4 Consignes de sécurité et
prescriptions
4.1 Consignes de sécurité
Attention ! En cas d’installation incorrecte,
il y a risque de choc électrique et
d’endommagement de l’appareil.
Lors du montage des raccordements,
positionnez correctement les joints
d’étanchéité afin d’éviter toute fuite de
gaz et d’eau.
Ne mettez en aucun cas hors service
les dispositifs de sécurité et ne
tentez aucune manipulation sur ces
dispositifs sous peine d’entraîner un
dysfonctionnement.
Lors du démontage et du remontage
du corps de chauffe, veillez à ne pas
déformer le cylindre de chauffe. Les
endommagements conduisent à une
usure prématurée de l’appareil.
N’utilisez jamais une brosse
métallique ou une brosse dure pour
nettoyer le corps de chauffe. Les
endommagements conduisent à une
usure prématurée de l’appareil.
Assurez-vous du remontage correct
des pièces de rechange en respectant
leur position et leur sens initiaux.
Vérifiez cette opération en constatant la
mise en sécurité de l’appareil.
4.2 Décrets, normes, directives
Lors de l’installation et de la mise en
fonctionnement de l’appareil, les arrêtés,
directives, règles techniques, normes
et dispositions ci-dessous doivent être
respectés dans leur version actuellement
en vigueur :
Bâtiments d’habitation :
Arrêté du 2 Août 1977 modifié, relatif
aux règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz
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combustibles et d’hydrocarbures liqué-
fiés situées à l’intérieur des bâtiments
d’habitation et de leurs dépendances.
DTU 61.1 (norme P 45-204) :
Installations de gaz dans les locaux
d’habitation.
Norme NF C 15-100 relative à
l’installation des appareils raccordés au
réseau électrique.
Norme NF C 73-600 relative à
l’obligation de raccordement des
appareils électriques à une prise de
terre.
Etablissements recevant du public
(ERP) : par «établissements recevant
du public», l’article R 123-2 du Code de
la construction et de l’habitation désigne
les «bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises soit
librement, soit moyennant une rétribution
ou une participation quelconque, ou
dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation,
payantes ou non».
Les textes réglementaires applicables à
ces établissements sont :
d’une part, les articles R 123-1 à R
123-55 du Code de la construction et
de l’habitation (ancien décret du 31
octobre 1973) ;
d’autre part, le règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la
nature de l’activité de l’établissement,
soit le règlement issu de l’arrêté du 23
mars 1965 modifié, soit celui approuvé
par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
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