THOMSON PDP2648 User Manual

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Contrat de Licence Utilisateur Final Contrat de Licence Utilisateur Final

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT:
Ce Contrat de Licence Utilisateur
Final ("Le Contrat") constitue un
accord légal entre vous et Thomson
Inc. ("Thomson") portant sur
l’utilisation du logiciel
d’application/pilote de l’appareil
Thomson Lyra ("Le Logiciel") ainsi
que toute documentation
éventuellement associée.

ACCEPTATION

EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN
CLIQUANT SUR LE BOUTON
D’ACCEPTATION DU LOGICIEL, EN
COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE
AUTRE MANIERE LE LOGICIEL VOUS
RECONNAISSEZ AVOIR PRIS
CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT,
DE L’AVOIR COMPRIS ET D’ACCEPTER
ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS
Y FIGURANT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LES TERMES DU PRESENT CONTRAT,
CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REFUS
ET/OU DESINSTALLEZ LE LOGICIEL ET/OU
N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

LICENCE

a) La présente Licence vous permet (i)
d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un
ordinateur unique et (ii) d’effectuer une
(1) copie dudit Logiciel dans le but de le
sauvegarder et de l’archiver, à condition
toutefois que la copie contienne toutes
les informations sur le copyright et autres
droits sur la propriété intellectuelle
figurant sur le Logiciel original.

b) Vous êtes autorisé à transférer ce
Logiciel et sa Licence, uniquement comme
partie intégrante de l’appareil Thomson
Lyra, à une autre partie à condition que
celle-ci prenne connaissance et accepte
tous les termes et conditions du présent
Contrat. Lorsque vous transférez ce
Logiciel, vous devez également soit
transférer à la nouvelle partie
bénéficiaire toute copie en ayant été
faite, soit détruire toute copie n’étant pas
transférée.

RESTRICTIONS

a) A l’exception de la présente Licence qui
vous est expressément concédée dans ce
Contrat, aucune autre Licence n’est
impliquée.

b) Vous n’êtes pas autorisé à (i) modifier,
traduire, effectuer une ingénierie inverse,
décompiler, désassembler (sauf dans la
mesure ou cette restriction est
expressément interdite par la
réglementation applicable) ou à créer des
éléments dérivés du Logiciel ou (ii) à
effectuer une copie du Logiciel à
l’exception de ce qui est expressément
autorisé dans les présents termes et
conditions. Vous vous engagez à
n’utiliser le présent Logiciel que d’une
façon conforme à la réglementation en
vigueur dans la juridiction où le Logiciel
est employé ; ceci inclus, mais sans s’y
limiter, les restrictions applicables
concernant le copyright et tout autre
droit de la propriété intellectuelle.

c) Ce Logiciel peut contenir un code de
version bêta qui ne fonctionnera pas de la
même manière qu’un code de version
finale. Si tel était le cas, il est possible que
le Logiciel ne fonctionne pas
correctement. Des mises à niveau du
Logiciel peuvent être téléchargées depuis
www.thomson-lyra.com.

d) Thomson n’est pas tenu de fournir de
services d’assistance pour ce Logiciel.

e) Ce Logiciel est concédé avec une
"LIMITATION DE DROITS". L’utilisation, la
duplication ou la divulgation par
l’Administration Fédérale des Etats-Unis
est soumise aux limitations prévues par le
sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS

252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR

52.227-14 Alt. III.

EXPIRATION ET RESILIATION

a) La Licence concédée débute au jour de
votre acceptation du présent Contrat et
reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par
l’une ou l’autre des deux parties.

b) Vous pouvez volontairement et sans
préavis résilier ce Contrat à tout moment
en détruisant ou en effaçant
définitivement le Logiciel original ainsi
que toute copie en ayant été faite.

c) Si vous veniez à utiliser, copier, modifier
ou transférer ce Logiciel, ou toute copie
en ayant été faite, partiellement ou
intégralement, à l’exception des cas
expressément stipulés dans le présent
Contrat, votre Licence serait
immédiatement résiliée.

d) Dès expiration ou résiliation de la
Licence, vous êtes tenu de détruire ou
d’effacer définitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en ayant
été faite.

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Contrat de Licence Utilisateur Final

Contrat de Licence Utilisateur Final

LIMITATION DE
RESPONSABILITE

CE LOGICIEL EST FOURNI ‘TEL QUEL’ ET
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU
EXPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES COMMERCIALES
D’ADEQUATION A DES FINS
PARTICULIERES, DE TITRE OU DE NON­VIOLATION N’EST DONNEE. EN AUCUN
CAS THOMSON INC. NE POURRA ETRE
TENU POUR RESPONSABLE DE LA
QUALITE OU DES PERFORMANCES DU
LOGICIEL. DANS L’EVENTUALITE OU CE
LOGICIEL SE REVELERAIT DEFECTUEUX,
C’EST A VOUS (ET NON A THOMSON, SES
FOURNISSEURS, SES AFFILIES OU SES
DISTRIBUTEURS) QU’INCOMBERA LA
CHARGE ET LE COUT DE TOUTE
REPARATION OU CORRECTION
NECESSAIRE.

Certaines juridictions ne permettent pas
la limitation ou l'exclusion de
responsabilité. Il en résulte que les
limitations exposées ci-dessus ne
s'appliquent peut-être pas dans votre cas.
Il se peut en outre que vous bénéficiiez
d’autres droits selon la législation en
vigueur.

DROITS DE PROPRIETE

Tous titres ou droits de propriété
intellectuelle dans et pour ce Logiciel ou
toute copie pouvant en avoir été faite
restent la propriété exclusive de Thomson
et des ses fournisseurs. Tous titres ou
droits de propriété intellectuelle dans et
pour le contenu auquel ce Logiciel donne
accès reste la propriété exclusive des ses
propriétaires respectifs et peut être
protégé par les lois ou traités applicables
sur le copyright et la propriété
intellectuelle. La présente Licence ne vous
confère en aucun cas le droit d’utiliser ce
contenu.

LIMITATION DE
RESPONSABILITE

a) DANS LA LIMITE DU DROIT
APPLICABLE, NI THOMSON, SES AFFILIES
OU SES DISTRIBUTEURS NE SAURONT
ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
CONSÉQUENTS OU INCIDENTS, DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y
COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES
DOMMAGES DUS AUX PERTES DE
BÉNÉFICES, INTERRUPTION DES
ACTIVITÉS, CORRUPTION DES FICHIERS,
PERTES DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGE PECUNIAIRE) QUELLE QU’EN
SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CONTRAT,
TORT OU NEGLIGENCE, RÉSULTANT DE
OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU
VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE
LOGICIEL MÊME SI THOMSON A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. CERTAINS ETATS OU
JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE
LIMITATION NE S°¶APPLIQUE PAS DANS
VOTRE CAS.

b) VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE
RESPONSABILITE DU CHOIX DU LOGICIEL

APPROPRIE POUR ATTEINDRE LES
RESULTATS ESCOMPTES AINSI QUE DE
L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES
RESULTATS OBTENUS.

WINDOWS MEDIA

Cette version du Lecteur Numérique
Personnel Lyra ("Lecteur Lyra") contient
un logiciel sous licence Microsoft vous
permettant de lire des fichiers Windows
Media Audio (WMA) ("Logiciel WMA ").
Une licence du Logiciel WMA vous est
concédée pour une utilisation avec le
lecteur Audio Portable RCA/THOMSON
pour musique numérique aux conditions
stipulées ci-après. En installant et en
utilisant cette version du Lecteur Lyra
vous acceptez ces conditions. SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET
CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL VEUILLEZ NE
PAS INSTALLER OU UTILISER CETTE
VERSION DU Lecteur Lyra.

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Contrat de Licence Utilisateur Final

Contrat de Licence Utilisateur Final

Le Logiciel WMA est protégé par les lois
régissant le copyright et autres droits de
propriété intellectuelle. Cette protection
s’étend également à toute
documentation relative au Logiciel WMA,
qu’elle soit sous forme écrite ou
électronique.

OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA ne
vous est concédé sous licence qu’aux
conditions suivantes:
Vous avez le droit d’utiliser cette version
du Lecteur Lyra équipée du Logiciel WMA
uniquement avec le Lecteur Audio
Portable.

Vous n’avez pas le droit d’effectuer de
l’ingénierie inverse, de décompiler ou de
désassembler le Logiciel WMA, sauf et
seulement dans la mesure où ces
opérations seraient expressément
permises par la réglementation
applicable nonobstant la présente
limitation.

Vous êtes autorisé à transférer vos droits
d’utilisation de cette version du Lecteur
Lyra uniquement dans le cas d’une vente
ou d’un transfert de votre Lecteur Audio
Portable et à condition que le
bénéficiaire prenne connaissance et
accepte les termes et conditions de ce

Contrat de Licence Utilisateur Final. Si la
version du Lecteur Lyra que vous
transférez résulte d’une mise à niveau,
vous avez également l’obligation de
transférer toutes les versions précédentes
du Lecteur Lyra en votre possession et qui
sont équipées du Logiciel WMA.

MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT POUR LE LOGICIEL WMA, ET
MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRESENTATION QUANT A LA
FONCTIONNALITE DU LOGICIEL WMA.

Le Logiciel WMA est d’origine américaine.
Toute exportation de cette version du
Lecteur Lyra doit être conforme à toutes
les lois applicables, nationales et
internationales, y compris la législation
américaine en matière d’exportation (U.S.
Export Administration Regulations),
s’appliquant au Logiciel WMA intégré au
Lecteur Lyra.

LOGICIEL TIERCE PARTIE

TOUT LOGICIEL D’UNE TIERCE PARTIE
POUVANT ETRE FOURNI AVEC LE PRESENT
LOGICIEL EST INCLUS POUR ETRE UTILISE
OU NON A VOTRE GUISE. DANS
L’EVENTUALITE OU VOUS CHOISIRIEZ
D’UTILISER UN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE, CETTE UTILISATION SERA REGIE
PAR LE CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL DUDIT LOGICIEL ET
DONT UNE COPIE ELECTRONIQUE AURA
ETE INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE
ORDINATEUR UNE FOIS L’INSTALLATION
DU LOGICIEL EFFECTUEE. THOMSON NE
PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR
RESPONSABLE D’UN LOGICIEL TIERCE
PARTIE ET N’A AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOTRE UTILISATION D’UN TEL
LOGICIEL TIERCE PARTIE.

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par la loi
française, sans égards au conflit de lois.

DISPOSITION GENERALES

Le présent Contrat ne peut être modifié
que sur accord écrit signé par vous et
Thomson. Toutes modifications des
termes et conditions du présent Contrat
effectuées d’une autre manière quelle
qu’elle soit n’aura aucune valeur. Si l'une
quelconque des dispositions du présent
Contrat est jugée nulle, illégale ou non
exécutoire, cela n'affectera en rien la
validité et la légalité des autres
dispositions du Contrat qui resteront
applicables et exécutoires. Le présent
Contrat constitue l’intégralité de l’accord
entre vous et Thomson et remplace toute
les propositions ou accords antérieurs,
verbaux ou écrits, ainsi que toutes les
communications entre vous et Thomson
relatives aux dispositions du présent
Contrat.

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