1) de corriger tout défaut,
2) de vous fournir un produit de valeur équivalente, ou
3) de vous rembourser. Certains états/juridictions n'autorisent pas la limitation de durée d'une garantie implicite. La
limitation ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à votre situation. La présente limitation de garantie ne fait pas
obstacle aux éventuelles garanties légalement prévues et notamment à la garantie des vices cachés prévue aux articles
1641 et suivants du code civil français. Dans le cas où vous souhaitez effectuer un échange du produit ou vous faire
rembourser, notamment si le produit est défectueux, merci de bien vouloir vous référer à la " Procédure Support
Technique " jointe à la présente licence. 8. Limitation de responsabilité
LE CONCEDANT, SES PARENTS, SES FILIALES, SES AFFILIES, NI SES CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS
SOIENT, RESULTANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'EDITEUR, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT,
LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES ECHECS ET DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET TOUT AUTRE
DOMMAGES OU PERTES DE NATURE COMMERCIALE.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou autorisent
des limitations sur la durée d'une garantie implicite. Les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas
s'appliquer à votre situation.
9. Mesures équitables
Par la présente, vous acceptez que le non respect des termes de la Licence entraînerait un préjudice irrémédiable pour
le Concédant et en conséquence, vous acceptez que le Concédant soit habilité, sans obligation, garantie ou npreuve de
dommages, à mettre en oeuvre les mesures équitables autorisées aux termes des clauses de rupture de la Licence, en
plus des autres lois auxquelles le Concédant peut avoir recours.
10. Divers
La Licence sera réputée avoir été faite et exécutée en France et tout conflit en relevant devra être résolu conformément
au droit français. Cette Licence ne peut être amendée, altérée ou modifiée que par un document écrit spécifiant
l'amendement, l'altération ou la modification, exécuté par les deux parties Dans le cas où l'une des dispositions de la
Licence serait jugée non exécutoire par une cour ou un autre tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera
appliquée dans la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront entièrement applicables.
Les termes et conditions d'une licence imprimée sur papier fournie avec le Programme prévalent sur les termes et
conditions d'une licence incluse dans le Programme et pouvant être affichée sur l'écran d'un ordinateur. Par la présente,
vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Licence et vous acceptez que le fait d'installer le Programme implique
que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence. Vous reconnaissez et acceptez
également que la présente Licence constitue l'accord entier et exclusif passé entre le Concédant et vous et qu'elle
remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, et toute autre communication entre le Concédant
et vous, y compris tout contrat de licence écrit ou aide en ligne contradictoire accompagnant le Programme.
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(iii) d'exploiter le Programme ou n'importe lequel de ses composants, images informatiques, fichiers sons, polices,
graphismes, cliparts, animations, photographies, bases de donnée ou tout autre élément contenu dans le
Programme, à des fins commerciales, notamment l'utiliser dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo, ou tout autre
lieu public ;
(iv) d’héberger ou fournir des services de mise en relation pour le Programme ou émuler ou rediriger les protocoles de
communication utilisés par le Concédant pour la fonction réseau du Programme, à travers l'émulation de protocole, la
suppression, la modification ou l'ajout de composants au Programme, l'usage d'un programme utilitaire ou tout autre
technique connue actuellement ou qui sera développée plus tard, pour tout usage, y compris, mais pas seulement, le
jeu en réseau via Internet, le jeu en réseau sur des réseaux de jeux commerciaux ou non commerciaux ou faisant partie
de réseaux collectifs sans l'autorisation écrite préalable du Concédant
4. Transfert du Programme
Vous êtes autorisé à transférer définitivement tous les droits que vous confère cette Licence, à condition que le
bénéficiaire accepte les termes de cette Licence et que vous supprimiez le Programme de votre ordinateur domestique ou
portable.
5. Résiliation
Cette Licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier la Licence à tout moment en détruisant le Programme
et tout Nouvel élément. Le Concédant peut, à sa discrétion, résilier la Licence en cas de non respect, de votre part, des
termes et conditions contenus dans ce contrat. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Programme et tout
Nouvel Elément.
6. Contrôles à l'exportation
Il est interdit de ré-exporter, de télécharger ou d'exporter le programme, de quelque manière que ce soit, à destination
d'un pays (ni d'un ressortissant ou d'un résident d'un tel pays) sur lequel les Etats-Unis ont imposé un embargo
commercial, ou de toute personne figurant sur la liste des Specially Designated National ou de la Table of Denial Orders
du ministère des finances américain (U.S. Treasury Department). En installant ce Programme, vous acceptez la disposition
qui précède et vous signalez et certifiez que vous ne résidez pas ou que vous ne dépendez pas d'un tel pays et que vous
n'êtes pas un ressortissant ni un résident d'un tel pays ou figurant sur une telle liste.
7. Garantie limitée
LE CONCEDANT REFUTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, L'EDITEUR ET LE(S)
MANUEL(S). LE PROGRAMME, L'EDITEUR ET LE(S) MANUEL(S) SONT FOURNIS " EN L'ETAT " SANS AUCUNE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CONCEDANT
REFUTE EGALEMENT TOUTES LES GARANTIES LIEES A LA CONFORMITE DES LOGICIELS AVEC L'AN 2000. EN
PARTICULIER, LE CONCEDANT NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE LES PERFORMANCES ET LES
FONCTIONNALITES DU PROGRAMME NE SERONT PAS AFFECTEES PAR DES DATES AVANT, PENDANT ET APRES
L'AN 2000, NI QUE LE PROGRAMME SERA EN MESURE DE TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR DES
INFORMATIONS DE DATE CORRECTEMENT A L'INTERIEUR DE CHAQUE SIECLE ET ENTRE LES SIECLES, Y
COMPRIS L'ECHANGE D'INFORMATIONS DE DATE ENTRE LES PRODUITS OU LES APPLICATIONS, TOUTE
GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON FIGURANT DANS LA SECTION 2-31253° DU CODE COMMERCIAL
UNIFORME DES ETATS-UNIS ET/OU DANS TOUTE AUTRE CODE ETANT REFUTEE.
Tous les risques liés à l'utilisation ou aux performances du Programme, de l'Editeur et des Manuels relèvent de votre
responsabilité. Toutefois, le Concédant garantit que le support qui contient le Programme est exempt de défauts de
matériel et d'assemblage pendant une durée de quatre-vingt dix jours (90) à dater de l'achat du Programme. Dans le cas
où le support se révèlerait défecteux pendant cette période et sur présentation d'une preuve d'achat du Programme
défectueux, le Concédant pourra choisir
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