Francaise des jeux LOTO User Manual
REGLEMENT DES JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX
DENOMMES LOTO® ET SUPER LOTO®
Article 1er
Cadre juridique
1.1. Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978,
relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136
de la loi du 31 mai 1933, s’applique aux jeux dénommés Loto® et Super Loto®.
1.2. Le règlement général des jeux de La Française des Jeux offerts par internet fait le 5
avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications
successives publiées au Journal officiel s’applique aux joueurs effectuant leurs prises
de jeux par internet sur le site www.fdjeux.com.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet sont regroupées à l'article
13.
1.3 Le règlement général des jeux de La Française des Jeux offerts par terminal en libre
service, fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel, s’applique aux joueurs
effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par terminal en libre service sont
regroupées à l'article 14.
1.4. Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Joker+® fait le 22 février
2006 et publié au Journal officiel s’applique aux joueurs effectuant une prise de jeu
Joker+® en complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®.
Article 2
Description des jeux
2.1. Loto® et Super Loto® sont des jeux de répartition, qui consistent à faire enregistrer
par le site central informatique de La Française des Jeux une ou plusieurs
combinaisons de numéros, parmi quarante neuf numéros possibles de un à quarante
neuf. Les numéros gagnants sont désignés par le tirage au sort de six numéros plus un
numéro appelé « numéro complémentaire » parmi les quarante neuf numéros
possibles. Les gains sont définis par une somme déterminée selon les dispositions de
l’article 8.
2.2. Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs des jeux
Loto® et Super Loto®.
Article 3
Prises de jeu
3.1. Prise de jeu par bulletin
3.1.1. Dispositions générales
3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs dans les points de vente Loto® agréés de La
Française des Jeux des bulletins de prise de jeux. Il existe plusieurs types de bulletin.
3.1.1.2. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeux, qui s’effectue par
enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Loto®, des données de jeu
sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet
enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des Jeux et ne peuvent servir à
d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné
expressément par La Française des Jeux.
3.1.1.3. Pour Loto®, il est mis à la disposition des joueurs des bulletins simples et des
bulletins multiples.
Ces bulletins peuvent être utilisés indifféremment pour le mercredi ou le samedi, la
période d’enregistrement déterminant le jour des prochains tirages auxquels participe
le joueur. Les bulletins de prise de jeu Loto® sont communs avec ceux du jeu
Joker+® dès lors que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d’une prise de
jeu Loto®.
Pour Super Loto®, il n’est mis à la disposition des joueurs qu’un modèle de bulletin
utilisable pour les jeux simples ou multiples. Ce bulletin est commun avec celui du jeu
Joker+® dès lors que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d’une prise de
jeu Super Loto®.
Les bulletins de prise de jeux Loto® et Super Loto® ne permettent pas de jouer à
Joker+® indépendamment d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®.
3.1.1.4. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être
marquées lisiblement en noir ou en bleu.
3.1.1.5. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni
froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Un
même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des jeux et être
réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.1.6. Les informations figurant sur le bulletin n'ont pas de valeur contractuelle.
3.1.2. Bulletin Loto® simple
3.1.2.1. Le bulletin Loto® simple comporte dix grilles de quarante neuf cases chacune
numérotées de 1 à 49.
Il peut être mis temporairement à la disposition des joueurs, pour certains tirages
déterminés, des bulletins spéciaux simples, qui peuvent ne pas comporter toutes les
possibilités de jeu offertes par les bulletins ordinaires, notamment moins de dix grilles,
pas d’abonnement, pas de choix des dates de tirage.
3.1.2.2. Pour remplir une grille, le joueur choisit une combinaison de six numéros en traçant
une croix à l'intérieur des cases correspondantes de la grille.
3.1.2.3. Le joueur peut remplir deux, quatre, six, huit ou dix grilles. Il ne peut remplir un
nombre impair de grilles. Les grilles doivent être remplies de haut en bas et de gauche
à droite.
3.1.2.4. Il choisit ensuite de participer soit aux deux prochains tirages (mercredi ou samedi,
selon la période d’enregistrement) en traçant une croix dans la case « mercredi ou
samedi », soit aux quatre prochains tirages (mercredi et samedi ou samedi et mercredi,
selon la période d’enregistrement) en traçant une croix dans la case « mercredi et
samedi ».
3.1.2.4.1. S'il coche la case « mercredi ou samedi », il participe automatiquement, en fonction
de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages du mercredi ou aux
deux tirages du samedi à venir.
3.1.2.4.2. S'il coche la case « mercredi et samedi », il participe automatiquement, en fonction
de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages du mercredi et aux
deux tirages du samedi à venir ou aux deux tirages du samedi et aux deux tirages du
mercredi à venir.
3.1.2.5. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement
prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives, dites
« semaines », pour lesquelles il souhaite s'abonner.
Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
3.1.2.5.1. S'il a précédemment coché la case « mercredi ou samedi », il participera, en
fonction de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages des deux,
trois, quatre ou cinq mercredis ou aux deux tirages des deux, trois, quatre ou cinq
samedis consécutifs à venir, soit quatre, six, huit ou dix tirages.
3.1.2.5.2. S'il a précédemment coché la case « mercredi et samedi », il participera, en fonction
de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages de chaque mercredi
et de chaque samedi ou aux deux tirages de chaque samedi et de chaque mercredi des
deux, trois, quatre ou cinq semaines consécutives à venir, soit huit, douze, seize ou
vingt tirages.
3.1.3. Bulletin Loto® multiple
3.1.3.1. Le bulletin Loto® multiple comporte une grille de quarante neuf cases numérotées de
1 à 49. Il peut être mis temporairement à la disposition des joueurs, pour certains
tirages déterminés, des bulletins spéciaux multiples, qui peuvent ne pas comporter
toutes les possibilités de jeu offertes par les bulletins ordinaires, notamment pas
d’abonnement, pas de choix des dates de tirage.
3.1.3.2. Le joueur choisit sur la grille sept, huit, neuf ou dix numéros en traçant une croix à
l'intérieur des cases correspondantes.
Une fois ce choix effectué, le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le
bulletin le nombre de numéros cochés sur la grille: sept, huit, neuf ou dix numéros,
correspondant à la mise de son choix.
3.1.3.3. Il choisit ensuite de participer soit aux deux prochains tirages (mercredi ou samedi,
selon la période d’enregistrement), en traçant une croix dans la case « mercredi ou
samedi », soit aux quatre prochains tirages (mercredi et samedi ou samedi et mercredi,
selon la période d’enregistrement), en repérant la mention « mercredi et samedi ».
3.1.3.4. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, en traçant une croix à l'emplacement
prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives dites
« semaines » pour lesquelles il souhaite s'abonner.
Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
3.1.3.4.1. S'il a précédemment coché la case « mercredi ou samedi », il participera, en
fonction de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages des deux,
trois, quatre, ou cinq mercredis ou aux deux tirages des deux, trois, quatre ou cinq
samedis consécutifs à venir, soit quatre, six, huit ou dix tirages.
3.1.3.4.2. S'il a précédemment coché la case « mercredi et samedi », il participera, en fonction
de la période d’enregistrement de sa prise de jeu, aux deux tirages de chaque mercredi
et de chaque samedi ou aux deux tirages de chaque samedi et de chaque mercredi des
deux, trois, quatre ou cinq semaines consécutives à venir, soit huit, douze, seize ou
vingt tirages.
3.1.4. Bulletin Super Loto®
3.1.4.1. Le bulletin Super Loto® comporte cinq ou dix grilles selon le bulletin utilisé de
quarante neuf cases numérotées de 1 à 49. Il n’y a pas de possibilité d’abonnement.
3.1.4.2. Pour remplir une grille simple, le joueur choisit une combinaison de six numéros en
traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes de la grille.
3.1.4.3. Pour remplir une grille multiple, le joueur choisit sur la grille sept, huit, neuf ou dix
numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
3.1.4.4. Le joueur peut remplir de une à cinq grilles ou de une à dix grilles selon le bulletin
utilisé. Le joueur peut remplir des grilles simples et des grilles multiples sur un même
bulletin.
3.2. Prise de jeu par le Système Flash
3.2.1. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Loto® agréé
de La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeux,
d’une ou plusieurs combinaisons permettant de participer aux tirages du Loto®, du
Super Loto®, dont les prises de jeux sont en cours d’enregistrement et, pour les prises
de jeu Joker+® faites en complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, au
tirage Joker+® associé au tirage du Loto® ou du Super Loto®, dont les prises de jeux
sont en cours d’enregistrement. .
3.2.2. Pour Loto®
3.2.2.1. Un joueur peut choisir de participer, grâce au Système Flash simple ou au Système
Flash multiple, soit aux deux prochains tirages (mercredi ou samedi selon la période
d’enregistrement), soit aux quatre prochains tirages (mercredi et samedi ou samedi et
mercredi, selon la période d’enregistrement).
3.2.2.2. Le Système Flash simple permet au joueur de demander la génération aléatoire de
deux, quatre, six, huit ou dix combinaisons de jeux simples à six numéros.
3.2.2.3. Le Système Flash multiple permet au joueur de demander la génération aléatoire
d’une à dix combinaisons de jeux qui sont inscrites sur un même reçu si elles
comportent le même nombre de numéros. En cas de demande de plusieurs
combinaisons de jeux ne comportant pas le même nombre de numéros, plusieurs reçus
seront délivrés.
3.2.2.4. Le Système Flash simple et le Système Flash multiple permettent au joueur de
s’abonner pour un nombre de périodes consécutives dites « semaines ».
Le joueur peut s’abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
En fonction de la période d’enregistrement de sa prise de jeu et de sa demande, il
participera aux deux tirages des deux, trois, quatre ou cinq mercredis ou aux deux
tirages des deux, trois, quatre ou cinq samedis consécutifs à venir, soit quatre, six, huit
ou dix tirages ou aux deux tirages de chaque mercredi et de chaque samedi ou aux
deux tirages de chaque samedi et de chaque mercredi des deux, trois, quatre ou cinq
semaines consécutives à venir, soit huit, douze, seize ou vingt tirages.
3.2.3. Pour Super Loto®
3.2.3.1. Le Système Flash simple permet au joueur de demander la génération aléatoire de
une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix combinaisons de jeux simples
à six numéros.
3.2.3.2. Le Système Flash multiple permet au joueur de demander la génération aléatoire
d’une combinaison de jeux de sept, huit, neuf ou dix numéros.
3.3. Participation au jeu Joker+®
Le joueur peut participer au jeu Loto® ou au jeu Super Loto® en participant ou en ne
participant pas au jeu Joker+®. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+® en
complément d’une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, il participe au tirage Joker+®
associé au tirage Loto® ou au tirage Super Loto® auquel il participe. Si le joueur
participe au jeu Joker+® en complément d’une prise de jeu Loto®, ses choix en
matière de jours de tirages et de durée d’abonnement sont communs pour Loto® et
pour Joker+®.
Article 4
Reçu de jeu
4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente
Loto® agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement des
jeux par le système informatique central de La Française des Jeux et versement du
montant de la mise.
4.2. Reçu du Loto®
4.2.1. Sur le reçu du Loto®, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu,
- le numéro correspondant au point d'enregistrement,
- le numéro séquentiel,
- le logo du Loto®,
- la date des tirages du Loto®, et éventuellement du jeu Joker+®, auquel participe le
reçu, (en cas d’abonnement, le mot « ABONNEMENT » est inscrit suivi du
nombre de jours d’abonnement et de la période d’abonnement),
- la ou les combinaisons jouées au Loto®,
- le logo du jeu Joker+®,
- les deux numéros Joker+® à sept chiffres attribués par Système Flash,
- à côté de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée si le numéro
participe au tirage Joker+® ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas
au tirage Joker+®,
- le montant de la mise au Loto®,
- le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu,
- le nombre de jours de tirages Loto® et Joker+®, si le joueur a choisi de participer
au jeu Joker+®, pour lesquels le joueur s’est abonné, précédé de la mention
« Jours de tirage »,
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Loto® et Joker+®.
4.2.2. Un reçu de jeu du Loto®, qui comporte la mention « NON », à côté des numéros
Joker+® (ce reçu aurait participé au tirage Joker+® si le joueur l’avait désiré) ne
donne aucun droit de participation au tirage Joker+® et aucun droit à un quelconque
lot Joker+®. Si le joueur a choisi de participer au tirage Joker+® avec un seul numéro
Joker+®, le numéro Joker+® associé à la mention "NON" sur le reçu ne lui donne
aucun droit de participation au tirage Joker+® et aucun droit à un quelconque lot
Joker+®.
4.2.3. Le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont
conformes à la ou les combinaisons choisies, au montant de la mise et aux tirages
correspondant à son choix, y compris les tirages du jeu Joker+® auxquels le joueur a
choisi de participer ou de ne pas participer. Toute réclamation à ce sujet doit être
immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente Loto® ayant délivré
le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel
a participé le reçu.
4.3. Reçu du Super Loto®
Sur le reçu du Super Loto®, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu,
- le numéro correspondant au point d'enregistrement,
- le numéro séquentiel,
- le logo du Super Loto®,
- la date du tirage du Super Loto® auquel participe le reçu,
- la ou les combinaisons jouées au Super Loto®,
- le logo du jeu Joker+®,
- les deux numéros Joker+® à sept chiffres attribués par Système Flash,
- à côté de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée si le numéro
participe au tirage Joker+® ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas
au tirage Joker+®,
- le montant de la mise au Super Loto®,
- le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu,
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Super Loto® et Joker+®.
4.4. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro
d'identification et un numéro de contrôle.
4.5. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Loto®, le joueur doit s'assurer
que les informations portées sur le reçu sont conformes aux combinaisons choisies,
aux tirages correspondant à son choix et au montant de la mise.
Pour le reçu obtenu par le Système Flash, le joueur s'assure immédiatement que les
informations portées sur le reçu sont conformes aux tirages correspondant à son choix
et au montant de la mise.
4.6. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera
annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 17 ci-après.
4.7. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La
Française des Jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent
règlement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux.
Article 5
Mises
5.1. Mises du Loto®
Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles précédents, les mises
sont les suivantes :
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