DE TRANSPORT
ET D’ASSURANCE DU LECTEUR SONT À LA CHARGE DU
PROPRIÉTAIRE. LE LECTEUR RÉPARÉ SERA RETOURNÉ EN
PORT PAYÉ.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX
CONDITIONS SUIVANTES :
1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve
d’achat.
2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent lecteur
doit être exécuté dans un atelier de réparation de Toshiba.
3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le lecteur
qui (i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL
ou auprès de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs
autorisés (des « DCA »).
4) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main
d’œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a. l’entretien, les réparations ou le remplacement rendus
nécessaires à la suite d’un accident, d’un mauvais usage,
d’un abus, de l’humidité, de liquides, de la poussière, de la
saleté, de la négligence, d’un accident, d’un dommage,
d’applications 24/7, d’une installation inappropriée,
d’exploitation inappropriée, d’un nettoyage inapproprié,
d’un entretien inapproprié, de l’usure normale ou de toute
autre cause ou situation externe, acte ou omission hors de
la volonté de TCL, y compris un incendie, un vol, la force
majeure, une modification, une panne de courant, une
surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d’autres
défaillances électriques ou des réparations, modifications
ou remplacements pardes personnes autres que celles que
TCL autorise à entretenir le lecteur;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées ou
perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou
l’entretien préventif;
c. la réparation d’un dommage de nature esthétique
seulement ou n’ayant aucune incidence sur la fonctionnalité
du lecteur, comme l’usure, les égratignures et les bosses;
d. l’entretien d’accessoires de marque Toshiba (ces
accessoires pourraient être couverts par leur propre
garantie);
e. l’entretien de produits tiers ou l’entretien rendu nécessaire
par suite de l’utilisation de produits tiers incompatibles;
f. l’entretien rendu nécessaire par l’utilisation simultanée du
présent lecteur et de l’équipement branché;
g. les modifications apportées au lecteur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l’entretien rendu nécessaire par
l’utilisation ou l’installation de modifications apportées au
lecteur qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h. l’entretien du lecteur sur lequel l’étiquette ou le logo,
l’étiquette signalitique ou le numéro de série TOSHIBA a
été maquillé ou supprimé;
i. l’entretien ou la réparation sur place du lecteur;
j. un dommage au lecteur causé par le défaut de suivre les
spécifications, les manuels ou les guides quant à l’utilisation
et/ou l’entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES VISANT LE PRÉSENT LECTEUR,
DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE
DESTINATION PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES.
SI LE DROIT APPLICABLE INTERDIT L’EXCLUSION D’UNE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE, ALORS