DÉFINITIONS
ANNEXE TECHNIQUE
ADSL
Désigne une technologie permettant la transmission
à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique,
de données de toute nature (sons, images fixes ou
animées), sous réserve des caractéristiques techniques
de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit
asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet
sont transmis à un débit plus important que ceux
transmis du Client vers le réseau.
Client
Désigne la personne physique contractant avec DARTY des
Services dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat.
Contrat
Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY.
Le Contrat comprend le formulaire de souscription, les
Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir
la présente Annexe Technique ainsi que l’Annexe Tarifaire.
Débit
Les débits dépendent du type d’abonnement, des
caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client
et l’Opérateur Historique, et du moyen de raccordement
à l’ordinateur du Matériel (WiFi, USB, Ethernet).
• En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit
IP (débit d’usage) peut atteindre, en fonction des
Services souscrits, 16,6 Mbits/s (soit 20 Mbits/s
en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers
le Client) et jusqu’à 0,8 Mbits/s (soit 1 Mbits/s en débit
ADSL) pour les flux montants (du Client vers le réseau).
• Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP
(débit d’usage) peut atteindre 8,0 Mbits/s (soit 10,250
Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants
(du réseau vers le Client) et jusqu’à 820 Kbits/soit 1024
kbits/s en débit ADSL pour les flux montants (du Client
vers le réseau).
Ces débits sont donnés à la date de signature du contrat,
et pourront évoluer en fonction des évolutions techniques
des Matériels, du réseau de DARTY, ou de
la topologie des lignes téléphoniques de l’Opérateur
Historique.
Dégroupage
Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle
(ou boucle locale) gérée par l’Opérateur Historique
d’équipements permettant la transmission large bande,
en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox
constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client
qui permet de recevoir ou de transmettre les flux
numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe
deux types de dégroupage :
• Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur Historique
filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à
délivrer des services téléphoniques classiques tout en
permettant à DARTY de fournir des Services haut débit
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement…). Le Client continue à payer à
l’Opérateur Historique l’abonnement téléphonique et
l’usage des Services de téléphonie traditionnels.
• Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique
redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau
DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement…). Le Client ne paye plus l’abonnement
téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement
l’usage des Services haut débit à DARTY.
Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose d’un
abonnement téléphonique avec l’Opérateur Historique
avant de souscrire aux services de DARTY, ou qu’il ait
résilié sa ligne à l’Opérateur Historique depuis moins
de trois mois avant cette souscription.
Durée d’indisponibilité de Service
L’indisponibilité du Service se définit comme la période
de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou
qu’il est constaté une dégradation importante des
performances. La durée d’indisponibilité de Service sur
une période de référence est égale à la somme des
durées d’indisponibilité constatées entre le Client et DARTY
sur cette période. En cas d’interruption concomitante
de plusieurs Services en raison d’un même incident,
les délais d’indisponibilité ne sont pas cumulatifs. Seul
le délai d’indisponibilité le plus long parmi les Services
du Client sera retenu.
Toute période d’indisponibilité du Service due à toute
cause étrangère non imputable à DARTY qu’elle
provienne du réseau de boucle locale de l’Opérateur
Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet
connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des
chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de réseau
de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou des services
de messagerie d’autres opérateurs ou prestataires
de services, et de manière générale pour toute cause
relevant de la force majeure, ne sera pas comptabilisée
pour le calcul de la durée d’indisponibilité.
Internet Protocol (IP)
Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport
et le routage des communications téléphoniques,
de l’échange de fichiers, de l’accès au Web ou à la
messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL.
Matériels
Désignent les équipements et leurs accessoires (câbles,
télécommande, bloc d’alimentation…) mis à disposition
du Client par DARTY dans le cadre de son abonnement
aux Services, lui permettant de recevoir et d’utiliser
les Services. Dans le Contrat, les Matériels sont indifféremment soit des équipements d’accès au réseau (DartyBox),
soit des décodeurs TV équipés ou non de disques
durs (DartyBox TV Premium et DartyBox TV). Le terme
“Matériels” ne recouvre pas les accessoires acquis
par le client (tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL).
Numéro géographique
Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques
à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05.
Opérateur Historique
Désigne France Télécom, opérateur qui gère et
maintient les lignes de cuivre (ou lignes téléphoniques
traditionnelles) entre le local du Client et les centres de
raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs
installent leurs équipements de télécommunications.
Portabilité du numéro
La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client
d’un opérateur télécom de conserver son numéro
géographique lorsqu'il change d’opérateur sans changer
d'implantation géographique ou de conserver son
numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur
tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une
demande de conservation du numéro adressée à DARTY,
cette demande valant résiliation des services fournis
à l’abonné par son précédent opérateur. Par cette
demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour
effectuer les opérations de portage de son numéro et
résilier les services auprès du précédent opérateur du client.
Présélection du numéro
La Présélection du numéro permet à un abonné appelant
de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY
(indicatif de 4 chiffres), celui-ci étant automatiquement
composé par les équipements du réseau de DARTY.
Service
Désigne indifféremment les Services d’accès Internet
haut débit, les Services de messagerie, les Services
de téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services
de TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client
et fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions
définies dans les Conditions Générales de Services.
Espace de stockage temporaire de
courriers électroniques
Les Services de messagerie incluent un espace d’une
capacité de 30 Mo permettant de stocker temporairement
des messages électroniques. La taille de chaque message
stocké sur cet espace ne peut excéder 5 Mo.
Services pratiques
Désignent un ensemble de Services complémentaires
de la téléphonie.
• Renvoi Inconditionnel : tous les appels à destination du
Client sont renvoyés vers un numéro défini au
préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés
selon les conditions définies dans l’Annexe Tarifaire.
• Renvoi sur Non Réponse : les appels sans réponse sont
renvoyés vers un numéro défini au préalable par
le Client, ou à défaut vers sa messagerie vocale.
• Renvoi sur Occupation : lorsque le Client est en
communication, les appels qu’il reçoit sont redirigés vers
un numéro qu’il a préalablement défini ou à défaut vers
sa messagerie vocale.
• Secret du numéro : le numéro du Client sera dissimulé
à ses correspondants pour tous les appels émis,
de manière permanente ou appel par appel.
• Présentation du numéro : permet de visualiser
le numéro du correspondant qui initie l’appel à condition
que le numéro ne soit pas caché et que le terminal du
Client lui permette d’afficher cette information.
• Rejet des Appels Anonymes : les appels dont
le numéro de téléphone est dissimulé n’aboutissent pas
et sont renvoyés automatiquement vers une annonce.
• Signal d’Appel : lorsque le Client est en communication,
un signal d’appel est émis dans son combiné dès qu’un
nouvel appel lui est présenté. Le signal d’appel
est prioritaire sur le renvoi sur occupation.
• Double Appel : le Client peut recevoir deux communications
simultanément. Il ne s’agit pas d’une conférence,
les trois correspondants ne pouvant communiquer
simultanément entre eux.
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• Restriction des Appels Sortants : le Client peut
bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit faire
usage d’un code PIN pour protéger sa ligne.
• Messagerie Vocale : le Client dispose d’un espace de
stockage temporaire de messages vocaux d’une capacité
de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder
deux minutes. Les messages peuvent être conservés sur
cet espace pendant une durée maximale de 28 jours.
Le Client a la possibilité d’enregistrer un message
d’accueil d’une durée maximale d’une minute.
Taux de disponibilité de Service
Définit la durée effective de fonctionnement du Service
rapportée à la durée d’observation (le mois ou le
trimestre). La durée effective de fonctionnement du
Service est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY
constatent une interruption du Service qui relève d’un
dysfonctionnement du réseau de DARTY. En cas
d’Interruption concomitante de plusieurs Services en raison
d’un même incident, les durées d’indisponibilité ne sont
pas cumulatives. Seule la durée d’indisponibilité la plus
longue parmi les Services du Client sera retenue.
Temps de rétablissement de Service
Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre
l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption
de son Service et l'heure à laquelle le Service est
effectivement rétabli.
Zone de couverture
Désigne les zones couvertes par le réseau de DARTY.
Le client pourra prendre connaissance des zones
de couverture sur le site www.dartybox.com.
CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES
À L’UTILISATION DES SERVICES
Éligibilité de la ligne
Les Services sont disponibles uniquement à partir
des lignes analogiques du réseau téléphonique de
l’Opérateur Historique éligibles aux technologies ADSL.
Les lignes ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes
numériques ou analogiques, les lignes des câblo-opérateurs,
les lignes raccordées à un commutateur d’entreprise
(PABX), les lignes équipées d’une téléalarme ou de
télémesure, les lignes filaires raccordées sur des réseaux
autres que celui de l’Opérateur Historique, les
communications ou liaisons radio de quelque nature que
ce soit, les lignes temporaires et les lignes rattachées
à des abonnements spécifiques sont incompatibles avec
les Services.
NB : Si le souscripteur dispose d’une ligne non éligible
aux Services de DARTY, il lui sera possible de prendre
contact avec l'Opérateur Historique et de lui demander
l'installation d'une ligne analogique supplémentaire
puis de souscrire aux Services de DARTY.
Éligibilité aux Services
Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule souscription
aux Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être
située dans la Zone de Couverture.
La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires
des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique
du Client qui ne peuvent être mesurées qu’une fois
la ligne téléphonique raccordée au Matériel et au réseau
de l’Opérateur Technique.
En outre, l’Opérateur Historique se réserve le droit
de refuser une demande de dégroupage, ou de procéder
à des aménagements dans son réseau de boucle locale,
en application des dispositions de l’Offre de Référence
d’Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par
une perte partielle ou totale des Services.
Compatibilité des Matériels et des équipements domestiques du Client
Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques
techniques de ses équipements domestiques (ordinateur,
TV, terminaux numériques…) sont compatibles avec les
Matériels. Il pourra bénéficier de renseignements par
l’intermédiaire des conseillers DARTY en magasin ou en
appelant le service commercial au 3234 « DartyBox
Direct » (0,12 € TTC par minute, temps d’attente gratuit).
Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le
Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration
minimale suivante :
• Système d'exploitation pour PC Windows 98SE,
Millenium, 2000, XP et supérieur, ou
• Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur
• Lecteur CD-Rom
• Processeur type Pentium II, 400 MHz (PC), ou
• Power PC G3, 233 MHz (MAC)
• Mémoire Ram : 128 Mo
• Espace Disque Dur avec 30 Mo d'espace libre
• Port USB Master ou Ethernet 100BT
• Résolution écran minimale 1024 x 768
Pour accéder au Service téléphonique de DARTY,
le Client devra disposer d’un combiné téléphonique
à numérotation par fréquence vocale respectant les
normes en vigueur pour le réseau français commuté.
Pour bénéficier des services de TV sur ADSL de DARTY,
le Client devra disposer d'un téléviseur ou d’un vidéo
projecteur ayant les interfaces et formats vidéo suivants :
• Standard PAL ou SECAM
• Prise Péritel, ou
• Entrée RCA vidéo, ou
• Entrée YUV, ou
• Prise HDMI/HDCP
• Format SD 720x576 – Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1280x720 (720p) - Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1920x1080 (1080i) Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
ENGAGEMENTS DE SERVICES
Si le niveau de qualité de Service est inférieur aux engagements pris par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du moment où le Client l’aura fait constater à DARTY
et ce jusqu’à ce que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements de DARTY. En cas de contestation il appartiendrait au Client d’établir l’insuffisance de qualité de Service.
Si le temps de rétablissement du niveau de qualité de Service dépasse 48 heures, le prix du forfait correspondant à la période d’indisponibilité de Service ne sera pas dû par le Client.
DARTY s’engage à fournir les Services dans les délais suivants :
Critères Engagement
Délai maximum d’activation des Services
Délai de mise à disposition d’une chaîne TV achetée via la télécommande 12 heures
DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale, des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivants :
Critères Engagement
Taux de disponibilité des Services d’accès Internet 99,50 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de messagerie 99,50 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de téléphonie sur IP 99,55 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de TV sur ADSL 99,00 % par trimestre
Temps de rétablissement des Services d’accès Internet 99 % < à 6 heures
Temps de rétablissement des Services de messagerie 99 % < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de téléphonie sur IP 99 % < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de TV sur ADSL 99 % < à 4 heures
Niveau de qualité des Services d’accès Internet Débit minimum garanti : seuil d’éligibilité de l’offre souscrite
Niveau de qualité des Services de téléphonie sur IP le réseau ligne fixe de l’opérateur historique en excluant les éventuels problèmes liés à la qualité
Niveau de qualité des Services de TV sur ADSL
* Le MOS est une mesure subjective de qualité téléphonique définie par l’ITU-T dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
** Le VQM (Video Quality Metric) est une mesure subjective de qualité vidéo définie par l’ITU-T J.144, dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
75 % en 22 jours calendaires
99 % en 30 jours calendaires
MOS* supérieur ou égal à 3,5 pour 95 % des appels depuis ou vers un abonné DartyBox et vers
de la boucle locale de l’opérateur historique
VQM** supérieur ou égal à 4 (sur une base 5 pour la réception via TNT) pour les chaînes diffusées
en définition standard (SD)
CODIC : 2377438 ATE DBOX 0906 V1 RCS BOBIGNY B 480 499 763
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