C onditions de vente et de livraison
Prix
L es prixindiqués sur les catalogues et listes de prix sont sans
engagement et peuventêtremodifiéssans préavis. I ls s'entendent
TVA (taxesur la valeur ajoutée),transport, assurance, mise en
service et éventuelle assistance technique ultérieurenon compris.
L es prix mentionnésdansnos offres ont une validité de 3mois.
lnformations contenues dans les offres et catalogues
L es indications et données techniques ne nousengagent qu'après
confirmation écrite de notre part.
D essins, schémas, descriptions
Tout le support d'une offretelsque croquis, calculs, representations
graphiques des appareils, descriptions et schémasrestentnotre
propriétéetnepeuvent être ni reproduits,niconfiésàdes tiers sans
notre consentement. L es croquis d'installation, schémas de principe
et d'exécution sontdes étudesetn'engagentenaucun cas le
fonctionnement général de l'installation.
Tous les schémas et esquissesdoivent être adaptés,avant
exécution, aux prescriptions locales par un concessionnaireagréé!
Modifications ultérieures
L es frais d'éventuelles modifications entraînés par la miseà
disposition,par le commettant, de documents
se
révélant
ne
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correspondre auxdonnées réelles, ou s'ilaété
omis
de
nous
faire
état de circonstancesimpliquant l'utilisationd'autres matériaux ou
nécessitantune exécutiondifférente,incomberontaucommettant.
C onditions de paiement
Sauf convention contraire, 30 jours net àcompter de la date de
facturation. L es retenues ou déductions sur facture en cas de
contestation ou revendication non reconnueànotre égard ne sont
pas admises.
E ncas de non-respect des échéances, des intérêts moratoires seront
perçus, sans autre forme d'avertissement, qui courront àpartir de la
date de paiement au taux du crédit bancaire àcourt terme. E ncas
d’un troisièmerappel de paiement, des frais de rappel d’un montant
de F r. 100.- serontdus parledébiteur.
L amarchandise reste notre propriété jusqu'aupaiement completdu
prix d'achatetd'éventuels fraisannexes.
E xpédition
Sauf convention contraire :de F renkendorf.
L es frais et risques inhérents au transport sont àlacharge de
l'acheteur. M ode d'expédition:sauf conventioncontraire, ànotre
appréciation, au coût optimal. L es frais d'emballage peuvent être
facturésauprix de revient.
Supplément de F r. 30.- pourdes commandes inférieures à F r. 30.excl. TVA .
D élais de livraison
I ls sont respectés dans la mesure du possible, mais n'engagent
cependantpas notre responsabilité. Un retarddanslalivraison ne
confèrepas àl'acheteurledroit de dénoncer le contrat, ni de
réclamer des dommages-intérêts directs ou indirects.
Réclamations
L es réclamations concernant des livraisons imparfaites ou
incompletessont àeffectuerdesuite ou dans les 8jours suivant la
réception. L es réclamations relatives aux dommages causéslors du
transport doiventêtre adressées, avant acceptation de la livraison,
directement au derniertransporteur.
G arantie
S'il n'est fait mention, ni dans l'offre,niàlaconfirmation de
commande, de conditionsdegarantie particulières :
12 moisàcompterdeladatedefacturationsur le matériellivré
6mois sur les réparations et appareils remplacés
E ncas de réclamation justifiée, conséquente àundéfaut du materiel
ou de fabrication, nousremplaçonsouréparons l'appareil
défectueux.
L es prestations de garantie ne concernent que les pièces réparées
ou remplacées. L es frais de déplacement,ainsi que tous les frais
annexes relatifs au remplacement sont àlacharge de l'acheteur.
C eciconcerne également les frais de voyage et frais accessoires
lorsque le client exige que I 'échangeoularéparationdel'appareil
défectueuxsoit effectué par notre personnelsur le lieu de montage.
Sont exclus des prestations de garanties,les pièces ayant subiune
usure naturelle, ainsi que les dommages résultant d'un entretien
insuffisant, d'un montage incorrect, du non-respect des prescriptions
d'exploitation,d'une utilisation excessive ou de dégâtsdus àdes
causes naturelles(foudre, feu, eau etc).
G arantie sur les moteurs électriques :selon les prestations
spécifiques du fabricant. N otre appréciation est, pour l'acheteur, et
dans tous les cas, définitive et contraignante.
Tous les retours de marchandise,exceptés les appareilslivrés
directement par le fournisseur, sont àrenvoyer ànotre adresse
affranchis.
I ls doivent être accompagnés du bulletin de livraison et d'une copie
de la facture originale.
L erespect de nos modalités de paiement est une condition préalable
àtouteprestation de garantie.
Responsabilité concernantles produits
D ans tous les cas où la responsabilité n'incombe pas au client ("Une
installation réalisée par un spécialiste, une utilisation correcte et
conforme aux instructions sont les conditionsindispensables àun
usage appropriédenos produits"), le fournisseur/fabricant est
directement responsable pour tous les dommages dans l'espritdela
loi sur la responsabilité des produits.
Reprised'appareils
L ematériel n'est repris qu'après consentement mutuel. L es appareils
doivent être retournés sous emballage original et la livraison ne doit
pas dater de plus de 6mois. N uméro de facture et date de livraison
sont àmentionner.
L es appareils usagés, exécutions particulières, appareils et systèmes
commandés spécialement sur demande du client ne sont pas repris.
Pourl'établissementd'une note de crédit, une déduction de 10 %
minimumdelavaleurmarchande, au minimum F r. 50.-- par cas, sera
effectuée.
Reprise et récupération
A près commun accord, nous reprenons tout produit/matériel usagé et
livré par nos soins àdes fins de destruction voire de récupération
conformeaux normes du respectdel'environnement. L es frais y
afférents sont àdéfinir d'avance et sont àlacharge de l'expéditeur.
G énéralités
Par la passation d'une commande, l'acheteur se déclare
formellement d'accord avecles conditions de venteetlivraison cidessus. E lles sont partie intégrante du contrat de vente.
Tousles autres accords, déviant des conditions susnommées, ne
sont valables qu'après accord écrit préalable.
Sauf convention contraire, toutes nos prestations de service
proviennent de F renkendorf.
Lieu d'exécution et de juridiction
L elieu d'exécution et de juridiction en cas de litige se trouveàL iestal
pour les deux parties.
M ars 2007 D anfoss S A