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003-2744-99 Rev. E (8/3/16)
TP201 20-42-FO-00013 Rev A1 C2169
Renseignements sur la garantie
ÉTENDUE DE LA GARANTIE
Midmark Corporation (« Midmark ») s’engage auprès de l’acquéreur initial à réparer ou remplacer, à sa discrétion, les composants
des produits dentaires fabriqués par Midmark (hormis les composants non garantis en vertu des « Exclusions ») qui sont défectueux
au niveau du matériel ou de la qualité d’exécution dans des conditions normales d’utilisation et de service. L’obligation de Midmark
au titre de cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des composants concernés. La présente garantie limitée ne
s’applique qu’aux défauts signalés à Midmark durant la période de garantie applicable et qui sont avérés après examen de Midmark.
La présente garantie s’étend au seul acquéreur initial d’un produit et n’est ni transférable, ni cessible. Des composants ou produits
de rechange peuvent être utilisés et/ou des composants ou produits réparés, à condition qu’ils présentent la même qualité et des
spécications identiques à celles des composants ou produits neufs.
PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE
La période de garantie applicable, qui court à compter de la date de facturation à l’acquéreur initial, est :
(1) PRODUITS CHIRURGICAUX
(a) Deux (2) ans pour tous les produits (sauf ceux gurant aux sections (b) à (d)).
(b) Le module « VANNE BIDIRECTIONNELLE » est garanti pendant dix (10) ans.
(c) L’ampoule d’origine sur une nouvelle lampe est garantie pendant un (1) an.
(d) Les accessoires non fabriqués par Midmark sont exclus, y compris, entre autres, les systèmes de pièces à main Bien Air, le
détartreur Dentsply Cavitron, le détartreur et la lampe à polymériser Satelec et les caméras Sopro.
(2) Les PRODUITS POUR CHIRURGIE BUCCO-DENTAIRE sont garantis pendant une période de un (1) an.
(3) Les STÉRILISATEURS sont garantis pendant une période de un (1) an.
(4) Les NETTOYEURS ULTRASONIQUES sont garantis pendant une période de deux (2) ans.
(5) APPAREILS À AIR ET ASPIRATEURS
(a) Compresseurs sans huile PowerAir® – Cinq (5) ans ou 3 500 heures d’utilisation, selon la première éventualité.
(b) Aspirateurs à sec PowerVac® et PowerVac®G – Cinq (5) ans ou 10 000 heures d’utilisation, selon la première éventualité (sauf
pour la pompe à vide, dont la garantie est de dix (10) ans ou 20 000 heures d’utilisation, selon la première éventualité).
(c) Aspirateurs à anneau humide Classic Series® – Cinq (5) ans ou 10 000 heures d’utilisation, selon la première éventualité.
(d) Dispositifs d’aspiration chirurgicale PowerMax – Deux (2) ans.
(e) Séparateur d’amalgame Hg5 Series - Un (1) an.
(f) Accessoires fabriqués par Midmark - Un (1) an.
(6) ARMOIRE POUR CABINET DENTAIRE INTEGRA™ ET LIGNE EXPRESSIONS ARTIZAN®
(a) Cinq (5) ans pour tous les produits et composants, y compris les portes et façades de tiroirs, les roulettes et coulisseaux, sauf
articles (b), (c) et (d).
(b) Trois (3) ans pour les composants électriques, tels que les lampes de travail/lampes LED, câbles, commandes et accessoires.
(c) Deux (2) ans pour le support d’écran avec rail coulissant et les composants et rembourrage.
(d) Un (1) an pour les comptoirs et résines, y compris les accessoires.
(7) Les PRODUITS DE TRAITEMENT D’IMAGE sont garantis pendant une période de deux (2) ans, sauf le lecteur CR
ClearVision, qui est garanti pendant une période de un (1) an.
(8) Les pièces de rechange et accessoires MIDMARK sont garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
EXCLUSIONS
Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la garantie limitée :
(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoquées, en tout ou en partie, par une utilisation abusive ou incorrecte,
une négligence, une modication, un accident, des dommages subis pendant le transport, un stockage inapproprié, une
altération ou une demande de réparation ou de remplacement hors délais ; (2) les produits qui ne sont pas installés, utilisés,
nettoyés et entretenus convenablement, comme exigé ou recommandé dans la section « Installation » et/ou le « Manuel
d’installation/Mode d’emploi » du produit en cause, y compris les conditions spéciques structurelles et concernant
l’environnement opérationnel, ainsi que les exigences en matière d’alimentation électrique ; (3) les produits considérés
consommables ou stériles ; (4) les accessoires ou pièces non fabriqués par Midmark ; (5) les frais appliqués par quiconque
dans le cadre d’une adaptation, réparation, substitution de pièces, installation ou tout autre travail effectué sur ou en lien
avec des produits non expressément autorisés préalablement et par écrit par Midmark ; (6) les frais et charges relatifs à la
maintenance et au nettoyage de routine ; (7) les déclarations faites et garanties données par toute personne ou organisme
autre que Midmark ; (8) la correspondance des couleurs, du ni ou de la texture, sauf dans la mesure des normes
commercialement acceptables ; (9) les changements de couleur provoqués par la lumière naturelle ou articielle ; (10) les
produits fabriqués sur mesure ; (11) les changements ou modications apportés au produit par toute personne ou organisme
autre que Midmark ; et (12) les produits autrement couverts en vertu des sections 1 et 2 de la présente garantie limitée, mais
acquis : (i) auprès d’une personne ou d’un organisme autre que Midmark ou un de ses revendeurs agréés ; ou (ii) auprès d’un
revendeur Midmark non autorisé à vendre le produit en question dans la zone géographique de l’acheteur ou non autorisé
à vendre le produit en question sur le marché médical, vétérinaire ou dentaire, selon le cas où l’acheteur compte utiliser le
produit.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
L’UNIQUE OBLIGATION DE MIDMARK DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST LA RÉPARATION
OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET
DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT RETARD OU DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER,
INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES
RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENU, UNE PERTE D’USAGE, UN TEMPS D’INDISPONIBILITÉ, LA
COUVERTURE ET LES SALAIRES, PAIEMENTS ET AVANTAGES SOCIAUX D’EMPLOYÉS OU D’ENTREPRENEURS
INDÉPENDANTS.
DOCUMENT DE GARANTIE
CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET ELLE REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE,
Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION POUR UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE PIÈCES
DÉFECTUEUSES.
RÈGLES DE PRESCRIPTION
Aucune action ne peut être portée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée, d’une garantie implicite, le
cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours après
expiration de la période de garantie limitée.