Instructions de mise à jour et Addenda au manuel de fonctionnement
CNDV-900HD
Français
Précautions
Précautions
• NE PERDEZ PAS “MEDIA NUMBER
CARD” FOURNIE. Si “MEDIA NUMBER
CARD” est perdue, le renouvellement de
“MEDIA NUMBER” n’est pas possible.
Vous devez également présenter “MEDIA
NUMBER CARD” quand des réparations
sont nécessaires. La carte est nécessaire
comme preuve d’authenticité si un service
est requis (y compris la récupération).
• Ce progiciel est unique, et ne peut pas être
installé sur plus d’un appareil.
• Un ordinateur connecté au web est
nécessaire pour l’émission en ligne d’un
mot de passe.
• Lisez la totalité du manuel avant de mettre
à jour le programme de votre système de
navigation.
• Les écrans donnés en exemple peuvent
être différents des écrans réels. Les écrans
réels peuvent être modifiés sans préavis
suite à des améliorations de performances
et de fonctions.
Modèles à mettre à jour
Ce progiciel peut mettre à jour les programme
logiciel et la base de données des modèles
suivants :
AVIC-HD1BT, AVIC-HD3, AVIC-HD3
II
Vue d’ensemble du manuel
Ce manuel est un document supplémentaire
qui résume les points qui seront renouvelés
après la mise à jour de votre système de
navigation en utilisant ce progiciel.
Les opérations autres que celles décrites
dans ce manuel sont fondamentalement les
mêmes que celles suivies au moment où vous
avez acheté le matériel. Utilisez le “Manuel de
fonctionnement” se trouvant dans l’emballage
du matériel comme référence principale.
Pour les clients utilisant AVIC-HD3
Si vous mettez à niveau le système de
navigation avec ces disques, les points
suivants sont modifiés.
– La base de données de la carte et la
base de données Gracenote
renouvelées.
– Le mode “Vue 3 D” sur la vue en carte et
le réglage [3D] dans “Affichage en
gros” ne sont pas disponibles.
Pour les clients utilisant AVIC-HD3
Si vous mettez à niveau le système de
navigation avec ces disques, les points
suivants sont modifiés.
– La base de données de la carte et la
base de données Gracenote
renouvelées.
®
sont
®
sont
II
Veillez à lire les descriptions
suivantes
Accord de licence
Vous y trouverez l’accord de licence de ce
logiciel. Veillez à le lire avant d’utiliser le
logiciel.
À propos de la base de données
Vous y trouverez la date à laquelle la base de
données de carte a été enregistrée.
Droits d’auteur
Vous y trouverez les droits d’auteur de la base
de données de carte.
Autres mesures de précautions
Vous y trouverez des précautions importantes
relatives à l’utilisation de ce logiciel.
Pour les clients utilisant AVIC-HD1BT
Si vous mettez à niveau le système de
navigation avec ces disques, les points
décrits dans ce manuel sont modifiés.
2
Accord de licence
Accord de lice nce
PIONEER CNDV-900HD
CE DOCUMENT EST UN ACCORD LÉGAL
ENTRE VOUS, L’UTILISATEUR FINAL ET
PIONEER CORP. (JAPON) (appelé
“PIONEER”). VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE CET ACCORD AVANT
D’UTILISER LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR
LES PRODUITS PIONEER. EN UTILISANT
LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES
PRODUITS PIONEER, VOUS ACCEPTEZ
D’ÊTRE TENU PAR LES CONDITIONS DU
PRÉ- SENT ACCORD. LE LOGICIEL
INCLUT UNE BASE DE DONNÉES SOUS
LICENCE DE FOURNISSEUR(S) TIERS
(“FOURNISSEURS”) ET LES CONDITIONS
DES FOURNISSEURS SEPARÉES,
JOINTES AU PRÉSENT ACCORD,
S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE
LA BASE DE DONNÉES (reportez-vous à
“Conditions du contrat de licence utilisateur
final de Tele Atlas”). SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS TOUTES CES CONDITIONS,
VEUILLEZ RETOURNER LES PRODUITS
PIONEER (Y COMPRIS LE LOGICIEL ET
LES DOCUMENTS ÉCRITS) DANS LES
CINQ (5) JOURS SUIVANT RÉCEPTION
DES PRODUITS, AU REVENDEUR
PIONEER AGRÉÉ À L’ADRESSE OU VOUS
LES AVEZ ACHETÉS.
1. GRANT OF LICENCE
Pioneer vous accorde un droit non
transférable et non exclusif d’utilisation du
logiciel installé sur les produits Pioneer
(appelé le “Logiciel”) et de la documentation
concernée uniquement pour votre usage
personnel ou pour une utilisation interne au
sein de votre entreprise, uniquement sur les
produits Pioneer.
Vous ne pouvez pas effectuer de copie,
rétroingénierie, traduction, port, modification
ou travaux dérivés du Logiciel. Vous ne
pouvez pas prêter, louer, divulguer, vendre,
attribuer, donner à bail, accorder une souslicence, mettre sur le marché ou transférer le
Logiciel ou l’utiliser d’une manière
quelconque non expressément autorisée par
cet accord. Vous ne pouvez pas extraire ou
essayer d’extraire le code source ou la
structure de la totalité ou d’une partie du
Logiciel par rétro-ingénierie, démontage,
décompilation ou tout autre moyen. Vous ne
pouvez pas utiliser le Logiciel pour faire
fonctionner un bureau de service ou pour
toute autre finalité, liée au traitement de
données pour d’autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées
conserveront tous les droits d’auteur, secrets
commerciaux, brevets et autres droits de
propriété sur le Logiciel. Le Logiciel est
protégé par des droits d’auteur et il ne peut
être copié, même modifié ou fusionné avec
d’autres produits. Vous ne pouvez pas altérer
ou modifier les mentions de copyrights ou des
droits exclusifs du propriétaire présents dans
le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de
licence sur le Logiciel, la documentation qui
s’y rapporte et une copie de l’Accord de
Licence à un tiers, à condition que celui-ci lise
et accepte les conditions générales de ce
document.
2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base “EN L’ÉTAT”. PIONEER
ET LES PERSONNES AUTORISÉES (dans
les articles 2 et 3, Pioneer et les personnes
autorisées seront appelées collectivement
“Pioneer”) N’ACCORDENT ET VOUS NE
RECEVEZ AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTES
LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR
QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE
SOIT SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.
CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES
IMPLICITES, DE SORTE QUE
L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S’APPLIQUER À VOUS.
Le Logiciel est complexe et il peut renfermer
certains défauts, erreurs ou imprécisions.
Pioneer ne garantit pas que le Logiciel
satisfera vos besoins ou votre attente, que
son fonctionnement sera exempt d’erreur ou
ininterrompu et que toutes les imprécisions
peuvent être corrigées et le seront. En outre,
Pioneer n’accorde aucune garantie en ce qui
concerne l’emploi ou les résultats de l’emploi
du Logiciel en termes de précision, de fiabilité,
etc.
3
Accord de licence
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES,
RÉCLAMATION OU PERTE QUE VOUS
AVEZ ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION LES DOMMAGES
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES,
INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS,
INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS
EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE
DE BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS)
RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE
LOGICIEL, MÊME SI PIONEER A ÉTÉ
INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D’ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, RUPTURE DE
CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE
ET AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION
DE GARANTIE DE PIONEER OU LA
LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE
DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE
RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS
CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX
PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n’autorisent pas certaines
exclusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de
garantie et de limitation de responsabilité peut
ne pas s’appliquer dans la mesure où toute
disposition de la présente garantie est
interdite par les lois nationales ou locales qui
ne peuvent être préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI D’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
“Pays”) régi par le gouvernement détenant le
4
pouvoir de juridiction (“Gouvernement”), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et
réglementations du Gouvernement. Si vous
avez acquis le Logiciel de façon légale hors
du Pays, vous convenez de ne pas réexporter
le Logiciel ni d’autres données techniques
reçues de Pioneer, non plus que le produit
direct desdites, sauf si les lois et
réglementations du Gouvernement et les lois
et réglementations de la juridiction dans
laquelle vous avez obtenu le Logiciel le
permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel. L’Accord
sera résilié également si vous n’en respectez
pas les clauses ou les conditions. Lors de
cette résiliation, vous acceptez de détruire le
logiciel.
6. DIVERS
Le présent document constitue l’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée
invalide ou inapplicable, les stipulations
restantes resteront pleinement en vigueur et
effectives.
Conditions du contrat de
licence utilisateur final de
Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN
ACCORD (LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS,
UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER et ses
bailleurs de licence de produits informatiques
(parfois communément appelés « bailleurs de
licence »). L’UTILISATION DE VOTRE
COPIE DES DONNÉES SOUS LICENCE
IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES
CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d’utiliser des
données cartographiques et des informations
Accord de licence
sur les points d’intérêts économiques (les «
POI »), (communément appelés « données »)
contenues sur ces disques, à titre
exclusivement personnel et non commercial,
et non dans le cadre de l’exploitation d’un
service bureau ou pour tout autre usage
impliquant le traitement des données relatives
à des personnes ou entités tierces. Vous êtes
autorisé à créer une (1) seule copie des
données uniquement à des fins d’archivage
ou de sauvegarde. Toute copie, reproduction,
modification, création de travaux dérivés,
adaptation de la structure ou ingénierie
inverse des données est strictement interdite.
Les données sont destinées à être utilisées
avec les produits PIONEER. Les données
contiennent des informations et des
documents confidentiels et exclusifs, et
peuvent inclure des secrets commerciaux.
Vous acceptez donc de les traiter
confidentiellement et de ne pas les divulguer
en tout ou partie, sous quelque forme que ce
soit, notamment via la location, la location
bail, la publication, l’octroi de sous-licence ou
le transfert des données à une partie tierce. Il
est formellement interdit de télécharger les
cartes et les programmes numériques
contenus dans les données ou de les
transférer vers un autre support de données
ou un ordinateur. L’utilisation des POI (i) pour
créer des listes de publipostage ou (ii) à
d’autres fins similaires est strictement
interdite.
2. Propriété.
Les données sont protégées par un copyright
et licenciées par les bailleurs de licence, qui
détiennent tous les droits de propriété relatifs
à ces dernières. Vous acceptez de ne pas
modifier, supprimer ou occulter tout avis de
copyright ou toute légende exclusive figurant
dans ou sur les données. Les copyrights
actuellement déposés sont les suivants :
cartographiques concédées sous licence par
Ordnance Survey (Institut national
cartographique de Grande-Bretagne) avec
l’autorisation du contrôleur du HMSO (Her
Majesty’s Stationary Office). ã Crown
copyright and/or database right 2009. Tous
droits réservés. Licence réf. 100026920.
3. Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN
L’ÉTAT » ET AVEC « TOUTES LES
ERREURS », ET PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE, AINSI QUE SES
DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS
AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT APPELÉS
« FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE NONVIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE,
EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS
QUE CES DONNÉES SATISFERONT À VOS
EXIGENCES, NI QUE L’EXPLOITATION
DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE
D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU UN DE LEURS
EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTITUE
UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES
BAILLEURS OU FOURNISSEURS, ET
VOUS NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES
INFORMATIONS OU CONSEILS. CE DÉNI
DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE
CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ LES
DONNÉES SUR CETTE BASE.
5
Accord de licence
4. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE PIONEER, DE SES
BAILLEURS DE LICENCE OU DE SES
FOURNISSEURS FACE À TOUTE
RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT
EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR VOTRE COPIE DES
DONNÉES PIONEER. PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU
ACCIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE
DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE
DONNÉES D’ENTREPRISE, LES
INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU
DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME SI
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE
OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ
PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et
automatiquement résilié, sans préavis, en cas
de violation de votre part d’une de ses
dispositions. Dans l’éventualité d’une
résiliation du contrat, vous vous engagez à
restituer les données (notamment l’ensemble
de la documentation et des copies) à
PIONEER et ses fournisseurs.
6. Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser, de protéger et
de dégager PIONEER, ses bailleurs de
licence et ses fournisseurs (notamment leurs
bailleurs, fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés affiliées respectifs, ainsi que les
membres de direction, directeurs, employés,
actionnaires, agents et représentants
respectifs) de toute responsabilité, perte,
préjudice (y compris les blessures entraînant
la mort), demande, poursuite, frais, dépenses
ou de toute autre réclamation de quelque
nature que ce soit, y compris et sans
limitation, les honoraires d’avocat découlant
de ou relatifs à l’utilisation ou la détention des
données.
7. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la GrandeBretagne et l’Irlande du Nord
uniquement.
a Il est interdit de supprimer ou d’occulter tout
copyright, marque de commerce ou
légende restrictive appartenant à Ordnance
Survey
b Les données peuvent inclure des données
appartenant à des bailleurs de licence,
notamment à Ordnance Survey. Ces
données sont fournies « EN L’ÉTAT » ET«
AVEC TOUTES LES ERREURS », et les
bailleurs de licence DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ,
EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES
RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET
À LA PERFORMANCE DU PRODUIT
INFORMATIQUE VOUS INCOMBENT
ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES,
QU’ELLES SERONT COMPLÈTES OU À
JOUR, NI QUE L’EXPLOITATION DES
DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE
D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU UN DE LEURS
EMPLOYÉS RESPECTIFS NE
CONSTITUE UNE GARANTIE OU
N’ENGAGE DE QUELQUE FAÇON QUE
CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU FOURNISSEURS, ET
VOUS NE POUVEZ VOUS BASER SUR
CES INFORMATIONS OU CONSEILS.
Ceci constitue une disposition essentielle
du présent contrat et vous acceptez les
données sur cette base.
c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY
NE SERA TENUE RESPONSABLE DES
6
Accord de licence
RECLAMATIONS (CONTACTUELLES,
DÉLICTUELLES OU AUTRES) LIÉES À
L’OBJET DES CONTRATS. LES
BAILLEURS DE LICENCES DÉCLINENT
TOUTE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU
ACCIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE
DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE
DONNÉES D’ENTREPRISE, LES
INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU
DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME S’ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS
DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
d Il est interdit d’utiliser les données sous
quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou
vendus au public, sans l’autorisation
préalable d’Ordnance Survey.
e Vous acceptez d’indemniser et de dégager
Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit,
au titre de pertes, de frais, de dommages,
de dépenses ou de préjudices (y compris
les blessures entraînant la mort), résultant
de votre utilisation, possession,
modification ou altération autorisée ou non
des données
f L’utilisateur final s’engage à fournir à
Ordnance Survey, sur demande, des
informations sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits
licenciés qu’il produit.
g Vous êtes responsable vis-à-vis
d’Ordnance Survey en cas de violation des
dispositions contractuelles
susmentionnées
8. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur le
Danemark uniquement.
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires
téléphoniques (par ex., des répertoires),
notamment sous forme numérique.
9. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Norvège
uniquement..
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base
nationaux de l’Office norvégien de
cartographie (tout produit dérivé des données
sur la Norvège sera considéré comme
similaire aux produits de base nationaux de
l’Office norvégien de cartographie, si ce
dernier offre une couverture régionale ou
nationale et présente également un contenu,
une échelle et un format semblables à ceux
des produits de base nationaux de l’Office
norvégien de cartographie).
10. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Pologne
uniquement.
L’utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.
11. Divers.
La présente licence constitue l’intégralité de
l’accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les
sections 2 – 4 et 6 – 11 demeureront valides
après l’expiration ou la résiliation du présent
contrat. Seule PIONEER est habilitée à
amender ou à modifier le présent contrat.
Toute cession d’une partie du présent contrat
suppose l’autorisation écrite préalable de
PIONEER. Vous acceptez et comprenez que
les données puissent faire l’objet de
restrictions à l’exportation et vous engagez à
respecter toutes les lois applicables en
matière d’exportation. Si une quelconque
disposition au contrat est jugée partiellement
ou totalement non valable, illicite ou
inapplicable, elle sera annulée et les autres
dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l’attention du Service juridique.
7
À propos de la base de données
À propos de la base de données
À propos des données de la
base de données de carte
• Cette base de données a été conçue et
enregistrée jusqu’en avril 2008. Les
modifications apportées aux rues/
autoroutes après cette date peuvent ne pas
être prises en compte dans cette base de
données.
• Il est strictement interdit de reproduire et
d’utiliser quelque partie de la carte,
partiellement ou dans sa totalité, sous
quelque forme que ce soit, sans
l’autorisation du propriétaire des droits
d’auteur
• Si les réglementations de la circulation
routière ou les conditions locales diffèrent
de ces données, suivez les
réglementations de la circulation routière
(tels que les panneaux, indications, etc.) et
conditions locales (notamment des travaux
et les conditions météorologiques).
• Les données de réglementations de la
circulation utilisées dans la base de
données de la carte s’appliquent
uniquement aux véhicules de tourisme de
taille standard. Notez que les
réglementations concernant les plus
grands véhicules, les deux roues et autres
véhicules hors standard, ne sont pas
incluses dans la base de données.