FRANCAISE DES JEUX LOTO, SUPER LOTO User Manual

BCF Z 08 99 139 X

REGLEMENT DES JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX

DENOMMES LOTO® ET SUPER LOTO®

Article 1er

Cadre juridique

1.1. Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
modifié, relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136
de la loi du 31 mai 1933, s’applique aux jeux dénommés Loto® et Super Loto®.

1.2. Le règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles par Internet et
par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses
modifications successives publiées au Journal officiel s’applique aux joueurs effectuant leurs
prises de jeux par Internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site
disponible à l’adresse « wap.fdjeux.com ».
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet et par téléphone mobile sont
regroupées à l'article 12.

1.3 Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Joker+® fait le 22 février
2006 et publié au Journal officiel s’applique aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+®
en complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®.

1.4 Conformément au décret n°2007-729 du 7 mai 2007 modifiant le décret n°78-1067 du
9 novembre 1978, les jeux de loterie ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés.
En cas de doute sur l’âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de
présenter une pièce d’identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la
vente.

1.5. Le présent règlement s’applique à compter de l’ouverture des prises de jeux participant
au tirage Loto® du lundi 6 octobre 2008.

Article 2

Description des jeux

2.1. Loto® et Super Loto® sont des jeux de répartition avec risque de contrepartie portant
sur certains rangs de gain. Ils consistent à faire enregistrer par le site central informatique de
La Française des Jeux une ou plusieurs combinaisons de numéros contre paiement de la mise
du joueur. Les combinaisons enregistrées participent à un tirage au sort qui détermine la
combinaison gagnante et les gains sont définis selon les dispositions de l’article 8.

2.2. Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants aux
tirages Loto® et Super Loto®.

1

Article 3

Prises de jeu

Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou Super Loto® ainsi qu’au jeu
Joker+®, soit en utilisant un bulletin de prises de jeux mis gratuitement à la disposition des
joueurs dans les points de validation agréés de La Française des Jeux, soit en ayant recours au
système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit se connectant sur le
site www.fdjeux.com ou le site wap.fdjeux.com selon les modalités décrites à l’article 12.

3.1. Prise de jeu par bulletin

3.1.1. Dispositions générales

3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins simples et des bulletins multiples.
Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeux, qui s’effectue par
enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Loto®, des données de jeu
sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet
enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des Jeux et ne peuvent servir à d'autres
usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La
Française des Jeux. Les bulletins de prise de jeu sont communs pour les tirages Loto®, Super
Loto® (la prise de jeu Super Loto® ne peut être faite que pendant la période d’ouverture des
prises de jeu Super Loto®) et Joker+® dès lors que la prise de jeu Joker+® est faite en
complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®. Les bulletins de prise de jeu ne
permettent pas de jouer à Joker+® indépendamment d’une prise de jeu Loto® ou Super
Loto®.

3.1.1.2. Ces bulletins peuvent être utilisés indifféremment pour le tirage Loto® du lundi et/ou
le tirage Loto® du mercredi et/ou le tirage Loto® du samedi et/ou le tirage Super Loto®
pendant la période d’ouverture des prises de jeu Super Loto®.

3.1.1.3. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être
marquées lisiblement en noir ou en bleu.
Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni
déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Un même bulletin peut
être présenté plusieurs fois pour enregistrement des jeux et être réutilisé pour plusieurs
tirages.

3.1.1.4. Les informations figurant sur le bulletin n'ont pas de valeur contractuelle et ne
peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

3.1.2. Bulletin simple

3.1.2.1. Le bulletin simple comporte 5 grilles de numéros de quarante neuf cases chacune
numérotées de 1 à 49 (ci-après « grille de numéros ») et une grille de 10 N° Chance
numérotés de 1 à 10 (ci-après « grille des N° Chance »).

3.1.2.2. Une « combinaison » est constituée par 5 numéros d’une grille et 1 N° Chance.
Pour obtenir une combinaison, le joueur choisit 5 numéros dans une grille de numéros, en
traçant une croix à l’intérieur de 5 des 49 cases de cette grille et en choisissant un N° Chance
dans la grille des N° Chance en traçant une croix à l’intérieur d’une des dix cases de la grille
des N° Chance. Il doit y avoir au moins 1 N° Chance coché par bulletin quel que soit le

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nombre de grilles de numéros choisies. Le (ou les) N° Chance coché(s) est (sont) valable(s)
pour toutes les grilles jouées.

3.1.2.3. Le joueur peut remplir de 1 à 5 grilles de numéros par bulletin et de 1 à 10 N°
Chance.

3.1.2.4. Il choisit ensuite le(s) jour(s) de tirage Loto® auquel il souhaite participer. Il peut
participer au prochain tirage du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au prochain
tirage du samedi en traçant une croix dans la ou les cases concernées.

3.1.2.5. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement
prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives, dites « semaines », pour
lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq
semaines.
Si le joueur souhaite s’abonner, il participe aux tirages Loto® ayant lieu les lundi et/ou
mercredi et/ou samedi (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines
semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Les choix faits précédemment (grille(s) de numéros jouée(s), N° Chance coché(s) et jour(s) de
tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l’abonnement.

3.1.2.6. Le joueur peut aussi choisir de participer au prochain tirage Super Loto® en
cochant la case « Oui ». Ce choix n’est possible que pendant la période d’ouverture des prises
de jeux Super Loto®.Les dates d’ouverture des prises de jeux Super Loto® sont consultables
dans les points de validation agréés de La Française des Jeux. Les choix concernant les jours
de tirage ainsi que l’abonnement ne sont pas valables pour le tirage Super Loto®. Si le joueur
participe à un ou plusieurs tirages Loto® et à un tirage Super Loto® selon les conditions
visées ci-dessus, les choix concernant la(es) grille(s) jouée(s) et le(s) N° Chance coché(s) sont
valables pour les tirages Loto® et Super Loto®. Si le joueur souhaite participer uniquement
au tirage Super Loto® pour lequel les prises de jeux sont ouvertes, ce dernier ne doit cocher
aucun jour de tirage et aucune semaine d’abonnement mais simplement la case « Oui » pour
Super Loto®.

3.1.3. Bulletin multiple

3.1.3.1. Le bulletin multiple comporte une grille de quarante neuf cases numérotées de 1 à 49
et une grille de 10 N° Chance numérotés de 1 à 10.

3.1.3.2. Le joueur choisit sur la grille de numéros six, sept, huit ou neuf numéros en traçant
une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joueur choisit aussi un ou plusieurs N°
Chance dans la grille des N° Chance en traçant une croix à l’intérieur du ou des N° Chance
choisis.

3

Les possibilités de prise de jeu multiple sont limitées selon les modalités précisées dans le
tableau ci-dessous :

6 numéros

par grille de

numéros

7 numéros

par grille de

numéros

8 numéros

par grille de

numéros

9 numéros

par grille de

numéros
1 N° CHANCE
2 N° CHANCE
3 N° CHANCE
4 N° CHANCE
5 N° CHANCE
6 N° CHANCE
7 N° CHANCE
8 N° CHANCE
9 N° CHANCE

10 N°
CHANCE

possible possible possible possible
possible possible possible
possible possible possible
possible possible
possible possible
possible possible
possible possible
possible possible
possible

possible

3.1.3.3. Il choisit ensuite le(s) jour(s) de tirage Loto® au(x)quel(s) il souhaite participer. Il
peut participer au prochain tirage du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au
prochain tirage du samedi en traçant une croix dans la (ou les) case(s) concernée(s).

3.1.3.4. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement
prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives dites « semaines » pour
lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq
semaines. Si le joueur souhaite s’abonner, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou
mercredi et/ou samedi (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines
semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Les choix faits précédemment (grille de numéros jouée(s), N° Chance coché(s) et jour(s) de
tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l’abonnement.

3.1.3.5. Le joueur peut aussi choisir de participer au prochain tirage Super Loto® en
cochant la case « Oui ». Ce choix n’est possible que pendant la période d’ouverture des prises
de jeux Super Loto®. Les dates d’ouverture des prises de jeux Super Loto® sont consultables
dans les points de validation agréés de La Française des Jeux. Les choix concernant les jours
de tirage ainsi que l’abonnement ne sont pas valables pour le tirage Super Loto®. Si le joueur
participe à un ou plusieurs tirages Loto® et à un tirage Super Loto® selon les conditions
visées ci-dessus, les choix concernant la(es) grille(s) jouée(s) et le(s) N° Chance coché(s) sont
valables pour les tirages Loto® et Super Loto®. Si le joueur souhaite participer uniquement
au tirage Super Loto® pour lequel les prises de jeux sont ouvertes, ce dernier ne doit cocher
aucun jour de tirage et aucune semaine d’abonnement mais simplement la case « Oui » pour
Super Loto®.

3.2. Prise de jeu par le Système Flash

Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation Loto® agréé de
La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeux, d’une ou
plusieurs combinaisons permettant de participer aux tirages Loto® et/ou Super Loto®, dont
les prises de jeux sont en cours d’enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+® faites en

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complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, au tirage Joker+® associé au tirage
Loto® ou Super Loto®, dont les prises de jeux sont en cours d’enregistrement.

Grâce au Système Flash, le joueur peut demander au responsable du point de validation la
génération aléatoire d’une ou plusieurs combinaisons selon les mêmes possibilités de jeux que
celles décrites aux sous-articles 3.1.2. et 3.1.3.

3.3. Participation au jeu Joker+®

Le joueur peut participer au(x) tirage(s) Loto® ou Super Loto® en participant ou en ne
participant pas au jeu Joker+®. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+® en
complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, il participe au tirage Joker+® associé
au tirage Loto® ou au tirage Super Loto® auquel il participe. Si le joueur participe au jeu
Joker+® en complément d’une prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et
de durée d’abonnement sont communs pour Loto® et pour Joker+®.

Article 4

Reçu de jeu

4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente
Loto® agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement des jeux par
le système informatique central de La Française des Jeux et versement du montant de la mise.
Si le joueur participe à un (ou plusieurs) tirage(s) Loto® et à un tirage Super Loto®, un reçu
correspondant aux choix faits pour le(s) tirage(s) Loto® et un reçu distinct correspondant aux
choix faits pour le tirage Super Loto® seront remis au joueur.

4.2. Reçu Loto®

Sur le reçu Loto®, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu,

- le numéro correspondant au point d'enregistrement,

- le numéro séquentiel,

- le logo Loto® ou le nom de ce jeu,

- la date du (ou des) tirage(s) Loto®, et éventuellement du jeu Joker+®, au(x)quel(s)
participe le reçu, (en cas d’abonnement, le mot « ABONNEMENT » est inscrit
suivi du nombre de jours d’abonnement et de la période d’abonnement),

- la (ou les) combinaisons Loto® jouées,

- le logo du jeu Joker+® (ou le nom de ce jeu),

- les deux numéros Joker+® à sept chiffres attribués par Système Flash,

- à côté de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée si le numéro
participe au tirage Joker+® ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas
au tirage Joker+®,

- le montant de la mise Loto®,

- le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu,

- le nombre de jours de tirages Loto® et Joker+®, si le joueur a choisi de participer
au jeu Joker+®, pour lesquels le joueur s’est abonné, précédé de la mention
« Jours de tirage »,

- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Loto® et Joker+®.

4.3. Reçu Super Loto®

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Sur le reçu Super Loto®, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu,

- le numéro correspondant au point d'enregistrement,

- le numéro séquentiel,

- le logo Super Loto® ou le nom de ce jeu,

- la date du tirage Super Loto® auquel participe le reçu,

- la (ou les) combinaison(s) Super Loto® jouée(s),

- le logo du jeu Joker+® (ou le nom de ce jeu),

- les deux numéros Joker+® à sept chiffres attribués par Système Flash,

- à côté de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée si le numéro
participe au tirage Joker+® ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas
au tirage Joker+®,

- le montant de la mise Super Loto®,

- le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu,

- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Super Loto® et Joker+®.

4.4. Un reçu de jeu qui comporte la mention « NON », à côté des numéros Joker+® (ce
reçu aurait participé au tirage Joker+® si le joueur l’avait désiré) ne donne aucun droit de
participation au tirage Joker+® et aucun droit à un quelconque lot Joker+®. Si le joueur a
choisi de participer au tirage Joker+® avec un seul numéro Joker+®, le numéro Joker+®
associé à la mention "NON" sur le reçu ne lui donne aucun droit de participation au tirage
Joker+® et aucun droit à un quelconque lot Joker+®.

4.5. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro
d'identification et un numéro de contrôle.

4.6. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Loto®, le joueur doit
s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux
combinaisons choisies, aux tirages correspondant à son choix, y compris les tirages du jeu
Joker+® auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer et au montant de la
mise. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable
du point de vente Loto® ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera
acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu.

4.7. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera
annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après.

4.8. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La
Française des Jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent
règlement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux.

6

Article 5

Mises

5.1. Les mises associées à une prise de jeu simple pour un tirage Loto® ou un tirage Super
Loto® sont les suivantes :

1 grille de

5 numéros

2 grilles de

5 numéros

3 grilles de

5 numéros

4 grilles de

5 numéros

5 grilles de

5 numéros
1 N° Chance
2 N° Chance
3 N° Chance
4 N° Chance
5 N° Chance
6 N° Chance
7 N° Chance
8 N° Chance
9 N° Chance

2 € 4 € 6 € 8 € 10 €
4 € 8 € 12 € 16 € 20 €
6 € 12 € 18 € 24 € 30 €

8 € 16 € 24 € 32 € 40 €
10 € 20 € 30 € 40 € 50 €
12 € 24 € 36 € 48 € 60 €
14 € 28 € 42 € 56 € 70 €
16 € 32 € 48 € 64 € 80 €
18 € 36 € 54 € 72 € 90 €

10 N°
Chance

20 € 40 € 60 € 80 € 100 €

5.2. Les mises associées à une prise de jeu multiple pour un tirage Loto® ou un tirage
Super Loto® sont les suivantes :

6 numéros

par grille de

numéros

7 numéros

par grille de

numéros

8 numéros

par grille de

numéros

9 numéros

par grille de

numéros
1 N° CHANCE
2 N° CHANCE
3 N° CHANCE
4 N° CHANCE
5 N° CHANCE
6 N° CHANCE
7 N° CHANCE
8 N° CHANCE
9 N° CHANCE

10 N°
CHANCE

12 € 42 € 112 € 252 €
24 € 84 € 224 €
36 € 126 € 336 €
48 € 168 €
60 € 210 €
72 € 252 €
84 € 294 €
96 € 336 €

108 €
120 €

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5.3. Le montant total de la mise du joueur pour le(s) tirage(s) Loto® est calculé de la
manière suivante : montant déterminé selon les tableaux ci-dessus en fonction du nombre de
grille(s), du nombre de numéros cochés par grille et du nombre de N° Chance cochés
multiplié par le nombre de tirages Loto® auxquels le joueur participe. Le nombre de tirages
auxquels le joueur participe est calculé en multipliant le nombre de jours de tirage choisis
(lundi, mercredi, samedi) par le nombre de semaines d’abonnement, si le joueur souhaite
s’abonner.
Le montant total de la mise du joueur pour le tirage Super Loto® est déterminé conformément
aux tableaux ci-dessus en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéros cochés par
grille et du nombre de N° Chance cochés.
Si le joueur participe au jeu Joker+®, le montant total de sa mise Joker+® est calculé de la
manière suivante : total des mises unitaires de 1 ou 2 € par numéro Joker+® joué multiplié par
le nombre de tirages auxquels le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker+®
associés au(x) tirage(s) Loto® et/ou Super Loto® auxquels le joueur participe).

5.4. La combinaison des possibilités offertes par les sous-articles 5.1 et 5.2 ne permet
pas au joueur de faire enregistrer une prise de jeu d’un montant supérieur à 4 000 €.

Article 6

Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des Jeux

6.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux

6.1.1. Un joueur ne peut participer qu’aux tirages Loto®, Super Loto® et Joker+® dont
les prises de jeux sont en cours d’enregistrement. Les jours et heures limites d'enregistrement
des jeux au titre du prochain tirage peuvent être obtenus dans chaque point de validation.
L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au­delà des dates et heures prévues par La Française des Jeux.

6.1.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 6.3, les combinaisons jouées ne
participent à un tirage Loto®, Super Loto® ou Joker+® qu’après leur enregistrement dans les
conditions prévues au présent règlement par le système informatique de La Française des Jeux
et scellement informatique des informations les concernant.

6.1.3. Chaque combinaison Loto®, Super Loto® et chaque numéro Joker+® participe
respectivement au tirage Loto®, Super Loto® et Joker+® pour lequel elle a été enregistrée et
scellée informatiquement, la date de l'enregistrement et du scellement informatique des
informations faisant foi.

6.2. Enregistrement et reçu de jeu

6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l’article 4, ainsi que
l'enregistrement et le scellement informatique des informations mentionnées sur le reçu de
jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française
des Jeux.

6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une
divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scellées
informatiquement par La Française des Jeux, seules ces dernières informations font foi.

6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu
mentionné à l’article 4, dans les délais prévus à l’article 11, tout reçu de jeu délivré dont les

8

informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à
l’article 4 ci-dessus ou n'ont pas été enregistrées et scellées informatiquement par La
Française des Jeux conformément aux dispositions du présent article 6, quelle qu'en soit la
raison.

6.3. Annulations

6.3.1. L’annulation d’une prise de jeux est possible dans le point de vente ayant délivré le
reçu, jusqu’à 5 minutes après la fin des prises de jeux relative au premier tirage auquel le reçu
participe et ce, dans la limite des heures d’ouverture du point de vente. Ensuite, aucune
annulation n’est possible. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le responsable du
point de vente. Aucun autre processus d’annulation n’est admis.

6.3.2. Les prises de jeux effectuées dans un point de validation qui ont fait l'objet d'une
opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées
informatiquement par La Française des Jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement
des jeux précédant un tirage Loto®, Super Loto® ou Joker+® ne participent pas au tirage
concerné.

Article 7

Tirages

7.1. Un tirage Loto® est effectué chaque lundi soir, chaque mercredi soir et chaque
samedi soir aux heures définies par La Française des Jeux.

Le tirage Super Loto® est effectué à diverses occasions et à un jour différent des jours de
tirage Loto®. Les dates de ce tirage Super Loto® sont portées à la connaissance du public par
avis publiés au Journal officiel, sur décision du Président-Directeur Général de La Française
des Jeux.

7.2. Les tirages Loto® et Super Loto® sont effectués en présence d'un huissier de justice
au moyen de deux sphères de tirage. Il se compose d’un « tirage des numéros » ou « tirage
A » constitué par l’extraction au hasard de 5 boules d’un appareil contenant avant l’extraction
de la 1

ère

boule 49 boules numérotées de 1 à 49 et d’un « tirage du N° Chance » ou « tirage
B » constitué par l’extraction au hasard d’une boule d’un appareil contenant, avant
l’extraction de la boule, 10 boules numérotées de 1 à 10.

7.3. Si, exceptionnellement, un tirage complet ou un tirage A ou un tirage B ne peuvent
être effectués à la date prévue, il(s) est (sont) réalisé(s) dès que possible, en présence d’un
huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.

7.4. Si un tirage complet ou seulement un tirage A ou un tirage B est interrompu en
cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des Jeux,
l'huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait
procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.3, à un tirage
complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l'extraction a été constatée
par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil. Le tirage complémentaire ne porte que
sur le nombre de boules nécessaires pour qu'au total cinq boules aient été extraites pour le
tirage A et 1 boule pour le tirage B. A l’issue de ce tirage complémentaire, l’huissier valide
les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.

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7.5. La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort par un
moyen informatique, sous le contrôle d’un huissier de justice.

7.6. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur
le procès-verbal qu'il a dressé.

Article 8

Gains

8.1. Définition de chaque rang de gain

8.1.1. Chaque rang de gain est défini à partir des combinaisons de 5 numéros dans la grille
de numéros et d’un N° Chance.

8.1.2. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant
d’une combinaison est défini conformément au présent sous-article. L'ordre dans lequel les
numéros figurent dans un ensemble est indifférent.

Les différents rangs de gain sont les suivants :

- 1er rang : combinaison constituée par les 5 numéros extraits lors du tirage des numéros et le
N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.

ème

- 2

rang : combinaison constituée des 5 numéros extraits lors du tirage des numéros.

ème

- 3

rang : combinaison constituée de 4 numéros extraits lors du tirage des numéros.

ème

- 4

rang : combinaison constituée de 3 numéros extraits lors du tirage des numéros.

ème

- 5

rang : combinaison constituée de 2 numéros extraits lors du tirage des numéros.

ème

- 6

rang : combinaison constituée du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.

8.1.3. Par combinaison jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le
tableau ci-dessous Les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se
cumulent pas, à l’exception du 6

ème

rang selon les possibilités limitatives mentionnées dans le

tableau ci-dessous :

10